Bonjour,
J'ai une question toute simple à vous poser.
Je vous expose mon problème :
J'habite actuellement dans le sud de la france dans un hameau privé
comportant une soixantaine de mini villas.
Chaque villa a une place de parking attribuée.
Nous avons en plus huit places visiteurs.
Nous avons le cas d'une Propriétaire de villa faisant partie du Hameau qui
désire échanger sa place avec une des places visiteurs(donc non attribuées)
car elle est plus facile d'accès et qu'elle est handicapée sans passer par
un acte notarié.
En gros elle se moque de tout le monde(pour rester poli) et elle a déjà fait
l'échange.
Ma question est la suivante : est elle en droit d'obliger le Hameau à lui
aménager une place handicapée et si oui, par le biais de quelle procédure ?
Dans quelle mesure se retourner contre elle ?
Les places handicapées sont elles obligatoires dans un domaine privé ?
D'avance merci de vos réponses et bonne soirée.
Cordialement,
Manu
J'ai une question toute simple à vous poser.
Je vous expose mon problème :
J'habite actuellement dans le sud de la france dans un hameau privé
comportant une soixantaine de mini villas.
Chaque villa a une place de parking attribuée.
Nous avons en plus huit places visiteurs.
Nous avons le cas d'une Propriétaire de villa faisant partie du Hameau qui
désire échanger sa place avec une des places visiteurs(donc non attribuées)
car elle est plus facile d'accès et qu'elle est handicapée sans passer par
un acte notarié.
En gros elle se moque de tout le monde(pour rester poli) et elle a déjà fait
l'échange.
Ma question est la suivante : est elle en droit d'obliger le Hameau à lui
aménager une place handicapée et si oui, par le biais de quelle procédure ?
Dans quelle mesure se retourner contre elle ?
Les places handicapées sont elles obligatoires dans un domaine privé ?
D'avance merci de vos réponses et bonne soirée.
Cordialement,
Manu
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