Servitude après 30 ans

[Invité]

Est-il exact qu'une servitude (droit de passage ) non utilisée depuis
plus de 30 ans tome d'elle-même?
Ps: en l'occurrence droit de passage d'une maison voisine vers un puits
alors que la maison voisine en question est équipée d'eau courante
depuis plus de 30 ans?

[Invité]

Re: Servitude après 30 ans

Est-il exact qu'une servitude (droit de passage ) non utilisée depuis plus de
30 ans tome d'elle-même?
Ps: en l'occurrence droit de passage d'une maison voisine vers un puits alors
que la maison voisine en question est équipée d'eau courante depuis plus de
30 ans?

A qui appartient le puits ?

[Invité]

Re: Servitude après 30 ans

Est-il exact qu'une servitude (droit de passage ) non utilisée depuis
plus de 30 ans tome d'elle-même?
Ps: en l'occurrence droit de passage d'une maison voisine vers un puits
alors que la maison voisine en question est équipée d'eau courante depuis plus de 30 ans?

Le souci c'est qu'il ne suffit pas que l'autre "n'en ait plus besoin"
depuis 30 ans. S'il y a conflit et si la servitude est écrite, il faudra
prouver qu'il n'a jamais utilisé cette servitude depuis 30 ans. Et ce n'est
pas facile s'il n'y a pas un élément "dur" qui soit datable et qui empêche
le passage. Parce que le simple témoignage disant quelqu'un n'est jamais
passé en 30 ans...