Bonsoir à tous.
Je vais essayer de faire court...
Si je possède 1 T4 de 78 m²
1T3 de 65 m²
2 T1 de 35 m² chacun
1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères?
2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit là...)
3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année et
repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de la même
année, que se passe t-il?
J'ai cherché, mais n'ai rien trouvé!! La taxe d'habitation incombe à celui
qui était occupant des lieux au 1er janvier pour l'année. Pour ça, le texte
est clair, mais pour la TEOM c'est très flou.
Merci de vos réponses.
Je vais essayer de faire court...
Si je possède 1 T4 de 78 m²
1T3 de 65 m²
2 T1 de 35 m² chacun
1 - Comment dois-je calculer la répartition de la taxe d'enlèvement des
ordures ménagères?
2 - Le bail ne précise pas "au prorata temporis".
Néammoins, est-ce comme ça qu'il faut calculer? (ce qui paraît juste
puisqu'étant parti et ne produisant plus de déchets à cet endroit là...)
3 - Dans le cas ou un locataire est rentré dans le courant de l'année et
repart, à cause d'un changement de situation, dans le courant de la même
année, que se passe t-il?
J'ai cherché, mais n'ai rien trouvé!! La taxe d'habitation incombe à celui
qui était occupant des lieux au 1er janvier pour l'année. Pour ça, le texte
est clair, mais pour la TEOM c'est très flou.
Merci de vos réponses.
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