recuperer un depot de garantis suite a un retard

[Invité]

Bonjour,
Après multiple recherche sur le net ne répondent pas précisément a ma
question j'ai choisis de me tourner vers vous.

J'ai été locataire d'un logement dont j'ai rendu les clefs le 16/03/12. Après
avoir appelé l'agence le 16/05/12 pour leurs signaler qu'il ne devait pas
m'oublier ils m'ont renvoyé une partie de la caution par courriers daté du
16/05/12 et le cachet de poste tamponné le 18/05/12 donc avec du retard.
Puis-je récupérer la totalité de la somme en argumentant ce retard.

De plus les réparations en question porte sur une porte extérieur (qui a la
base est prévus pour être monté en intérieur) qui a pris l'humidité et
donc
fermait mal. L'agence était censé effectuer ces type de travaux a leurs
charges durant le bail. Je suis surtout mécontent car ce n'est pas une
dégradation de ma part mais plutôt des intempéries sur une porte non adapté
pour l’extérieur

Je vous remercie d'avance de vos réponse qui pourront surement éclaircir mes
interrogations

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

Bonjour,
Après multiple recherche sur le net ne répondent pas précisément a ma
question j'ai choisis de me tourner vers vous.

J'ai été locataire d'un logement dont j'ai rendu les clefs le 16/03/12. Après
avoir appelé l'agence le 16/05/12 pour leurs signaler qu'il ne devait pas
m'oublier ils m'ont renvoyé une partie de la caution par courriers daté du
16/05/12 et le cachet de poste tamponné le 18/05/12 donc avec du retard.
Puis-je récupérer la totalité de la somme en argumentant ce retard.

Et puis quoi encore.
LA non restitution dans les 2 mùois du dépôt de garantie entraîne le
calcul automatique d'intérêts de retard au taux légal.
En l'état du taux légal, du montant de ce dépôt et du nombre de jours
de retard, vous pourrez acheter une baguette de pain avec un petit
crédit voire au comptant.
:-)

De plus les réparations en question porte sur une porte extérieur (qui a la
base est prévus pour être monté en intérieur) qui a pris l'humidité et
donc
fermait mal. L'agence était censé effectuer ces type de travaux a leurs
charges durant le bail. Je suis surtout mécontent car ce n'est pas une
dégradation de ma part mais plutôt des intempéries sur une porte non adapté
pour l’extérieur

Les travaux ne concernent que l'écart entre le PV d'entrée dans les
lieux et l'état de sortie contradictoire de sortie.

Je vous remercie d'avance de vos réponse qui pourront surement éclaircir mes
interrogations

Vous pouvez contester la rétention devant la juridiction de proximité
du lieu de l'immeuble.

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

Et puis quoi encore.
LA non restitution dans les 2 mùois du dépôt de garantie entraîne le
calcul automatique d'intérêts de retard au taux légal.
En l'état du taux légal, du montant de ce dépôt et du nombre de jours de
retard, vous pourrez acheter une baguette de pain avec un petit crédit
voire au comptant.
:-)

pas une fois que t'as du rembourser le ou les timbres pour réclamer, en
supposant que t'as pas besoin d'une LRAR...

Les travaux ne concernent que l'écart entre le PV d'entrée dans les
lieux et l'état de sortie contradictoire de sortie.

oui et non, si tu peux prouver que le dommage est lié à un défaut du à
l'installation du propriétaire (faute de l'artisant, défaut du matériel,
à de la vétusté), tu peux toujours le défendre... ce serait un peu
facile pour le propriétaire, par exemple pour l'électroménager...

le locataire est sensé se charger de l'entretien courant ou assumer ses
dégats...

mais ça veut dire que le locataire doit avoir une expertise affirmant
que la porte n'est pas adaptée à l'usage et que c'est cette non
adaptation qui est responsable des dégâts occasionnés, en espérant que
l'expertise ne dise pas que "étant donné la situation de la porte, il y
aurait du y avoir un entretien du locataire...".

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

>> Et puis quoi encore.
>> LA non restitution dans les 2 mùois du dépôt de garantie entraîne le
>> calcul automatique d'intérêts de retard au taux légal.
>> En l'état du taux légal, du montant de ce dépôt et du nombre de jours de
>> retard, vous pourrez acheter une baguette de pain avec un petit crédit
>> voire au comptant.
>> :-)

> pas une fois que t'as du rembourser le ou les timbres pour réclamer, en
> supposant que t'as pas besoin d'une LRAR...

>> Les travaux ne concernent que l'écart entre le PV d'entrée dans les
>> lieux et l'état de sortie contradictoire de sortie.

