urgent refus de preavis

[Invité]

Bonjour,

voila le 10 septembre dernier j ai envoyer a ma proprietaire mon preavis en
recommande elle na pas été le chercher j en ai envoyer un deuxieme tjs pas
pris j ai eu contact avec elle apres discussion elle dit que je ne l ai pas
envoyer a l adresse qui il ya sur mon contrat mais je l ai envoyer a l adresse
qu elle occupe actuellement ensuite nous avons trouver un repreneur on a tous
rendez vous et la elle le refuse me disant envoyer moi votre preavis et vous
me
devez encore les 3 mois a venir mais nous avons repris une nouvelle maison
depuis ce mois ci et je ne peut payez1800 euros pendant trois mois j ai fait
les
choses correctement et l on me dit que pour m en sortir je dois renvoyer mon
preavis par huissier mais je ne peut pas payer encore 3 mois aidez moi je ne
sait plus quoi faire
Merci.

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

Bonjour,

voila le 10 septembre dernier j ai envoyer a ma proprietaire mon preavis en
recommande elle na pas été le chercher j en ai envoyer un deuxieme tjs pas
pris j ai eu contact avec elle apres discussion elle dit que je ne l ai pas
envoyer a l adresse qui il ya sur mon contrat mais je l ai envoyer a l
adresse qu elle occupe actuellement ensuite nous avons trouver un repreneur
on a tous rendez vous et la elle le refuse me disant envoyer moi votre
preavis et vous me
devez encore les 3 mois a venir mais nous avons repris une nouvelle maison
depuis ce mois ci et je ne peut payez1800 euros pendant trois mois j ai fait
les
choses correctement et l on me dit que pour m en sortir je dois renvoyer mon
preavis par huissier mais je ne peut pas payer encore 3 mois aidez moi je ne
sait plus quoi faire
Merci.

1/ le congé doit avoir été recu - est ce le cas ? (ie: a t'elle fini
par retirer un recommandé ?)

2/ http://www.sci-fcm3i.com/infos-prati...egislation.php

==> Le locataire qui souhaite partir avant le terme prévu peut proposer
un nouveau locataire au bailleur. Ce dernier n'est pas tenu d'accepter.
S'il accepte le remplaçant et qu'un nouveau bail est signé avant la fin
du préavis, le locataire sortant sera alors dispensé de payer le loyer
ourle temps restant à courir.

ATTENTION: Un locataire qui s'aperçoit que son logement a été reloué
avant la fin de son préavis, alors qu'il a réglé le loyer jusqu'à son
terme est en droit de demander le remboursement au bailleur, à partir
du jour où un nouveau locataire est entré dans les lieux.

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

Bonjour,

voila le 10 septembre dernier j ai envoyer a ma proprietaire mon preavis en
recommande elle na pas été le chercher j en ai envoyer un
deuxieme tjs pas pris j ai eu contact avec elle apres discussion elle dit que
je ne l ai pas envoyer a l adresse qui il ya sur mon contrat mais je l ai
envoyer a l adresse qu elle occupe actuellement ensuite nous avons trouver un
repreneur on a tous rendez vous et la elle le refuse me disant envoyer moi
votre preavis et vous me devez encore les 3 mois a venir mais nous avons
repris
une nouvelle maison depuis ce mois ci et je ne peut payez1800 euros pendant
trois mois j ai fait les choses correctement et l on me dit que pour m en
sortir je dois renvoyer mon preavis par huissier mais je ne peut pas payer
encore 3 mois aidez moi je ne sait plus quoi faire
Merci.

non elle ne veut pas que l on fasse l etat des lieux et la remise des clefs
car elle veut que je recommence a donnner mon preavis et que je paye mon
loyer
encore 3 mois mais cela je ne le peut car j ai une nouvelle location et ne
peut
donner 1800 euros dans deux loyers j ai ete de bonne fois elle non j avais
meme
trouver un repreneur elle lui a donner rdv pour faire le bail a attendu que l
on
soit la et a dit qu elle n en voulait plus ses personnes nous on fait une
lettre
signifiant ce qui c etait passer je ne sait vraiment pas comment nous en
sortir

