cession d'usufruit

[Invité]

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, mon père est devenu usufruitier d'une maison en
bien propre de ma mère, la nu propriété étant partagée entre les trois
enfants.
Mon père peut-il céder son usufruit à un tiers, sans l'accord des
nu-propriétaires.

merci de vos réponses

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[Invité]

Re: cession d'usufruit

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, mon père est devenu usufruitier d'une maison en
bien propre de ma mère, la nu propriété étant partagée entre les trois
enfants.
Mon père peut-il céder son usufruit à un tiers, sans l'accord des
nu-propriétaires.

Oui.
http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml


--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.

[Invité]

Re: cession d'usufruit

"Dominique" a écrit dans le message de groupe de discussion :

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, mon père est devenu usufruitier d'une maison en
bien propre de ma mère, la nu propriété étant partagée entre les trois
enfants.
Mon père peut-il céder son usufruit à un tiers, sans l'accord des
nu-propriétaires.

Oui.
http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

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Merci pour la réponse.

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--
"Il faut mettre fin à certains fantasmes,
la justice est rendue en Corse comme ailleurs."
Thomas Pison, Procureur de la République, janvier 2012.