Bonjour,
J'ai parcouru le forum mais comme tout les cas sont différents je pose la question:
Une rénovation sans permis à eu lieu dans un vieux bâtiment avoisinant (100 ans au moins). Une partie n'est pas cadastrée mais rénovée aussi.Il y a plusieurs appartements ( une partie pour les proprios et les autres en futurs locations). Le bâtiment est en zone agricole .Ils n'ont pas encore l'eau de la ville mais bientôt. Je pense que le permis sera déposé à ce moment là pour régularisation (si changement de destination faite car une partie était en hangar). Mais la question qui me taraude est : Le permis sera-t-il accepté pour la partie non cadastrée? J'ai lu le PLU de la commune mais c'est un peu trop complexe pour moi.J'en copie un bout:Sont soumis sous réserve des restrictions relatives aux zones inondables et des éléments de paysages identifiés au titre de l’article L123.1.7
-Le changement de destination, l’aménagement et l’accroissement de la SHON sans extension au-delà des murs existants des mas et de leurs bâtiments suivants dont les notres…
Pour info la parcelle adjacente est identifié comme de paysage identifiés au titre de l'article L123.1.7 mais pas les parcelles du bâtiment. Et nous sommes en zone non inondable.
Merci d'avance et si vous voulez plus de détails n'hésitez pas.
J'ai parcouru le forum mais comme tout les cas sont différents je pose la question:
Une rénovation sans permis à eu lieu dans un vieux bâtiment avoisinant (100 ans au moins). Une partie n'est pas cadastrée mais rénovée aussi.Il y a plusieurs appartements ( une partie pour les proprios et les autres en futurs locations). Le bâtiment est en zone agricole .Ils n'ont pas encore l'eau de la ville mais bientôt. Je pense que le permis sera déposé à ce moment là pour régularisation (si changement de destination faite car une partie était en hangar). Mais la question qui me taraude est : Le permis sera-t-il accepté pour la partie non cadastrée? J'ai lu le PLU de la commune mais c'est un peu trop complexe pour moi.J'en copie un bout:Sont soumis sous réserve des restrictions relatives aux zones inondables et des éléments de paysages identifiés au titre de l’article L123.1.7
-Le changement de destination, l’aménagement et l’accroissement de la SHON sans extension au-delà des murs existants des mas et de leurs bâtiments suivants dont les notres…
Pour info la parcelle adjacente est identifié comme de paysage identifiés au titre de l'article L123.1.7 mais pas les parcelles du bâtiment. Et nous sommes en zone non inondable.
Merci d'avance et si vous voulez plus de détails n'hésitez pas.