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mise en procé par un locataire

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  • mise en procé par un locataire

    Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
    mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
    electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
    fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
    etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
    un
    procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
    fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
    pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
    suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
    me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
    et
    je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
    irrasible
    et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
    demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.

  • #2
    Re: mise en procé par un locataire

    Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
    mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
    electrique aux normes , il date des années "90", c' est a dire avec des
    fusibles on rabat un petit clapé et on change le fusible il y a la terre etc
    etc ,pas ressent mais tout est au normes propre , ce couple vient de me fait
    un
    procé a ce sujet , ils ont fait venir un electricien , qui leur a dit qu'il
    fallait changer l' ensemble comme par miracle , j' ai demandeé un rendez vous
    pour une contre expertise , sans reponse ils sont aux abonnés absent , je
    suppose qu'ils attendent le procé ! alors ma question est la suivante comment
    me dépatouillé de ce couple qui vient de rentrer ils sont là pour 3 ans !
    Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
    facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
    ils peuvent te chercher des poux sur pas mal de choses relatives au
    logement mis en location.
    Si ils paient le loyer, je ne vois pas quelle raison tu pourrais évoquer.

    et
    je sens que le meilleur est a venir , de plus le comcubin est de type
    irrasible
    et violent , comment doivent agir autre question aussi est'il possible de
    demander 2 mois de caution pour le pas de porte Merci.
    Bonjour, tu constitues à l'instant une belle illustration des problèmes
    du locatif, j'évoquais les risques d'impayés et procédures
    administratives longues associées (oscar sur ce forum), il y a aussi les
    histoires de normes c'est vrai, plus sensibles quand il s'agit de louer,
    il ne faut pas l'oublier, merci pour ce rappel ^^
    Suivi pour oscar, oscar tu n'es pas seul
    Oscar s'y connait pas mal en immobilier français, il pourra peut-être
    répondre à tes questions.

    Commentaire


    • #3
      Re: mise en procé par un locataire

      Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
      facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
      [...]
      [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
      quand il s'agit de louer, [...]
      Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
      guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

      Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et
      phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et phase
      aussi.

      Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
      fait légal.

      Commentaire


      • #4
        Re: mise en procé par un locataire

        Bonjour,

        Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début guerre de Jougoslavie ( pour situer ).
        Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et phase en même temps et des interrupteurs
        différentiels sur neutre et phase aussi.
        Oui, pour les constructions neuves. Pourriez-vous donner un texte qui impose cela
        pour les locations ? Largement plus de la moitié des appartements ne sont pas
        aux dernières normes électriques.

        Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
        Non si on a pas à la base un texte législatif. En avez-vous un pour
        étayer vos affirmations ?

        Cordialement. Doms.

        Commentaire


        • #5
          Re: mise en procé par un locataire

          Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à fait légal.
          Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la dernière
          norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.

          Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
          aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
          1920

          Commentaire


          • #6
            Re: mise en procé par un locataire

            Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris possession de
            mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un tableau
            electrique aux normes , il date des années "90",
            En principe c'est bon, vous n'avez pas à maintenir votre appart aux
            dernières normes électriques en vigueur, sauf danger.

            --
            jr

            Commentaire


            • #7
              Re: mise en procé par un locataire

              >> Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
              >> fait légal.


              > Il n'y a aucune obligation pour une installation électrique d'être à la
              > dernière
              > norme. Et heureusement car aucun logement ne respecte la dernière norme.

              > Moi j'ai loué un logement avec des fils de plomb servant de fusibles et sans
              > aucune liaison à la terre. C'était la norme au moment de la construction en
              > 1920
              manquerait plus que ça, si un tel projet de loi passait, je m'installe
              électricien !

              La norme à respecter est celle en vigueur lors de la construction comme tu
              le rappelle, après il n'y a obligation de travaux que si mise en danger du
              logement et/ou des locataires (risque d'incendie, électrocution...)


              --
              Séb.

              Commentaire


              • #8
                Re: mise en procé par un locataire

                >> Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
                >> facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
                >> [...]
                >> [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
                >> quand il s'agit de louer, [...]

                > Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
                > guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

                > Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
                > et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
                > phase aussi.

                > Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
                > fait légal.
                n'importe quoi!!!!!
                les fusibles son parfaitement aux normes.....

                Alain

                Commentaire


                • #9
                  Re: mise en procé par un locataire

                  Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre
                  et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre et
                  phase aussi.

                  Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
                  fait légal.
                  NON ca c'est la norme actuelle NF C 15 100 pour les logements neufs ou
                  totalement rénovés.
                  Ca ne concerne pas les logement anciens. A ce stade il faudrait aussi exiger
                  la GTL dans tous les appartements,
                  les blocs parafoudres sur les réseaux aériens et toutes les prises avec
                  leurs fils de terre.
                  Tu imagines ce que cela nécessiterait pour les propriétaires ?
                  Il faut arrêter de dire des couillonnades.

                  Je suis en train de refaire moi même toute mon installation électrique sur
                  une maison qui date des années 70.
                  J'ai décidé de le faire car elle était en location saisonnière, mais c'est
                  une décision personnelle.
                  Ce qui importe c'est qu'il n'y ait aucun danger et dans ce domaine il suffit
                  de vérifier la classe
                  des appareils que tu branches sur les prises qui n'ont pas de terre par
                  exemple.

                  ca oui !

