procédure d'expulsion interminable...

[Invité]

Je viens de voir sur internet que certains propriétaires, au mépris de
loi, expulsent eux memes leurs locataires mauvais payeurs. Je ne sais
pas la peine qu'ils risquent en faisant cela, mais elle est peut etre
moindre que s'ils avaient suivi consciencieusement la loi comme nous
venons de le faire. J'aimerais leur montrer à quoi ils ont échappé :

Le locataire de ma mère n'a plus payé aucun loyer depuis 5 ans 1/2
La procédure pour récupérer le logement a duré plus de 4 ans ! (bail
papier introuvable et locataire au rsa)
Dans quelques jours nous récupérons enfin les clefs, mais nous
appréhendons beaucoup de voir dans quel état seront les lieux...

Voici le résumé des faits :

- Depuis avril 2006 - le locataire ne pait plus aucun loyer
Multiples essais pour s'arranger directement avec lui
- Janvier 2007 - je contacte un huissier, début de procédure
- Aout 2007 - commandement de payer
- Janvier 2008 - Assignation en "expulsion et paiement"

- Février 2008 - je contacte un avocat, début de procédure
- Avril 2009 - jugement
- Juin 2009 - le locataire fait Appel : l'Appel échoue quelques mois
plus tard car l'avocat adverse n'a plus de nouvelles de son client

- Juillet 2009 - je recontacte l'huissier lui indiquant le résultat du
jugement d'avril : suspension de la clause résolutoire conditionnée par
le versement de 100€ supplémentaires mensuels en plus des loyers

- Mars 2010 - l'huissier demande à la préfécture le recours à la force
publique
- Juin 2011 - la préfecture reloge les locataires : le logement est
apparemment vide
- Aout 2011 - la préfecture donne son autorisation pour recours à la
force publique
- Octobre 2O11 - Expulsion avec police et serrurier



Quelle justice... :-(

[Invité]

Re: procédure d'expulsion interminable...

Je viens de voir sur internet que certains propriétaires, au mépris de
loi, expulsent eux memes leurs locataires mauvais payeurs. Je ne sais
pas la peine qu'ils risquent en faisant cela, mais elle est peut etre
moindre que s'ils avaient suivi consciencieusement la loi comme nous
venons de le faire. J'aimerais leur montrer à quoi ils ont échappé :

Le locataire de ma mère n'a plus payé aucun loyer depuis 5 ans 1/2
La procédure pour récupérer le logement a duré plus de 4 ans ! (bail
papier introuvable et locataire au rsa)
Dans quelques jours nous récupérons enfin les clefs, mais nous
appréhendons beaucoup de voir dans quel état seront les lieux...

Voici le résumé des faits :

- Depuis avril 2006 - le locataire ne pait plus aucun loyer
Multiples essais pour s'arranger directement avec lui
- Janvier 2007 - je contacte un huissier, début de procédure
- Aout 2007 - commandement de payer
- Janvier 2008 - Assignation en "expulsion et paiement"

- Février 2008 - je contacte un avocat, début de procédure
- Avril 2009 - jugement
- Juin 2009 - le locataire fait Appel : l'Appel échoue quelques mois
plus tard car l'avocat adverse n'a plus de nouvelles de son client

- Juillet 2009 - je recontacte l'huissier lui indiquant le résultat du
jugement d'avril : suspension de la clause résolutoire conditionnée
par le versement de 100€ supplémentaires mensuels en plus des loyers

- Mars 2010 - l'huissier demande à la préfécture le recours à la force
publique
- Juin 2011 - la préfecture reloge les locataires : le logement est
apparemment vide
- Aout 2011 - la préfecture donne son autorisation pour recours à la
force publique
- Octobre 2O11 - Expulsion avec police et serrurier



Quelle justice... :-(

Bonjour,

Si l'on n'était pas sur un forum de droit je répondrais bien quelque
chose à une expulsion au mois d'octobre !

Mais là je préfère n'en rien faire...

Serge

[Invité]

Re: procédure d'expulsion interminable...

>> - Juin 2011 - la préfecture reloge les locataires : le logement est
>> apparemment vide
>> - Aout 2011 - la préfecture donne son autorisation pour recours à la
>> force publique
>> - Octobre 2O11 - Expulsion avec police et serrurier



>> Quelle justice... :-(


> Bonjour,

> Si l'on n'était pas sur un forum de droit je répondrais bien quelque
> chose à une expulsion au mois d'octobre !

> Mais là je préfère n'en rien faire...

> Serge

===> Si c'est par souci des locataires qui vont se retrouver sans abri
en hiver : Le logement est apparemment vide depuis juin (les services
sociaux les ont relogés ailleurs)

[Invité]

Re: procédure d'expulsion interminable...

