demande de remise en état d'une moquette très sale

[Invité]

Bonjour,

dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que mon
propriétaire la remplace.
Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire pour
obtenir cette remise en état.

Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est pas
en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
expertises complémentaires?

Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que si
le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
Merci d'avance pour votre aide,

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

Bonjour,

dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que
mon
propriétaire la remplace.
Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire pour
obtenir cette remise en état.

Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est
pas
en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
expertises complémentaires?

Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que
si
le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
Merci d'avance pour votre aide,

Désolé d'avoir éventuellement à vous décevoir, mais vous avez pris le
logement en l'état, sans demande particulière ni conditions de
modernisation? Donc il semble que vous ne pourrez obtenir gain de cause sauf
insalubrité notoire.
Il eut fallu subordonner votre entrée dans les lieux à ces améliorations à
la signature du bail.

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

>> Bonjour,

>> dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
>> décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que
>> mon
>> propriétaire la remplace.
>> Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire
>> pour obtenir cette remise en état.

>> Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est
>> pas
>> en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
>> expertises complémentaires?

>> Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que
>> si
>> le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
>> moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
>> Merci d'avance pour votre aide,

> Désolé d'avoir éventuellement à vous décevoir, mais vous avez pris le
> logement en l'état, sans demande particulière ni conditions de
> modernisation? Donc il semble que vous ne pourrez obtenir gain de cause
> sauf insalubrité notoire.
> Il eut fallu subordonner votre entrée dans les lieux à ces améliorations à
> la signature du bail.

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Si j'avais mis des conditions lors de la signature du bail, je pense que
bailleur aurait pris un autre locataire.
Est-il envisageable de réaliser les travaux moi-même?
dois-je demander la permission au bailleur?
Merci d'avance

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

Vous avez une autre possibilité, pas tout à fait légale, mais assez courante.
Changez la moquette vous même, conservez la facture, le jour où vous partez,
vous oubliez volontairement de régler les loyers à hauteur des mois de préavis
et du montant de la moquette. Je reste persuadé que le propriétaire ne vous
rendra pas la caution que vous avez versé, c'est une pratique courante, pas
klégale non plus mais courante (un but partout la balle au centre).

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

> Vous avez une autre possibilité, pas tout à fait légale, mais assez
> courante. Changez la moquette vous même, conservez la facture, le jour où
> vous partez, vous oubliez volontairement de régler les loyers à hauteur
> des mois de préavis et du montant de la moquette. Je reste persuadé que le
> propriétaire ne vous rendra pas la caution que vous avez versé, c'est une
> pratique courante, pas klégale non plus mais courante (un but partout la
> balle au centre).



>>>> Bonjour,

>>>> dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
>>>> décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais
>>>> que
>>>> mon
>>>> propriétaire la remplace.
>>>> Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire
>>>> pour obtenir cette remise en état.

>>>> Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette
>>>> n'est
>>>> pas
>>>> en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
>>>> expertises complémentaires?

>>>> Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux
>>>> que
>>>> si
>>>> le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
>>>> moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette
>>>> démarche? Merci d'avance pour votre aide,

>>> Désolé d'avoir éventuellement à vous décevoir, mais vous avez pris le
>>> logement en l'état, sans demande particulière ni conditions de
>>> modernisation? Donc il semble que vous ne pourrez obtenir gain de cause
>>> sauf insalubrité notoire.
>>> Il eut fallu subordonner votre entrée dans les lieux à ces
>>> améliorations à la signature du bail.
>> Bonjour,

>> merci pour votre réponse.
>> Si j'avais mis des conditions lors de la signature du bail, je pense que
>> bailleur aurait pris un autre locataire.
>> Est-il envisageable de réaliser les travaux moi-même?
>> dois-je demander la permission au bailleur?
>> Merci d'avance,
>> Cordialement,

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse, mais j'ai des scrupules à me faire
justice moi-même.
Cordialement

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

>> Bonjour,

>> dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
>> décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que

> mon

>> propriétaire la remplace.
>> Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire pour
>> obtenir cette remise en état.

>> Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est

> pas

>> en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
>> expertises complémentaires?

>> Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que
>> le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
>> moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
>> Merci d'avance pour votre aide,


> Désolé d'avoir éventuellement à vous décevoir, mais vous avez pris le
> logement en l'état, sans demande particulière ni conditions de
> modernisation? Donc il semble que vous ne pourrez obtenir gain de cause sauf
> insalubrité notoire.

Il y a cependant la vetuste. Si la moquette est d'un certain age, son
changement est a la charge complete du bailleur. Par contre, pour le
contraindre, il va vous falloir etre convainquant, et peut etre en
passer par la justice (le rapport de force actuel etant plutot et
defaveur du locataire).

J'ai lu un excelent document sur ce point sur le site de l'ADIL de
l'Indre. Il est tres documente au niveau des jurisprudences.
http://www.adil36.org/pdf/dossiers_d...0LOCATIVES.pdf

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

Bonjour,

dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que mon
propriétaire la remplace.
Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire pour
obtenir cette remise en état.

