Traversée parties communes

[Invité]

Bonjour

Un copropriétaire vient d'amener l'électricité dans son box, pour ce il
a descendu une ligne de son appartement jusqu'au sous-sol en suivant les
gaines techniques, une fois au sous-sol sa ligne emprunte les chemins de
câbles et finit sous tube pour pénétrer dans son box.
Il dit avoir eu l'autorisation de ces travaux par le conseil syndical,
le syndic ne semble pas choqué.
A mon sens le conseil syndical n'a pas à donner ce type d'autorisation,
pas plus qu'une autre d'ailleurs, je pense également que le syndic ne
peut pas autoriser cette traversée. Qu'en pensez-vous?
Ne faudrait-il pas une autorisation de l'AG et faire vérifier
l'installation par un organisme de contrôle? quid du fait que le
disjoncteur de protection de la ligne est située dans une partie privative?

merci d'avance pour vos lumières

YL

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Bonjour

Un copropriétaire vient d'amener l'électricité dans son box, pour ce il a
descendu une ligne de son appartement jusqu'au sous-sol en suivant les gaines
techniques, une fois au sous-sol sa ligne emprunte les chemins de câbles et
finit sous tube pour pénétrer dans son box.
Il dit avoir eu l'autorisation de ces travaux par le conseil syndical, le
syndic ne semble pas choqué.
A mon sens le conseil syndical n'a pas à donner ce type d'autorisation, pas
plus qu'une autre d'ailleurs, je pense également que le syndic ne peut pas
autoriser cette traversée. Qu'en pensez-vous?
Ne faudrait-il pas une autorisation de l'AG et faire vérifier l'installation
par un organisme de contrôle? quid du fait que le disjoncteur de protection
de la ligne est située dans une partie privative?

merci d'avance pour vos lumières

YL

Cela a été fait par quelques co propriétaires chez nous:

- à chaque fois autorisation (avec dossier technique) avait étéé
demandé et obtenu en AG

- à chaque fois l'opération avait été confiée à l'électricien utilisé
habituellement par la résidence

- par nature, la ligne doit partir après le disjoncteur du co
propriétaire;

Quand à faire vérifier par "un organisme de contrôle" , vous le
demandez pour toute opération effectuée dans les parties communes? Pour
vous les artisans utilisés dans la co-propriétés sont incompétents? Il
faudrait commencer par les remplacer!!

Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
défiance vis à vis du conseil syndical qui a de toute évidence outre
passé ses droits (qui sont très limités, sauf délégation donnée par
l'AG et avec des limites définies)! Et naturellement vous vous
présentez comme volontaire lors des prochaines élection du CS puis pour
être président de ce même CS!!

Bonne chance.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

>> Bonjour

>> Un copropriétaire vient d'amener l'électricité dans son box, pour ce
>> il a descendu une ligne de son appartement jusqu'au sous-sol en
>> suivant les gaines techniques, une fois au sous-sol sa ligne emprunte
>> les chemins de câbles et finit sous tube pour pénétrer dans son box.
>> Il dit avoir eu l'autorisation de ces travaux par le conseil syndical,
>> le syndic ne semble pas choqué.
>> A mon sens le conseil syndical n'a pas à donner ce type
>> d'autorisation, pas plus qu'une autre d'ailleurs, je pense également
>> que le syndic ne peut pas autoriser cette traversée. Qu'en pensez-vous?
>> Ne faudrait-il pas une autorisation de l'AG et faire vérifier
>> l'installation par un organisme de contrôle? quid du fait que le
>> disjoncteur de protection de la ligne est située dans une partie
>> privative?

>> merci d'avance pour vos lumières

>> YL

Merci pour votre réponse.

> Cela a été fait par quelques co propriétaires chez nous:

> - à chaque fois autorisation (avec dossier technique) avait étéé demandé
> et obtenu en AG

> - à chaque fois l'opération avait été confiée à l'électricien utilisé
> habituellement par la résidence

> - par nature, la ligne doit partir après le disjoncteur du co propriétaire;

C'est le cas.