> oui et non, si tu peux prouver que le dommage est lié à un défaut du à
> l'installation du propriétaire (faute de l'artisant, défaut du matériel, à de
> la vétusté), tu peux toujours le défendre... ce serait un peu facile pour le
> propriétaire, par exemple pour l'électroménager...

Certes, mais il faut passer par la case "expertise".

> le locataire est sensé se charger de l'entretien courant ou assumer ses
> dégats...

> mais ça veut dire que le locataire doit avoir une expertise affirmant que la
> porte n'est pas adaptée à l'usage et que c'est cette non adaptation qui est
> responsable des dégâts occasionnés, en espérant que l'expertise ne dise pas
> que "étant donné la situation de la porte, il y aurait du y avoir un
> entretien du locataire...".

Voila, il faut avancer des frais importants en espérant que l'affaire
va prospérer dans le bon sens.
Mais si je devais agir comme le bailleur et changer la porte
extérieure, le dépôt de garantie n'y suffirait pas.

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

> Certes, mais il faut passer par la case "expertise".

si c'est flagrant, tu peux toujours y aller au culot avec le propri et
le menacer d'appliquer l'article 700... surtout que ca peut etre plus ou
moins évident, et ca dépend de combien est la retenue sur caution...

>> le locataire est sensé se charger de l'entretien courant ou assumer
>> ses dégats...

>> mais ça veut dire que le locataire doit avoir une expertise affirmant
>> que la porte n'est pas adaptée à l'usage et que c'est cette non
>> adaptation qui est responsable des dégâts occasionnés, en espérant que
>> l'expertise ne dise pas que "étant donné la situation de la porte, il
>> y aurait du y avoir un entretien du locataire...".
> Voila, il faut avancer des frais importants en espérant que l'affaire va
> prospérer dans le bon sens.
> Mais si je devais agir comme le bailleur et changer la porte extérieure,
> le dépôt de garantie n'y suffirait pas.

je répondais sur le principe, je suis d'accord qu'on engage pas 500€
d'expertise et un procès pour une retenue de 50€... par ailleurs, un
simple "coup de rouleau" du locataire aurait pu lui éviter ce genre de
chose..

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

>> Certes, mais il faut passer par la case "expertise".

> si c'est flagrant, tu peux toujours y aller au culot avec le propri et le
> menacer d'appliquer l'article 700...

LE seul qui puisse "appliquer l'article 700", c'est le juge.

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

> pif34 vient de nous annoncer :
> Le 26/05/2012 15:41, moisse a écrit :

> Certes, mais il faut passer par la case "expertise".

>> si c'est flagrant, tu peux toujours y aller au culot avec le propri et
>> le menacer d'appliquer l'article 700...

> LE seul qui puisse "appliquer l'article 700", c'est le juge.

pardon, fallait lire invoquer l'application, abus de langage en effet...

[Invité]

Re: recuperer un depot de garantis suite a un retard

Bonjour,
Après multiple recherche sur le net ne répondent pas
précisément a ma question j'ai choisis de me tourner vers vous.

J'ai été locataire d'un logement dont j'ai rendu les clefs le
16/03/12. Après avoir appelé l'agence le 16/05/12 pour leurs
signaler qu'il ne devait pas m'oublier ils m'ont renvoyé une partie de
la caution par courriers daté du 16/05/12 et le cachet de poste
tamponné le 18/05/12 donc avec du retard.
Puis-je récupérer la totalité de la somme en argumentant
ce retard.

De plus les réparations en question porte sur une porte extérieur
(qui a la base est prévus pour être monté en
intérieur) qui a pris l'humidité et donc fermait mal. L'agence
était censé effectuer ces type de travaux a leurs charges durant
le bail. Je suis surtout mécontent car ce n'est pas une
dégradation de ma part mais plutôt des intempéries sur une
porte non adapté pour l’extérieur

Je vous remercie d'avance de vos réponse qui pourront surement
éclaircir mes interrogations

merci d'avoir répondu a mes questions.
Bien sur je ne comptait pas me faire un bénéfice avec les
intérêts de retard. seulement j'ai quand même l'impression de
mettre fait avoir pour cette porte car je l'avait deja changer a mes frais pour
une porte identique a cause des même dégât du temps.
effectivement c'est bien une porte prevus pour l’intérieur du
même type qu'on peu trouver a brico-depot a 20€. il me retienne
105€ pour un réglage de porte et de serrure. Je n'aurai rien dit si
je n'avait pas rendu le logement dans un meilleur état qu'a
l’entrée (semer une pelouse dans le jardin de mauvaise herbes,
installer la plomberie toujours a ma charge pour mettre le machine a laver ds
SdB).

Je tenterai au culot, même si je ne croit pas beaucoup en leurs
honnêté.