Identificação do imóvel : ZMPT564565 Propriété disponible pour visites, sur rendez-vous préalable avec le consultant, pièce d’identité requise. Ferme d’environ 42 hectares (environ 418 520 m2) à Vila Boa do Bispo, municipalité de Marco de Canaveses, face à la rivière Tâmega pour une extension d’environ 750 mètres. Il s’agit d’une propriété avec un potentiel d’investissement extraordinaire et diversifié : AVANTAGES: L’EAU, la ressource actuelle et future la plus grande et la plus fondamentale pour l’humanité, sans laquelle il n’y a pas de vie, qui seule apporte une valeur et un potentiel extraordinaires présents et futurs, En ACQUISITION, l’ensemble des avantages inhérents à l’achat d’une Société uniquement avec ses actifs et libre de tout autre type de responsabilités, Possibilité d’accès aux FONDS communautaires (en fonction de l’investissement à réaliser), à savoir Portugal 2030 et autres., Possibilité de soutien et d’incitations municipales (en fonction de l’investissement à réaliser et de l’intérêt pour la Région), POTENTIEL TOURISME, dans ses options les plus variées et diversifiées, toutes à fort potentiel et à fort potentiel telles que Rural, Montagneux, Exploration, Aquatique, Sports..., L’ACHAT ET LA VENTE DE PROPRIÉTÉS, comme un pur investissement pour faire un profit plus tard ou pour la location, AUTRES ENTREPRISES, découlant du type d’entreprise à associer à la propriété PRODUIT La Société possède en tant qu’actifs les propriétés suivantes selon les registres fonciers : - 3 (trois) éléments urbains pour un total de 1 584 m2 - 7 (sept) éléments rustiques pour un total de 416 936 m2 FAISABILITÉS SELON LA RÉGLEMENTATION PDM EN VIGUEUR DE MARCO DE CANAVESES Terrain à Alvelo et Pisão (1/2) Analysez les terrains adjacents à Rio – Casa de Alvelo et Capela. Documents justificatifs de la mairie de Marco de Canaveses disponibles pour analyse par le médiateur. La faisabilité est mise en évidence en gras et soulignée. Plan de planification : Sols ruraux – Espaces forestiers de production Zone inondable Structure écologique municipale sur les terres rurales Patrimoine architectural VBB23 – Maison et chapelle Alvelo Usine de conditionnement : Zone de protection terrestre de Torrão Zone réservée d’Albufeira do Torrão Zones REN Extraits du règlement PDM : Espaces agricoles ou forestiers L’article 36 Définition et usages dominants 1 — En fonction de leur aptitude, les superficies agricoles et forestières sont divisées en sous-catégories suivantes : a) Espaces agricoles : zones principalement utilisées pour les activités agricoles, intégrant des sols RAN et des terres agricoles complémentaires ; b) Espaces de conservation forestière : zones d’aptitude forestière qui comprennent des populations d’espèces forestières indigènes dans le but de promouvoir leur régénération naturelle et d’accroître la mosaïque paysagère ; c) Espaces de production forestière : zones d’aptitude forestière qui comprennent des parcelles forestières situées sur des terres propices à l’utilisation et à l’exploitation économique. Il s’agit également de zones à pentes plus raides, qui présentent un niveau élevé de vulnérabilité à l’érosion, et des pentes de cours d’eau, ayant une fonction protectrice ; d) .... 2 — Les sols intégrés dans ces espaces... 3 — Dans les zones agricoles ou forestières... L’article 37 Usages compatibles avec l’usage dominant 1 — Outre les actions visées à l’article précédent, les installations, ouvrages, usages et activités suivants sont considérés comme compatibles avec l’usage dominant : a) Installations destinées à soutenir l’élevage, la sylviculture et les activités agricoles, si elles sont autorisées par l’entité régionale du RAN ; b) Bâtiments résidentiels ; c) Équipements destinés à des usages d’intérêt public et d’infrastructure ; d) Les entreprises touristiques, l’hébergement local et les activités récréatives et de loisirs ; e) Installations spéciales, .... 2 — Les bâtiments,... : Le) ... ; B) ...; w) .... L’article 38 Installations pour soutenir les activités agricoles, d’élevage et forestières 1 — La construction... 2 — La construction... 3 — La construction est permise.... 4 — Dans les espaces forestiers de production... L’article 39 Bâtiments résidentiels 1 — Il est interdit de construire dans les zones de conservation forestière. 