> Quand à faire vérifier par "un organisme de contrôle" , vous le demandez
> pour toute opération effectuée dans les parties communes? Pour vous les
> artisans utilisés dans la co-propriétés sont incompétents? Il faudrait
> commencer par les remplacer!!

Dans la mesure où le travail a déjà été réalisé j'imagine que
l'électricien de l'immeuble refusera (à juste titre) d'en prendre la
responsabilité. Dans le cas présent il n'y a même pas d'artisan pour
attester de la conformité des travaux (section et longueur du conducteur
conforme à l'intensité du disjoncteur par ex, terre...)

> Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
> défiance vis à vis du conseil syndical qui a de toute évidence outre
> passé ses droits (qui sont très limités, sauf délégation donnée par l'AG
> et avec des limites définies)! Et naturellement vous vous présentez
> comme volontaire lors des prochaines élection du CS puis pour être
> président de ce même CS!!

J'ai été longtemps membre et même président du CS, mes occupations
professionnelles m'empêchant de m'y consacrer avec sérieux.

> Bonne chance.

Merci

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
d fiance vis vis du conseil syndical qui a de toute vidence outre
pass ses droits (qui sont tr s limit s, sauf d l gation donn e par l'AG
et avec des limites d finies)! Et naturellement vous vous pr sentez
comme volontaire lors des prochaines lection du CS puis pour tre
pr sident de ce m me CS!!

pourriez vous expliquer cette "motion de défiance envers le conseil
syndical ?

[Invité]

Re: Traversée parties communes

>>> Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
>>> d fiance vis vis du conseil syndical qui a de toute vidence outre
>>> pass ses droits (qui sont tr s limit s, sauf d l gation donn e par l'AG
>>> et avec des limites d finies)! Et naturellement vous vous pr sentez
>>> comme volontaire lors des prochaines lection du CS puis pour tre
>>> pr sident de ce m me CS!!
> pourriez vous expliquer cette "motion de défiance envers le conseil
> syndical ?

J'ai perçu ça comme de l'ironie mais M.Droger va peut être me démentir.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

>>>> Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
>>>> d fiance vis vis du conseil syndical qui a de toute vidence outre
>>>> pass ses droits (qui sont tr s limit s, sauf d l gation donn e par l'AG
>>>> et avec des limites d finies)! Et naturellement vous vous pr sentez
>>>> comme volontaire lors des prochaines lection du CS puis pour tre
>>>> pr sident de ce m me CS!!
>> pourriez vous expliquer cette "motion de défiance envers le conseil
>> syndical ?

> J'ai perçu ça comme de l'ironie mais M.Droger va peut être me démentir.

Oui, car cela ne peut pas exister, par contre il est possible de
demander qui a donné l'autorisation, qui a fait le travail ... et voter
l'obligation de démonter ... mais bonjour l'ambiance!!

par contre je trouve bizarre les trous dans le texte recopié!! J'ai pas
mis cela dans mon original, je viens de vérifier

Bonne après midi!!

[Invité]

Re: Traversée parties communes

>>>>> Vous devriez aussi demander au Syndic de faire voter une motion de
>>>>> d fiance vis vis du conseil syndical qui a de toute vidence outre
>>>>> pass ses droits (qui sont tr s limit s, sauf d l gation donn e par
>>>>> l'AG
>>>>> et avec des limites d finies)! Et naturellement vous vous pr sentez
>>>>> comme volontaire lors des prochaines lection du CS puis pour tre
>>>>> pr sident de ce m me CS!!
>>> pourriez vous expliquer cette "motion de défiance envers le conseil
>>> syndical ?

>> J'ai perçu ça comme de l'ironie mais M.Droger va peut être me démentir.

> Oui, car cela ne peut pas exister, par contre il est possible de
> demander qui a donné l'autorisation, qui a fait le travail ... et voter
> l'obligation de démonter ... mais bonjour l'ambiance!!

C'est pour ça que je pensais à un organisme de contrôle, le prix du
passage ajouté au prix des fournitures pourrait, dans l'avenir, inciter
à procéder par autorisation de l'ag et réalisation par l'électricien de
la copropriété. Et demander au syndic de rappeler au CS quelles sont les
limites de son action.

