[Invité]

Re: partition d'un lot

>> un copropriétaire titulaire d'un lot donnant à la fois sur rue et sur
>> cour a coupé son local en deux, il loue l'avant en commercial à une
>> boutique et l'arrière en habitation à d'autres gens.
>> Bien entendu, il n'a demandé aucune autorisation, surtout pas celle de
>> la copropriété.

>> en a-t-il le droit ?
>> Qu'est-il possible de faire ?

> En plus de toutes les réponses déjà données, un point me chagrine :
> Le propriétaire en question dispose donc d'un lot avec les tantièmes
> afférents, si son lot devient 2 lots comment justifiera-t-il à ses futurs
> locataires la répartition des charges locatives dans la mesure où il n'aura
> qu'un relevé global. Il pourra toujours couper en 2 mais comment pourra-t-il
> prouver si la copropriété n'est pas partie prenante et qu'une nouvelle
> répartition des tantièmes n'a pas été faite que les 2 lots sont bien
> équivalents ?
> Rien que pour ça, la copropriété doit être partie prenante de la division du
> lot.

Rien que pour cela ??
Alors que penser des baux meublés dans lesquels les loyers comportent
des charges forfaitaires ?

[Invité]

Re: partition d'un lot

>>> un copropriétaire titulaire d'un lot donnant à la fois sur rue et sur
>>> cour a coupé son local en deux, il loue l'avant en commercial à une
>>> boutique et l'arrière en habitation à d'autres gens.
>>> Bien entendu, il n'a demandé aucune autorisation, surtout pas celle de
>>> la copropriété.

>>> en a-t-il le droit ?
>>> Qu'est-il possible de faire ?

>> En plus de toutes les réponses déjà données, un point me chagrine :
>> Le propriétaire en question dispose donc d'un lot avec les tantièmes
>> afférents, si son lot devient 2 lots comment justifiera-t-il à ses
>> futurs locataires la répartition des charges locatives dans la mesure
>> où il n'aura qu'un relevé global. Il pourra toujours couper en 2 mais
>> comment pourra-t-il prouver si la copropriété n'est pas partie
>> prenante et qu'une nouvelle répartition des tantièmes n'a pas été
>> faite que les 2 lots sont bien équivalents ?
>> Rien que pour ça, la copropriété doit être partie prenante de la
>> division du lot.

> Rien que pour cela ??
> Alors que penser des baux meublés dans lesquels les loyers comportent
> des charges forfaitaires ?

Effectivement, je n'avais pas pensé à la location meublée, je n'avais
envisagé que la location vide de meubles. Ça change la donne.

[Invité]

Re: partition d'un lot

>>> un copropriétaire titulaire d'un lot donnant à la fois sur rue et sur
>>> cour a coupé son local en deux, il loue l'avant en commercial à une
>>> boutique et l'arrière en habitation à d'autres gens.
>>> Bien entendu, il n'a demandé aucune autorisation, surtout pas celle de
>>> la copropriété.

>>> en a-t-il le droit ?
>>> Qu'est-il possible de faire ?

>> qu'étaient les locaux auparavant ?

>> a priori, il a fait des travaux sans autorisation. Il a certaineemnt
>> fait des travaux (menuiserie, porte, etc.) sans autorisation de la
>> copro sur des éléments communs et non privatif. Par conséquent la
>> copro peut vérifier la chose et demander la remise en état initial.

> A priori nul besoin de travaux sur les parties commune. Il suffit de
> boucher une porte entre 2 pièces.

>> La division d'un lot et le changement de destination d'un lot ne peut
>> être réalisé sans l'autorisation de la copro. La aussi il faut lui
>> demander de respecter la destination initiale...

> Si le règlement de copropriété autorise les commerces, il n'y a pas
> forcément changement de destination.

>> dans un cas comme dans l'autre, après avoir vérifier la destination
>> initiale et les travaux éventuellement réalisés sans autorisation, si
>> le propriétaire ne veut pas revenir en arriere, il faut poursuivre en
>> justice.

>> Ce sont des éléments basique, sans voir la totalité des éléments, il
>> y'a peut être d'autres points problématiques... si les premiers
>> éléments se confirme, il faut consulter un avocat.

>> Dans tous les cas, je ne sais pas si c'est obligatoire, mais l'idéal
>> est de discuter la question en AG et que la copro décide de
>> poursuivre... elle doit se baser sur le conseil d'un avocat pour
>> prendre sa décision (pas obligatoire, mais il serait étrange qu'elle
>> fasse autrement)
> Le syndic n'a besoin d'aucune autorisation pour lancer les procédures.

en matière d impayés oui mais dans ce cas, il doit avoir mandat précis
d'une AG pour agir en justice, non ?

[Invité]

Re: partition d'un lot

En revanche, il me semble que s'il a ajouté des toilettes, il
touche à la colonne d'eau et de descente vers les égouts et, là, le
syndic a son mot à dire.

effectivement, il a branché une évacuation sur la descente sans en
parler à personne, et il a bouché l'aération des caves.

[Invité]

Re: partition d'un lot

>> En revanche, il me semble que s'il a ajouté des toilettes, il
>> touche à la colonne d'eau et de descente vers les égouts et, là, le
>> syndic a son mot à dire.



> effectivement, il a branché une évacuation sur la descente sans en
> parler à personne, et il a bouché l'aération des caves.

au moins une lrar du syndic, ne serait-ce d'abord que pour rappeler à ce
copro ses obligations de propriétaire, ensuite de dégager la
responsabilité de la copro d'éventuelles nuisances ou dégâts sur les
colonnes et la faire porter sur ce copro (ainsi que les frais de
réparation afférants). Et enfin pour exiger la remise en état de
l'aération des caves, dans tous les cas.
La copro n'a que le "moyen" du syndic pour se manifester officiellement
et le syndic, à condition d'être informé officiellement n'a pas à
attendre, dans ce cas, le déroulement d'une AG (qui aurait à décider de
quoi, au demeurant ?).
En attendant, il serait sans doute intéressant qu'un membre du syndicat
des copro demande à consulter le contrat d'assurance du syndic (c'est
surprenant le nombre de travaux mis à la charge des copropriétés et non
pris en compte par les assureurs)

Les dégâts consécutifs (s'il y en a) à un branchement sur une colonne
d'évacuation se manifestent d'abord chez les occupants de l'étage du
dessous (normal) mais là, ce sont directement les caves, où l'on ne va
guère... (et j'espère qu'il ne s'agit pas d'une colonne en fonte, où la
moindre fissure est rédhibitoire). Mais ne pas attendre une visite
aléatoire qui constate une fuite pour faire agir le syndic.

[Invité]

Re: partition d'un lot

Mais ne pas attendre une visite
aléatoire qui constate une fuite pour faire agir le syndic.

merci de vos conseils à tous