Si l'on n'était pas sur un forum de droit je répondrais bien quelque
chose à une expulsion au mois d'octobre !

Mais là je préfère n'en rien faire...

Moi j'ai pas de scrupule pour une personne qui paye pas de loyer
pendant plus de 5 ans.

Maintenant si t'en as (des scrupules), libre à toi de l'héberger chez
toi.



--
« le politiquement correct ne proclame pas la tolérance ; il ne fait qu'organiser la haine. » (Jacques Barzun)
C'est une doctrine obligatoire, qui n'est en réalité que l'expression la plus autoritaire du conformisme

[Gildas L.]

y a des claques qui ce perdent,bon prochain locataires a vous, gildas lecoindre

Je viens de voir sur internet que certains propriétaires, au mépris de
loi, expulsent eux memes leurs locataires mauvais payeurs. Je ne sais
pas la peine qu'ils risquent en faisant cela, mais elle est peut etre
moindre que s'ils avaient suivi consciencieusement la loi comme nous
venons de le faire. J'aimerais leur montrer à quoi ils ont échappé :

Le locataire de ma mère n'a plus payé aucun loyer depuis 5 ans 1/2
La procédure pour récupérer le logement a duré plus de 4 ans ! (bail
papier introuvable et locataire au rsa)
Dans quelques jours nous récupérons enfin les clefs, mais nous
appréhendons beaucoup de voir dans quel état seront les lieux...

Voici le résumé des faits :

- Depuis avril 2006 - le locataire ne pait plus aucun loyer
Multiples essais pour s'arranger directement avec lui
- Janvier 2007 - je contacte un huissier, début de procédure
- Aout 2007 - commandement de payer
- Janvier 2008 - Assignation en "expulsion et paiement"

- Février 2008 - je contacte un avocat, début de procédure
- Avril 2009 - jugement
- Juin 2009 - le locataire fait Appel : l'Appel échoue quelques mois
plus tard car l'avocat adverse n'a plus de nouvelles de son client

- Juillet 2009 - je recontacte l'huissier lui indiquant le résultat du
jugement d'avril : suspension de la clause résolutoire conditionnée par
le versement de 100€ supplémentaires mensuels en plus des loyers

- Mars 2010 - l'huissier demande à la préfécture le recours à la force
publique
- Juin 2011 - la préfecture reloge les locataires : le logement est
apparemment vide
- Aout 2011 - la préfecture donne son autorisation pour recours à la
force publique
- Octobre 2O11 - Expulsion avec police et serrurier



Quelle justice... :-(

[Invité]

Re: procédure d'expulsion interminable...

>> Je viens de voir sur internet que certains propriétaires, au mépris de
>> loi, expulsent eux memes leurs locataires mauvais payeurs. Je ne sais pas
>> la peine qu'ils risquent en faisant cela, mais elle est peut etre moindre
>> que s'ils avaient suivi consciencieusement la loi comme nous venons de le
>> faire. J'aimerais leur montrer à quoi ils ont échappé :

>> Le locataire de ma mère n'a plus payé aucun loyer depuis 5 ans 1/2
>> La procédure pour récupérer le logement a duré plus de 4 ans ! (bail
>> papier introuvable et locataire au rsa)
>> Dans quelques jours nous récupérons enfin les clefs, mais nous
>> appréhendons beaucoup de voir dans quel état seront les lieux...

>> Voici le résumé des faits :

>> - Depuis avril 2006 - le locataire ne pait plus aucun loyer
>> Multiples essais pour s'arranger directement avec lui
>> - Janvier 2007 - je contacte un huissier, début de procédure
>> - Aout 2007 - commandement de payer
>> - Janvier 2008 - Assignation en "expulsion et paiement"

>> - Février 2008 - je contacte un avocat, début de procédure
>> - Avril 2009 - jugement
>> - Juin 2009 - le locataire fait Appel : l'Appel échoue quelques mois plus
>> tard car l'avocat adverse n'a plus de nouvelles de son client

>> - Juillet 2009 - je recontacte l'huissier lui indiquant le résultat du
>> jugement d'avril : suspension de la clause résolutoire conditionnée par
>> le versement de 100€ supplémentaires mensuels en plus des loyers

>> - Mars 2010 - l'huissier demande à la préfécture le recours à la force
>> publique
>> - Juin 2011 - la préfecture reloge les locataires : le logement est
>> apparemment vide
>> - Aout 2011 - la préfecture donne son autorisation pour recours à la
>> force publique
>> - Octobre 2O11 - Expulsion avec police et serrurier



>> Quelle justice... :-(


> Bonjour,

> Si l'on n'était pas sur un forum de droit je répondrais bien quelque chose
> à une expulsion au mois d'octobre !

> Mais là je préfère n'en rien faire...

Et si tu l'herbergeais chez toi ? par exemple gratos pendant 5 ans