> par contre je trouve bizarre les trous dans le texte recopié!! J'ai pas
> mis cela dans mon original, je viens de vérifier

Probablement un problème de réglage du logiciel de Cassian, tous les
caractères accentués de votre message ont disparu dans sa réponse.

> Bonne après midi!!

De même

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Bonjour

Un copropriétaire vient d'amener l'électricité dans son box, pour ce il
a descendu une ligne de son appartement jusqu'au sous-sol en suivant les
gaines techniques, une fois au sous-sol sa ligne emprunte les chemins de
câbles et finit sous tube pour pénétrer dans son box.
Il dit avoir eu l'autorisation de ces travaux par le conseil syndical,
le syndic ne semble pas choqué.
A mon sens le conseil syndical n'a pas à donner ce type d'autorisation,
pas plus qu'une autre d'ailleurs, je pense également que le syndic ne
peut pas autoriser cette traversée. Qu'en pensez-vous?
Ne faudrait-il pas une autorisation de l'AG et faire vérifier
l'installation par un organisme de contrôle? quid du fait que le
disjoncteur de protection de la ligne est située dans une partie privative?

merci d'avance pour vos lumières

YL

Bonjour,

il me semble que c'est tout simplement interdit.
Dans le cas d'un incendie dans les garages, les pompiers coupent
l'electricité des parties communes. Ils peuvent donc en toute securité
travailler et toucher a des cables brulés. Dans votre cas, ces cables
seront toujours sous tension.
Il n'y a que deux solutions pour alimenter un garage :
Soit en alimentant à partir de l'appartement, mais les cables doivent
passer dans des gaines coulées dans le beton (donc lors de la construction)
Soit en se reprenant sur les parties communes et en mettant un compteur
defalqueur dans le tableau des parties communes. Le garage sera donc
coupé si les pompiers coupent le tableau des parties communes. Par
contre, si le syndic donne son autorisation pour cette solution, il doit
bien se degager des responsabilités en cas d'un probleme sur le tableau
provoquant une coupure assez longue en cas de probleme (proprietaire qui
se retourne contre le syndic car il a perdu le contenu de son congel
dans le garage suite à une panne du tableau)

JC.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

bien, mais cette motion de défiance ? c'est quoi ?
l' ex membre ,et l"ex Président du Conseil Syndical doit pouvoir
fournir une explication

Il semble que ceratain oublie que le syndic est le "préposé" pas le
patron de la copropriété

l'organisme de controle suggéré par Youri: qui va le payer ?

PS ne me demandez pas de tripoter le logiciel: j'ai dépassé les
limites de ma compétence en cette matiere

[Invité]

Re: Traversée parties communes

bien, mais cette motion de défiance ? c'est quoi ?

Une boutade de M.Droger ce ci dit je compte bien rappeler ou faire
rappeler en AG ce que sont les missions du CS.

l' ex membre ,et l"ex Président du Conseil Syndical doit pouvoir
fournir une explication

Explication à quel propos? si c'est à propos de la réponse de M.Droger
c'est à lui qu'il faut demander. Si c'est à propos du problème décrit
dans mon post initial, dites-moi quel point je dois éclaircir.

Il semble que ceratain oublie que le syndic est le "préposé" pas le
patron de la copropriété

Oui préposé qui doit faire respecter le règlement de copropriété qui
stipule bien que les parties communes ne peuvent être "privatisées"
qu'avec l'accord de l'AG.

l'organisme de controle suggéré par Youri: qui va le payer ?

Le copropriétaire qui a posé le câble bien sûr. Ceci dit vu la réponse
de JC qui aborde un point de vue sécurité auquel je n'avais pas pensé il
me semble que la seule solution raisonnable est le démontage de
l'installation, toujours aux frais du copropriétaire qui l'a posée de
façon sauvage.

PS ne me demandez pas de tripoter le logiciel: j'ai dépassé les
limites de ma compétence en cette matiere

Ne tripotez pas, aujourd'hui tout est correct.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Bonjour,

il me semble que c'est tout simplement interdit.
Dans le cas d'un incendie dans les garages, les pompiers coupent
l'electricité des parties communes. Ils peuvent donc en toute securité
travailler et toucher a des cables brulés. Dans votre cas, ces cables
seront toujours sous tension.

