augmentation taxe ordure ménagère - limite?

[Invité]

Bonjour à tous,

Je loue un garage seul à une agence depuis 2 ans.

J'ai payé une taxe des ordures ménagères sur les quittances de 01/2010
et 10/2010. elles faisaient 9 et 13€. Je viens de recevoir la quittance
de 10/2011 et là elle se monte à 69€.... soit un triplement de la somme.

Est ce normal voir légal une telle augmentation (le loyer a lui dans le
même temps augmenté de 1.43€/trimestre sur 120€.

Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?


Merci pour vos réponses.

David

[S C.]

Demander ces comptes, oui, ça doit figurer sur la facture des taxes foncières que l'agence ne fait que répercuter...

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

Bonjour à tous,

Je loue un garage seul à une agence depuis 2 ans.

J'ai payé une taxe des ordures ménagères sur les quittances de 01/2010
et 10/2010. elles faisaient 9 et 13€. Je viens de recevoir la quittance
de 10/2011 et là elle se monte à 69€.... soit un triplement de la somme.

Est ce normal voir légal une telle augmentation (le loyer a lui dans le
même temps augmenté de 1.43€/trimestre sur 120€.

Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?

l'augmentation de la taxe est incontestable... on se rappel des mairies
il y a quelques années qui sont augmenté de 180% et personne y pouvait
rien... elle justifiaient que c'était avant que c'était sous-évalué...

après, garage ou pas, chaque année le bailleur doit transmettre un
relevé des charges justifiant les régularisations par rapport aux
provisions. Au départ tu payes une provision pour charges. Qu'on
augmente ou non la provision ou qu'on demande ou non une régularisation,
on doit te fournir (et tu dois demander) le détail des charges ... tu
dois alors vérifier le montant total annuel qui incombe au locataire et
vérifier qu'il n'est pas inférieur à la provision pour charge... bien
sur prorata temporis...

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

...

Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?

Bien entendu, elle doit vous fournir des justificatifs pour toute somme
demandée: photocopie de la taxe foncière.

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

...
Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?
Bien entendu, elle doit vous fournir des justificatifs pour toute somme
demandée: photocopie de la taxe foncière.

-------------------------------
Bonjour, la loi prévoit que les justificatifs sont tenus à votre
dispositions pendant un mois aprés l'envoi du décompte des charges.
AMHU ne comptez pas trop sur un envoi de copies de la part de l'agence.
Cordialement
--------------------------------

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

Bonjour, la loi prévoit que les justificatifs sont tenus à votre
dispositions pendant un mois aprés l'envoi du décompte des charges.
AMHU ne comptez pas trop sur un envoi de copies de la part de l'agence.
Cordialement

oui, pour préciser, voici le texte complet ci-dessous... ce qui est
contestable pour ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y a pas
vraissemblablement eu le détail complet des charges 1 mois avant...
sinon il n'aurait pas de tels doutes ?

par ailleurs, il peut aussi demander les pièces, meme un mois après,
l'agence n'a aucune raison, sauf tricherie, de refuser...


--------

L'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer
les rapports locatifs pose le principe selon lequel les charges
récupérables sont exigibles par le bailleur auprès du locataire sur
justification.

Cet article prévoit aussi que les charges locatives ayant donné lieu au
versement de provisions, doivent faire l'objet d'une régularisation
annuelle et précise qu'un mois avant cette régularisation, le bailleur
communique au locataire le décompte par nature de charges, et, le cas
échéant, le mode de répartition entre locataires.

Durant un mois, à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces
justificatives sont tenues à la disposition des locataires. Il pourra
s'agir des factures, des contrats de fourniture et d'exploitation en
cours et de leurs avenants, de l'indication de la quantité consommée et
du prix unitaire de chacune des catégories de charges.

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

>> ...
>> Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?
>> Bien entendu, elle doit vous fournir des justificatifs pour toute somme
>> demandée: photocopie de la taxe foncière.

> -------------------------------
> Bonjour, la loi prévoit que les justificatifs sont tenus à votre dispositions
> pendant un mois aprés l'envoi du décompte des charges.
> AMHU ne comptez pas trop sur un envoi de copies de la part de l'agence.
> Cordialement
> --------------------------------

Quelle loi ???
La location d'un garage seul est entièrement libre, et la seule loi
est celle du contrat qui lie les parties.
Si la récupération de la TOM est reprise au bail, elle est due sur
justificatif.
AUtrement le bailleur n'est pas en mesure de réclamer quoique ce soit.

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

>> Bonjour, la loi prévoit que les justificatifs sont tenus à votre
>> dispositions pendant un mois aprés l'envoi du décompte des charges.
>> AMHU ne comptez pas trop sur un envoi de copies de la part de l'agence.
>> Cordialement

> oui, pour préciser, voici le texte complet ci-dessous... ce qui est
> contestable pour ce que j'ai compris, c'est qu'il n'y a pas
> vraissemblablement eu le détail complet des charges 1 mois avant... sinon il
> n'aurait pas de tels doutes ?

> par ailleurs, il peut aussi demander les pièces, meme un mois après, l'agence
> n'a aucune raison, sauf tricherie, de refuser...


> --------

> L'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les
> rapports locatifs pose le principe selon lequel les charges récupérables sont
> exigibles par le bailleur auprès du locataire sur justification.

> Cet article prévoit aussi que les charges locatives ayant donné lieu au
> versement de provisions, doivent faire l'objet d'une régularisation annuelle
> et précise qu'un mois avant cette régularisation, le bailleur communique au
> locataire le décompte par nature de charges, et, le cas échéant, le mode de
> répartition entre locataires.

> Durant un mois, à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces
> justificatives sont tenues à la disposition des locataires. Il pourra s'agir
> des factures, des contrats de fourniture et d'exploitation en cours et de
> leurs avenants, de l'indication de la quantité consommée et du prix unitaire
> de chacune des catégories de charges.

Pas de loi de 89 s'gissant d'un garage. Secteur libre.

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

Bonjour à tous,

Je loue un garage seul à une agence depuis 2 ans.

J'ai payé une taxe des ordures ménagères sur les quittances de 01/2010
et 10/2010. elles faisaient 9 et 13€. Je viens de recevoir la quittance
de 10/2011 et là elle se monte à 69€.... soit un triplement de la somme.

Est ce normal voir légal une telle augmentation (le loyer a lui dans le
même temps augmenté de 1.43€/trimestre sur 120€.

Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?


Merci pour vos réponses.

David

OK d'après vos réponses, je vais me rapprocher de mon agence immobilière
et voir ce qu'il en est. Parce que je trouve quand même les 300% assez
dur à avaler comme augmentation!


Merci

[Invité]

Re: augmentation taxe ordure ménagère - limite?

>>> ...
>>> Puis je demander des comptes à l'agence immobilière?
>>> Bien entendu, elle doit vous fournir des justificatifs pour toute somme
>>> demandée: photocopie de la taxe foncière.

>> -------------------------------
>> Bonjour, la loi prévoit que les justificatifs sont tenus à votre
>> dispositions pendant un mois aprés l'envoi du décompte des charges.
>> AMHU ne comptez pas trop sur un envoi de copies de la part de l'agence.
>> Cordialement
>> --------------------------------

> Quelle loi ???
> La location d'un garage seul est entièrement libre, et la seule loi est
> celle du contrat qui lie les parties.
> Si la récupération de la TOM est reprise au bail, elle est due sur
> justificatif.
> AUtrement le bailleur n'est pas en mesure de réclamer quoique ce soit.

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Autant pour moi ! J'avais perdu de vue le garage, et vous avez raison quant
au contrat de bail.
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