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Modification d'un immeuble.

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  • Modification d'un immeuble.

    Pour permettre le passage des voitures d'un futur immeuble mitoyen, il nous est demandé de faire un trou dans le mur de notre immeuble et de leur donner un droit de passage.
    Comment s'y opposer et quel texte invoquer.
    Merci

  • #2
    Leur donner ? Ne pouvez vous fixer un prix exhorbitant qui les découragerait ?

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    • #3
      C'est un attribut du droit de propriété que de pouvoir s'opposer à une telle demande : article 544 et article 545 du code civil.

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