Effectivement c'est interdit .
Un local doit disposer d'une coupure d'urgence "facilement accessible"
depuis le dit local
Il ne doit pas subsister de circuits sous tension après coupure .
Dans des cas très particuliers on peut avoir des circuits d'origine
differente avec des dispositions techniques très particulieres et un
signalement particulier sur les plans d'intervention ( c'est surement pas le
cas de ce branchement "sauvage" )

Le minimum serait de signaler ce circuit restant sous tension sur le plan
d'intervention ( ça a un cout : refaire le plan )

Car en cas de pépin ça peut aller très loin :
Incendie : un pompier blessé ou mort par electrocution a cause du circuit
resté sous tension = du pénal pour celui qui a posé ....
Idem si un electricien intervient et croit couper : au mieux une perte de
temps pour trouver l'origine au pire ...

[Invité]

Re: Traversée parties communes

> Bonjour,

>> il me semble que c'est tout simplement interdit.
>> Dans le cas d'un incendie dans les garages, les pompiers coupent
>> l'electricité des parties communes. Ils peuvent donc en toute securité
>> travailler et toucher a des cables brulés. Dans votre cas, ces cables
>> seront toujours sous tension.

> Effectivement c'est interdit .
> Un local doit disposer d'une coupure d'urgence "facilement accessible"
> depuis le dit local
> Il ne doit pas subsister de circuits sous tension après coupure .
> Dans des cas très particuliers on peut avoir des circuits d'origine
> differente avec des dispositions techniques très particulieres et un
> signalement particulier sur les plans d'intervention ( c'est surement pas le
> cas de ce branchement "sauvage" )

Salut,

Dans notre résidence chaque cave et garage sont alimentés par un
disjoncteur spécifique dans chaque appartement et d'un second
disjoncteur dans chaque cave et garage pour couper le courant sur place.
La coupure du secteur des communs ne coupe donc pas le secteur dans
chacune de nos parties privatives.

La norme NF-C15-100 stipule cela :

Coupure d'urgence
(771.463)
- Le dispositif général de commande et de protection (AGCP) prévu à
l'origine de l'installation peut assurer les fonctions de coupure
d'urgence s'il est situé :
- à l'intérieur des locaux d'habitation et au niveau d'accès de l'unité
de vie, _ dans 1 garage ou 1 local annexe avec 1 accès direct entre ce
local et le logement.
- Dans cas contraire, 1 autre dispositif à action directe assurant les
fonctions de coupure en charge et sectionnement doit être placé à
l'intérieur du logement et au niveau d'accès de l'unité de vie.

(771.558.1.1)
- Dispositif coupure d'urgence : l'organe de manoeuvre doit être situé
entre 0,90 m et 1,30 m au-dessus du sol fini.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Salut,

Dans notre résidence chaque cave et garage sont alimentés par un
disjoncteur spécifique dans chaque appartement et d'un second
disjoncteur dans chaque cave et garage pour couper le courant sur place.
La coupure du secteur des communs ne coupe donc pas le secteur dans
chacune de nos parties privatives.

Bonjour,

Par ou passent ces cables qui alimentent les garages et caves ?
La norme ne l'interdit pas, mais les gaines doivent etres coulées dans
le beton lors de la construction.

JC.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

>> Salut,

>> Dans notre résidence chaque cave et garage sont alimentés par un
>> disjoncteur spécifique dans chaque appartement et d'un second
>> disjoncteur dans chaque cave et garage pour couper le courant sur place.
>> La coupure du secteur des communs ne coupe donc pas le secteur dans
>> chacune de nos parties privatives.

> Bonjour,

> Par ou passent ces cables qui alimentent les garages et caves ?
> La norme ne l'interdit pas, mais les gaines doivent etres coulées dans
> le beton lors de la construction.

C'est coulé dans le béton jusqu'au sous-sol (je suppose car cela arrive
au centre du garage) et ensuite chemins de cables pour aller jusqu'à
chaque garage privatif.

[Invité]

Re: Traversée parties communes

Ca vous pose un gros problème (lequel) ou c'est juste pour empêcher à
l'autre de faire ?