                  Tu peux aussi demander à EDF ou Promotelec de faire une visite pour
                  expertiser l'installation électrique,
                  et savoir s'il y a des points dangereux. Ca aussi c'est possible si on
                  réalise des locations.
                  En cas de pépin c'est un moyen de se protéger.

                  --
                  Z

                  Commentaire


                  • #10
                    Deux questions :

                    Est ce dit électricien a écrit tout cela dans un rapport écrit ? Ou est ce de la tchache ?
                    Ton bail prévoit une clause te permettant une visite annuelle : mets la en route et fais toi accompagnerd'un expert ad hoc, type Promotelec. Puis R+AR vers le locataire...

                    Commentaire


                    • #11
                      Re: mise en procé par un locataire

                      >> Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est
                      >> déjà pas
                      >> facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur loyer,
                      >> [...]
                      >> [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
                      >> quand il s'agit de louer, [...]



                      > Le logement est aux normes électriques du siècle dernier,
                      > époque début
                      > guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

                      > Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent neutre et
                      > phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur neutre
                      > et phase
                      > aussi.

                      > Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout
                      > à
                      > fait légal.
                      il y a un dijoncteur a l' interieur de l' appart et aussi a l' exterieur , l'
                      appart date des années 50 , mais l ' electricité a était
                      refaite en 90 ....

                      Commentaire


                      • #12
                        Re: mise en procé par un locataire

                        >> Bonjour, pour faire bref , j' ai un couple de locataire qui a pris
                        >> possession
                        >> de
                        >> mon appartement en Mai cette année , 2 pr mois ok , next j' ai un
                        >> tableau
                        >> electrique aux normes , il date des années "90",



                        > En principe c'est bon, vous n'avez pas à maintenir votre appart aux
                        > dernières normes électriques en vigueur, sauf danger.

                        > jr
                        l' appart est tout a fait aux normes, la raison est simple je suis responsable
                        , donc je tiens a avoir la paix , afin que tout beigne dans l' huile , et
                        aussi
                        afin que le locataire soit tranquile , mais là je subit un chien des
                        quais qui me fait la misere ... je ne peux qu' esperé qu'il ne paye plus
                        sont loyé , je vais prier alors pour cela . j' ai regarder sur le net
                        tout ce qui ce rapporte à l' electrique , je suis sans m'
                        entété aux normes ... est' il possible de prendre des
                        renseignement auprés des anciens proprietaire , lorsqu' un locataire ce
                        presente afin de connaitre le comportement de celui-ci ? mercie de votre
                        réponse

                        Commentaire


                        • #13
                          Re: mise en procé par un locataire

                          l' appart est tout a fait aux normes, la raison est simple je suis
                          responsable
                          , donc je tiens a avoir la paix , afin que tout beigne dans l' huile , et
                          aussi
                          afin que le locataire soit tranquile , mais là je subit un chien des
                          quais qui me fait la misere ... je ne peux qu' esperé qu'il ne paye plus
                          sont loyé , je vais prier alors pour cela . j' ai regarder sur le net
                          tout ce qui ce rapporte à l' electrique , je suis sans m'
                          entété aux normes ... est' il possible de prendre des
                          renseignement auprés des anciens proprietaire , lorsqu' un locataire ce
                          presente afin de connaitre le comportement de celui-ci ? mercie de votre
                          réponse
                          Te prends pas la tête, fais toi faire une expertise Promotélec c'est moins
                          de 200 euros et tu es tranquille.

                          http://www.promotelec.com/diagnostic...a-telecharger/

                          --
                          Z

                          Commentaire


                          • #14
                            Re: mise en procé par un locataire

                            Je crois que c'est plus un problème de locataire que de tableau
                            élec...

                            Je confirme, pas besoin pour louer d'etre à la dernière norme. Juste
                            qu'il n'y ait rien de dangereux.

                            Et il est normalement prochainement prévu d'etendre le diagnostic elec
                            aux locations. Precisons que le diagnostic elec actuel ne demande pas
                            de changer des fusibles (qui sont surs) mais preconise une terre, une
                            liaison equipotentielle et un differentiel 30mA .

                            Commentaire


                            • #15
                              Re: mise en procé par un locataire

                              >> Je crains que ce ne soit pas possible facilement, cela n'est déjà pas
                              >> facile si ils ne paient plus leur loyer alors si ils paient leur
                              >> loyer, [...]
                              >> [...] il y a aussi les histoires de normes c'est vrai, plus sensibles
                              >> quand il s'agit de louer, [...]

                              > Le logement est aux normes électriques du siècle dernier, époque début
                              > guerre de Jougoslavie ( pour situer ).

                              > Les fusibles sont inerdits. Il doit avoir disjoncteurs qui coupent
                              > neutre et phase en même temps et des interrupteurs différentiels sur
                              > neutre et phase aussi.
                              Oui pour les installation nouvelles, pas pour celles antérieures à la
                              norme les interdisant.

                              > Porter une violation de norme à la connaissance de la justice est tout à
                              > fait légal.
                              Pas de violation de la norme: ces fusibles c'est l'ancienne norme et
                              s'il n'y a pas eu de travaux, il n'y a aucune obligation de se mettre
                              aux normes.

                              Commentaire

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