Vous avez perdu d'avance et vous risquez même de lui devoir des DI pour
procédure abusive. Ce constat dans l'état des lieux est pour votre
protetion afin qu'on ne vous impute pas "la saleté, les traces et les
taches". Point barre.

Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est pas
en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
expertises complémentaires?
Vous avez accepté le logement dans l'état où il se trouvait.

Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que si
le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
Merci d'avance pour votre aide,

Oui, comme dit plus haut, DI pour procédure abusive.

Par contre vous pouvez :
_ Avec l'accord *écrit* de votre bailleur remplacer la moquette à vos
frais et si vous partez vous pourrez prétendre (si elle est impeccable)
à remboursement avec décote de 6 % par an. Accord qu'il n'est pas obligé
de vous donner et qu'à sa place je ne donnerais pas pour une moquette
dont la durée de vie n'est que d'un dizaine d'année.
_ Sans l'accord écrit, vous pouvez remplacer la moquette à vos frais.
Vous choisirez celle qui vous plait et si vous prenez la précaution de
ne pas la collez, vous remettrez la vielle avant de partir...
_ Aux frais de votre bailleur sur votre demande (s'il accepte). Il
sera dans ce cas en droit d'augmenter votre loyer annuel de 15% de la
dépense.

Voir (entre autres) article 7 de la loi 89-462.

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

J'ai lu un excelent document sur ce point sur le site de l'ADIL de
l'Indre. Il est tres documente au niveau des jurisprudences.

http://www.adil36.org/pdf/dossiers_d...0LOCATIVES.pdf

Laurent GARNIER

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Je pense que si le bailleur indique lui-même dans l'état des lieux d'entrée
que la moquette est "très sale avec des traces et des taches" (beaucoup
d'autres éléments de l'appartement ont été également décrit comme sale ou
très sale) cela peut être un élément important pour convaincre la justice
de la vétusté du sol.
Cordialement

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

>> Bonjour,

>> dans l'état des lieux d'entrée dans mon appartement, la moquette a été
>> décrite comme "très sale avec des traces et des tâches". J'aimerais que
>> mon propriétaire la remplace.
>> Comme il refuse, je souhaite faire une demande en injonction de faire
>> pour obtenir cette remise en état.
> Vous avez perdu d'avance et vous risquez même de lui devoir des DI pour
> procédure abusive. Ce constat dans l'état des lieux est pour votre
> protetion afin qu'on ne vous impute pas "la saleté, les traces et les
> taches". Point barre.

>> Est-ce que cet état des lieux suffit pour établir que la moquette n'est
>> pas en bon état d'usage sachant qu'elle n'a pas de trous? Faut-il des
>> expertises complémentaires?
>> Vous avez accepté le logement dans l'état où il se trouvait.

>> Mon propriétaire dit que je ne pourrais l'obliger à faire des travaux que
>> si le logement est insalubre ce qui n'est pas le cas (il a seulement une
>> moquette très sale). Est-ce que je cours un risque dans cette démarche?
>> Merci d'avance pour votre aide,
> Oui, comme dit plus haut, DI pour procédure abusive.

> Par contre vous pouvez :
> _ Avec l'accord *écrit* de votre bailleur remplacer la moquette à vos
> frais et si vous partez vous pourrez prétendre (si elle est impeccable)
> à remboursement avec décote de 6 % par an. Accord qu'il n'est pas obligé
> de vous donner et qu'à sa place je ne donnerais pas pour une moquette
> dont la durée de vie n'est que d'un dizaine d'année.
> _ Sans l'accord écrit, vous pouvez remplacer la moquette à vos frais.
> Vous choisirez celle qui vous plait et si vous prenez la précaution de
> ne pas la collez, vous remettrez la vielle avant de partir...
> _ Aux frais de votre bailleur sur votre demande (s'il accepte). Il
> sera dans ce cas en droit d'augmenter votre loyer annuel de 15% de la
> dépense.

> Voir (entre autres) article 7 de la loi 89-462.

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'aurais préféré m'appuyer sur l'article 6-a de cette même loi :

Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation
(...)

et 6-c :

Le bailleur est obligé :

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat
et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au
maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Tout le problème est de savoir si une moquette "très sale avec des traces et
des tâches" est en bon état d'usage.
Malheureusement, je pense que je ne vais pas poursuivre si je risque des
frais.

Cordialement

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

Bonjour,

et 6-c :

Le bailleur est obligé :

c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat
et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au
maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

Jouez plutot sur cette clause...

Tout le problème est de savoir si une moquette "très sale avec des traces et
des tâches" est en bon état d'usage.

Ca depend de pas mal de criteres (son age, les degradations des
locataires precedents, ...).

Malheureusement, je pense que je ne vais pas poursuivre si je risque des
frais.

Avez vous une protection (et non pas assistance) juridique avec votre
assurance du logement ? Vous pouvez peut etre la soliciter pour ce
probleme. Sinon, souscrivez en une aupres d'une compagnie d'assurance.
Il faudra faire attention aux differents seuils d'intervention et aux
garanties souscrite.

