Différence entre l'article 1756 du Code Civil et le Décret

[Invité]

Bonjour

L'article 1756 du Code Civil indique
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge
du bailleur s'il n'y a clause contraire

Le décret 87-713 du 26 août 1987 met dans la liste des charges
locatives l'"Entretien et vidange des fosses d'aisances"

Quelle est la différence entre le curement d'une fosse et sa vidange ?

Un mien ami demande à son locataire de procéder à la vidange de la
fosse avant de partir. Celui ci rétorque en agitant l'article 1756. Qui
a raison ?

merci

[Christophe B.]

Pour la vidange d'une fosse septique il y cet arrêt : http://www.legifrance.gouv.fr/affich...3278&fastPos=1

[Invité]

Re: Différence entre l'article 1756 du Code Civil et le Décret

Bonjour

L'article 1756 du Code Civil indique
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du
bailleur s'il n'y a clause contraire

Le décret 87-713 du 26 août 1987 met dans la liste des charges locatives
l'"Entretien et vidange des fosses d'aisances"

Quelle est la différence entre le curement d'une fosse et sa vidange ?

Un mien ami demande à son locataire de procéder à la vidange de la fosse
avant de partir. Celui ci rétorque en agitant l'article 1756. Qui a raison ?

merci

Bonjour.

Le premier professionnel de la liste propose les deux.

L'appeler et lui demander la différence?

http://www.pagesjaunes.fr/activites/fosse-septique.html

--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futur débutants

[Invité]

Re: Différence entre l'article 1756 du Code Civil et le Décret

Bonjour

L'article 1756 du Code Civil indique
Le curement des puits et celui des fosses d'aisances sont à la charge du
bailleur s'il n'y a clause contraire

Le décret 87-713 du 26 août 1987 met dans la liste des charges locatives
l'"Entretien et vidange des fosses d'aisances"

Quelle est la différence entre le curement d'une fosse et sa vidange ?

Un mien ami demande à son locataire de procéder à la vidange de la fosse
avant de partir. Celui ci rétorque en agitant l'article 1756. Qui a
raison ?

merci

Vidanger , c'est enlever l'eau , curer , c'est nettoyer .

[Invité]

comment savoir si il faut un curetage ou une vidange ma fosse c'est rempli au bout d'un an et demi que doit je faire sachant que ma propriétaire ma toujours dis depuis que je suis rentré dans le logement "je vais faire vidanger la fosse"