Bonjour,
Je souhaite connaitre la définition légale de ce qu l'on appelle un
"terrain viabilisé".
Mon interrogation est surtout du coté des compteurs.
Sont-ils posés, ou prêt à être posés (en attente) ?
Un article de loi se rapportant à cette définition et surtout ce qui
est inclus dedans
Merci par avance de vos réponses
Lucien
Je souhaite connaitre la définition légale de ce qu l'on appelle un
"terrain viabilisé".
Mon interrogation est surtout du coté des compteurs.
Sont-ils posés, ou prêt à être posés (en attente) ?
Un article de loi se rapportant à cette définition et surtout ce qui
est inclus dedans
Merci par avance de vos réponses
Lucien
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