2 — Les nouvelles constructions à des fins d’habitation sont autorisées dans les espaces forestiers de production à condition qu’il s’agisse d’une maison unifamiliale et uniquement pour la résidence du propriétaire et les ménages respectifs ou le titulaire du droit d’exploration, à condition que la typologie soit unifamiliale et que l’on vérifie, cumulativement : a) La superficie minimale du bâtiment est de deux hectares ; b) Se conformer aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 13 ; c) La hauteur de la façade... ; d) Le taux d’utilisation... ; e) La construction est desservie par des voies publiques, avec une façade minimale de 20 mètres de terrain. 3 — Sont autorisés... : a) L’intéressé est un agriculteur, ... ; b) Il n’y a pas d’autre bâtiment... ; c) Le bâtiment a une superficie minimale d’un hectare ; d) Se conformer aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 13 ; e) La hauteur de la façade des bâtiments... ; f) L’indice d’utilisation du sol (Iu) est de 0,02 et la surface d’imperméabilisation ne peut pas dépasser 300 m2 ; g) La construction est desservie par des voies publiques, avec une façade minimale de 20 mètres de terrain. 4 — L’agrandissement de bâtiments préexistants légalement autorisés est autorisé, à condition que la hauteur de la façade des bâtiments ne puisse dépasser 6 mètres, que la différence de niveau entre le seuil et le sol soit de 6 mètres maximum et que la surface d’imperméabilisation dépasse 300 m2. L’article 40 Aménagements touristiques, récréatifs et de loisirs 1 — Les constructions d’aménagements touristiques et d’aménagements récréatifs et de loisirs sont autorisées s’il est vérifié que : a) Le bâtiment doit avoir une superficie minimale de 1 hectare ; b) Se conformer aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 13 ; c) La hauteur de la façade du bâtiment ne peut excéder 9 mètres, sauf pour les établissements hôteliers où la hauteur de la façade ne peut dépasser 15 mètres ; d) L’indice d’occupation des sols (Iu) est de 0,02. 2 — Dans le cas des entreprises touristiques dans les zones rurales et des entreprises de tourisme résidentiel agréées à la date d’entrée en vigueur du PDM, les travaux de conservation et de reconstruction sont autorisés sur les bâtiments existants et leur agrandissement jusqu’à 50 %, selon que la hauteur de la façade ne dépasse pas 9 mètres ou la hauteur existante si elle est supérieure. 3 — Les constructions complémentaires pour les équipements de loisirs et le support au bâtiment principal sont autorisées, n’excédant pas 10 % de la superficie totale de mise en œuvre. 4 — Les activités touristiques, récréatives et de loisirs associées à l’utilisation des conditions naturelles des sols ruraux et non couvertes par le paragraphe 1 du présent article sont autorisées, à condition qu’elles soient soumises à un plan détaillé et aux valeurs naturelles et paysagères du site. 5 — Dans les bâtiments existants ou à construire à cet effet, l’installation d’usages et de services commerciaux, à savoir des restaurants et des boissons, est autorisée, conformément au paragraphe 2 de l’article 37. L’article 41 Équipements et infrastructures d’intérêt public La construction d’équipements destinés à des usages d’intérêt public est autorisée,... : a) Se conformer au paragraphe 1 de l’article 12 ; b) Hauteur maximale de la façade inférieure à 9 mètres ; c) L’indice d’occupation du sol (Io) ne doit pas dépasser 30 %. L’article 42 Installations spéciales Les installations spéciales autorisées à titre exceptionnel ne seront autorisées que dans la mesure où elles ne compromettent pas les valeurs archéologiques, environnementales ou les systèmes écologiques fondamentaux, en plus du respect scrupuleux des dispositions du droit général et spécifique, applicables à chaque situation. CHAPITRE IV Structure écologique municipale L’article 19 Identification 1 — La structure écologique municipale, ... : a) Les cours d’eau et leurs berges ; b) Zones allouées à la RAN ; c) Zones allouées au REN ; d) Corridor écologique du PROF do Tâmega ; e) Espaces de conservation des forêts ; f) Espaces naturels ; g) Espaces verts urbains.... 2 — La structure écologique municipale... CHAPITRE I Structure écologique dans le sol rural L’article 20 Régime 1 — Dans les domaines couverts... 2 — Dans celles visées à l’alinéa précédent... 3 — Dans les zones couvertes par la structure écologique sur les terres rurales, sont autorisées : a) L’installation d’infrastructures de base et l’ouverture de nouvelles rues, ainsi que l’agrandissement des ...
