tout a l'egout et voisins

[Invité]

bonjour a tous
jeudi je vais revisiter une maison
il se trouve que le tout a l'egout passe par le terrain des voisins
je n'ai pas encore pose la question aux proprios actuels
mais que faut il que je regarde, cote papier, pour etre sur qu'il y ai une
servitude ?
cela doit il apparaitre sur l'acte du vendeur ?
merci

[Invité]

Re: tout a l'egout et voisins

Dans l'acte de vente, il faut absolument qu'il y ai cette servitude de
décrite.

--

Laurent CAMPEDEL

[Invité]

Re: tout a l'egout et voisins

ok mais je ne comprends pas un truc
c le voisin qui laisse une servitude pas le vendeur !!!!!
donc sur l'acte du vendeur il doit etre ecrit que Monsieur X ,voisin du
vendeur, doit laisser une servitude ?
mais qui dit que Monsieur X est au courant ? c le notaire qui verifi ?

[Invité]

Re: tout a l'egout et voisins

Exactement.

Le notaire, pour pouvoir inscrire cette servitude sur l'acte, doit vérifier
qu'elle existe.

Il va d'abord le faire aux hypothèques puis, si elle n'y est pas, il va
demander à votre vendeur de la lui fournir.

Et si le vendeur ne peut pas, alors laissez lui sa maison sur les bras.

N'achetez surtout pas cette maison sans que la servitude ne soit marquée sur
votre acte de vente.

--

Laurent CAMPEDEL

[Invité]

Re: tout a l'egout et voisins

oui oui je suis tout a fait d'accord avec votre conclusion
c'est pour ca que je posais la question pour etre sur de mon coup
merci