nouveau contrat

[Invité]

bonjour,

ma fille etudiante trouve un logement. Par un change postal, elle recoit
puis retourne à l'organisme un contrat de location signé - première
quinzaine d'aout.

Quelques jours plus tard elle se rend sur place : état des lieux - remise
des clés : le 22/08.

Elle recoit ensuite (vers le 25) un nouveau contrat qualifié de "définitif",
qu'on la prie de retourner signé et qui présente un loyer supérieur - ce
n'est pas mortel, de l'ordre de 5 euros mensuels.

Pour ma part j'estime qu'elle n'a pas à en tenir compte.

Votre avis sur la question ? quel(s) élément(s) pourraient justifier la
régularité de ce nouveau contrat ? quels points à vérifier sur le contrat
initial pour refuser de signer ce nouveau contrat ? risque encouru ?

merci de vos avis éclairés.

NBK

[Invité]

Re: nouveau contrat

Bonjour,

Pour ma part j'estime qu'elle n'a pas à en tenir compte.

Qui avait signé ? Elle seule ? En a-t-elle une copie ?

Votre avis sur la question ? quel(s) élément(s) pourraient justifier la
régularité de ce nouveau contrat ? quels points à vérifier sur le contrat
initial pour refuser de signer ce nouveau contrat ? risque encouru ?

L'état des lieux a été fait et contre-signé par tout le monde ?
A-t-elle sa copie de cet état des lieux ?

Doms.

[Invité]

Re: nouveau contrat

> Bonjour,

> Pour ma part j'estime qu'elle n'a pas à en tenir compte.

> Qui avait signé ? Elle seule ? En a-t-elle une copie ?

Elle est majeur, elle a signé.

je vais lui demander de vérifier si l'organisme avait signé ce contrat qu'il
lui avait envoyé.

oui, oui, elle a une copie, bien sur.

>> Votre avis sur la question ? quel(s) élément(s) pourraient justifier
>> la régularité de ce nouveau contrat ? quels points à vérifier sur le
>> contrat initial pour refuser de signer ce nouveau contrat ? risque
>> encouru ?

> L'état des lieux a été fait et contre-signé par tout le monde ?
> A-t-elle sa copie de cet état des lieux ?

oui, il a été bien fait, je lui avais recommandé de bien vérifier et noter
les détails (ouverture/fermeture fenêtre, robinetterie, joints, réserves sur
ce qui ne pouvait être controler - électricité, chauffage), cela a été fait
sans difficulté. signé par tout le monde, copie.

[Invité]

Re: nouveau contrat

Bonjour,

>>> Pour ma part j'estime qu'elle n'a pas à en tenir compte.
>> Qui avait signé ? Elle seule ? En a-t-elle une copie ?
> Elle est majeur, elle a signé.

L'idée est de savoir si le bailleur avait signé.

> je vais lui demander de vérifier si l'organisme avait signé ce contrat qu'il
> lui avait envoyé.
> oui, oui, elle a une copie, bien sur.

Si elle a une copie et que c'est signé aussi par le bailleur,
le nouveau contrat ne s'impose pas à elle.

>> L'état des lieux a été fait et contre-signé par tout le monde ?
>> A-t-elle sa copie de cet état des lieux ?
> oui, il a été bien fait, je lui avais recommandé de bien vérifier et noter
> les détails (ouverture/fermeture fenêtre, robinetterie, joints, réserves sur
> ce qui ne pouvait être controler - électricité, chauffage), cela a été fait
> sans difficulté. signé par tout le monde, copie.

Si la version du contrat qu'elle avait n'était signé que par
elle, j'argumenterai sur le fait que le nouveau contrat
est plus cher et envoyé *après* le 1er et l'entrée dans les lieux.
J'indiquerai que les conditions du bail était clair et 5€
moins cher.

Dernière question : les 5€ sont-ils sur le loyer ou sur les charges ?
Si c'est sur les charges, c'est "moins" grave. En effet, les charges
seront régularisées sur justificatifs annuellement.

Cordialement. Doms.