Bonjour
Nous sommes dans un petit lotissement 30 lots depuis 1978 en campagne repartie le long d'une voie d'accès en cul de sac.
Le probleme est que cette voie d'accès appartient à la commune dans le premier quart de la route (reliée à une départementale ) le reste en toujours une voie privée ouverte à la circulation.
Jusqu'à present les charges du lotissements ont été réparties au 1/30eme
Malheureusement maintenant nous devons envisager un refection de la route . La commun va prendre en charge sa partie et nous la notre mais les propriétaires des lots ayant accés à la partie de route communale refusent de participer malgré le fait qu'il font partie du lotissement , qu'ils ont toujours participé aux menus travaux d'entretien et payé les cotisation annuelle.
Le vote en AG nous permet de faire effectuer les travaux , mais comment faire payer ces contestataires , sont ils dans leur droit ?
Merci pour vos suggestions
Bien cordialement
Nous sommes dans un petit lotissement 30 lots depuis 1978 en campagne repartie le long d'une voie d'accès en cul de sac.
Le probleme est que cette voie d'accès appartient à la commune dans le premier quart de la route (reliée à une départementale ) le reste en toujours une voie privée ouverte à la circulation.
Jusqu'à present les charges du lotissements ont été réparties au 1/30eme
Malheureusement maintenant nous devons envisager un refection de la route . La commun va prendre en charge sa partie et nous la notre mais les propriétaires des lots ayant accés à la partie de route communale refusent de participer malgré le fait qu'il font partie du lotissement , qu'ils ont toujours participé aux menus travaux d'entretien et payé les cotisation annuelle.
Le vote en AG nous permet de faire effectuer les travaux , mais comment faire payer ces contestataires , sont ils dans leur droit ?
Merci pour vos suggestions
Bien cordialement