Validité d'une facture de charge locative au nom d'un tiers

[Invité]

Bonjour,
une petite question sur les charges locatives.
En tant que bailleur, je reçoit une facture à mon adresse, mais le payeur indiqué est une autre personne (décédé à ce jour).
Je dois imputer des provisions pour charges des locataires et déduire les charges de mes impôts.

3 précisions :
1- mon nom et adresse sont marqué à la main, sur un autocollant blanc mis par dessus l'ancien destinataire.
2- La facture a la mention copie en gros et rouge dessus
3- il n'est pas possible de rééditer la facture (d'après le fournisseur)

Y a t'il un risque qu'au niveau fiscal, elle soit considéré comme non valide, et que je soit redressé sur ce montant?
Pour le moment, je ne paye pas, car je sais que si je paye, je pourrais jamais avoir une correction.

[Invité]

Re: Validité d'une facture de charge locative au nom d'un tiers

Bonjour,
une petite question sur les charges locatives.
En tant que bailleur, je reçoit une facture à mon adresse, mais le payeur
indiqué est une autre personne (décédé à ce jour). Je dois imputer des
provisions pour charges des locataires et déduire les charges de mes impôts.

3 précisions :
1- mon nom et adresse sont marqué à la main, sur un autocollant blanc mis par
dessus l'ancien destinataire. 2- La facture a la mention copie en gros et
rouge dessus 3- il n'est pas possible de rééditer la facture (d'après le
fournisseur)

Y a t'il un risque qu'au niveau fiscal, elle soit considéré comme non valide,
et que je soit redressé sur ce montant? Pour le moment, je ne paye pas, car
je sais que si je paye, je pourrais jamais avoir une correction.

une première question: à quel titre recevez vous cette facture alors
que vous n'etes pas le payeur? En toute logique se sont les héritiers
de cette personne qui doivent payer .... à moins que le fournisseur ait
fait une erreur!

Bonne fin de semaine!

[Invité]

Re: Validité d'une facture de charge locative au nom d'un tiers

une première question: à quel titre recevez vous cette facture alors
que vous n'etes pas le payeur? En toute logique se sont les héritiers
de cette personne qui doivent payer .... à moins que le fournisseur ait
fait une erreur!

Oups, désolé, j'ai pas été clair sur ce point : j'ai hérité de ce bien (mais pas en ligne direct, ce qui fous un peu le boxon)

[Invité]

Re: Validité d'une facture de charge locative au nom d'un tiers

>> une première question: à quel titre recevez vous cette facture alors
>> que vous n'etes pas le payeur? En toute logique se sont les héritiers
>> de cette personne qui doivent payer .... à moins que le fournisseur ait
>> fait une erreur!

> Oups, désolé, j'ai pas été clair sur ce point : j'ai hérité de ce bien
> (mais pas en ligne direct, ce qui fous un peu le boxon)

Pas de problème pour les impôts : en cas de succession, même en ligne
non directe, vous êtes réputé hériter à la date du décès donc, même si
la déclaration de succession ou de legs n'a pas encore été déposée, vous
pouvez aisément prouver qu'une facture que vous avez payée après le
décès du précédent propriétaire porte sur un bien qui vous appartient.


--
Blanc-seing