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

> Bonjour,
>> et 6-c :

>> Le bailleur est obligé :

>> c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le
>> contrat
>> et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au
>> maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

> Jouez plutot sur cette clause...

>> Tout le problème est de savoir si une moquette "très sale avec des traces
>> et des tâches" est en bon état d'usage.

> Ca depend de pas mal de criteres (son age, les degradations des
> locataires precedents, ...).

>> Malheureusement, je pense que je ne vais pas poursuivre si je risque des
>> frais.

> Avez vous une protection (et non pas assistance) juridique avec votre
> assurance du logement ? Vous pouvez peut etre la soliciter pour ce
> probleme. Sinon, souscrivez en une aupres d'une compagnie d'assurance.
> Il faudra faire attention aux differents seuils d'intervention et aux
> garanties souscrite.

Merci pour votre réponse,

j'ai une protection juridique avec mon assurance.
excellente suggestion,
Cordialement

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

> Bonjour,
>> et 6-c :

>> Le bailleur est obligé :

>> c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le
>> contrat
>> et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au
>> maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;

> Jouez plutot sur cette clause...

>> Tout le problème est de savoir si une moquette "très sale avec des
>> traces et
>> des tâches" est en bon état d'usage.


> Ca depend de pas mal de criteres (son age, les degradations des
> locataires precedents, ...).

Faut quand même pas charrier... Une moquette sale n'est pas de nature à
empêcher les locaux de servir à l'usage prévu. Pendant que vous y êtes,
pourquoi le bailleur ne viendrait pas tous les soirs border ses
locataires ? Et apporter le petit déjeuner au lit le matin, et un Mars ?

De plus, le logement a été accepté "en l'état" avec état des lieux à
l'appui et sans réserves. Personnellement, si j'étais bailleur d'un
locataire avec ce genre dementalité, je le virerais à la première occasion.

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

laurent GARNIER a écrit :

Faut quand même pas charrier... Une moquette sale n'est pas de nature à
empêcher les locaux de servir à l'usage prévu.

Loi de 89 :

Art 7 :
" Le locataire est obligé :
....
d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des
équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que
l'ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil
d'État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de
construction, cas fortuit ou force majeure ;
"

L'entretien de la moquette est donc une obligation locative (la
maintenir propre, reparer eventuellement les decollement ou des
dechirrures ou ce genre de chose, ...). Par contre, la refection
complete d'une moquette _vetuste_ n'est pas une "reparation" locative.

L'art 6 en met par contre la charge au bailleur ("reparations autre que
locatives" dans le texte ci-dessous):
"...
Le bailleur est obligé :
....
c) D'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le
contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives,
nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués ;
...."

C'est ce qu'un certain nombre d'investisseur semblent oublier lorsqu'il
achete un logement en besson/robien/autre dispositif plus vieux.

Reste a savoir maintenant si dans le cas de gg, la moquette est vetuste.
Je suis cependant d'accord avec vous, une moquette sale n'est pas
forcement vetuste.

Pendant que vous y êtes,
pourquoi le bailleur ne viendrait pas tous les soirs border ses
locataires ?

Si elle est mignonne, je suis pas contre ;-)

De plus, le logement a été accepté "en l'état" avec état des lieux à
l'appui et sans réserves.

Oui, c'est mais l'"etat" du logement evolue avec le passage du temps. Et
au bout d'un certain temps (qui n'est pas le meme pour les differents
elements du logement) on tombe sous l'art 6-c.

De plus, une clause du bail exemptant le bailleur de cette obligations
obligation serait reputee non ecrite car :

Art 2 :
"Art. 2 - Les dispositions du présent titre sont d'ordre public."

Le titre comprend l'art 6 et 7.

Personnellement, si j'étais bailleur d'un
locataire avec ce genre dementalité, je le virerais à la première occasion.

Choississez bien l'occasion car ce genre de locataire connait la loi et
sait en "jouer".

--
Laurent GARNIER

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

> Faut quand même pas charrier... Une moquette sale n'est pas de nature à
> empêcher les locaux de servir à l'usage prévu. Pendant que vous y êtes,
> pourquoi le bailleur ne viendrait pas tous les soirs border ses
> locataires ? Et apporter le petit déjeuner au lit le matin, et un Mars ?

> De plus, le logement a été accepté "en l'état" avec état des lieux à
> l'appui et sans réserves. Personnellement, si j'étais bailleur d'un
> locataire avec ce genre dementalité, je le virerais à la première
> occasion.
>>> Malheureusement, je pense que je ne vais pas poursuivre si je risqu

Merci pour votre réponse,
malheureusement le mars et le petit déjeuner au lit ne font pas partie des
obligations du propriétaire du moins dans les textes que j'ai pu
parcourir ...
Qu'est-ce qui vous fait penser que le logement a été accepté en l'état?

Cordialement

[Invité]

Re: demande de remise en état d'une moquette très sale

Qu'est-ce qui vous fait penser que le logement a été accepté en l'état?

Votre premier post du 15/3 à 15h46. Ou alors il manque des précisions.