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

Bonjour,

voila le 10 septembre dernier j ai envoyer a ma proprietaire mon preavis en
recommande elle na pas été le chercher j en ai envoyer un
deuxieme tjs pas pris j ai eu contact avec elle apres discussion elle dit que
je ne l ai pas envoyer a l adresse qui il ya sur mon contrat mais je l ai
envoyer a l adresse qu elle occupe actuellement ensuite nous avons trouver un
repreneur on a tous rendez vous et la elle le refuse me disant envoyer moi
votre preavis et vous me devez encore les 3 mois a venir mais nous avons
repris
une nouvelle maison depuis ce mois ci et je ne peut payez1800 euros pendant
trois mois j ai fait les choses correctement et l on me dit que pour m en
sortir je dois renvoyer mon preavis par huissier mais je ne peut pas payer
encore 3 mois aidez moi je ne sait plus quoi faire
Merci.

Bonjour

Si le préavis a été envoyé par lettre recommandée, il doit y avoir la
date et le lieu d'expédition non ?

vous pouvez vous adresser à un conciliateur de justice
http://vosdroits.service-public.fr/F1736.xhtml

Le conciliateur de justice a pour but de trouver une solution amiable
entre 2 parties qu'elles aient ou non déjà saisi un juge.

Le recours à un conciliateur de justice est gratuit.

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

>> Bonjour,

>> voila le 10 septembre dernier j ai envoyer a ma proprietaire mon preavis en
>> recommande elle na pas été le chercher j en ai envoyer un
>> deuxieme tjs pas pris j ai eu contact avec elle apres discussion elle dit
>> que je ne l ai pas envoyer a l adresse qui il ya sur mon contrat mais je l
>> ai envoyer a l adresse qu elle occupe actuellement ensuite nous avons
>> trouver un repreneur on a tous rendez vous et la elle le refuse me disant
>> envoyer moi votre preavis et vous me devez encore les 3 mois a venir mais
>> nous avons repris une nouvelle maison depuis ce mois ci et je ne peut
>> payez1800 euros pendant trois mois j ai fait les choses correctement et l on
>> me dit que pour m en sortir je dois renvoyer mon preavis par huissier mais
>> je ne peut pas payer encore 3 mois aidez moi je ne sait plus quoi faire
>> Merci.

> non elle ne veut pas que l on fasse l etat des lieux et la remise des clefs
> car elle veut que je recommence a donnner mon preavis et que je paye mon
> loyer
> encore 3 mois mais cela je ne le peut car j ai une nouvelle location et ne
> peut
> donner 1800 euros dans deux loyers j ai ete de bonne fois elle non j avais
> meme
> trouver un repreneur elle lui a donner rdv pour faire le bail a attendu que
> l on
> soit la et a dit qu elle n en voulait plus ses personnes nous on fait une
> lettre
> signifiant ce qui c etait passer je ne sait vraiment pas comment nous en
> sortir

vous êtes mal

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

vous êtes mal

peut etre faire appel à un huissier pour constater que la personne
réside bien à l'endroit voulu, qu'elle y recoit du courrier, et fait
manifestement preuve de mauvaise foie ?

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

Le 30/11/2011 20:24, Alain Montfranc a écrit :

vous êtes mal

peut etre faire appel à un huissier pour constater que la personne réside
bien à l'endroit voulu, qu'elle y recoit du courrier, et fait manifestement
preuve de mauvaise foie ?

Oui mais l'article 15 précise que le congé doit être reçu, ce qui n'est
pas le cas avec une lettre non retirée, quelque soit l'adresse bonne ou
mauvaise.
Dans ces conditions le congé n'a pas été donné régulièrement et le
préavis d'un/trois mois n'a pas encore débuté.
Cette règle vaut pour toutes les parties, et bien des baux ont été
renouvellés pour 3 ans lorsque le bailleur a ignoré la différence entre
une LR reçue et une LR non reçue car avisée non réclamée.
Je cropis qu'il existe quelques décisions dans un sens plus favorable
au locataire, mais je ne suis pas en mesure de les retracer et donc de
vérifier la motivation.

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

>> Le 30/11/2011 20:24, Alain Montfranc a écrit :

>> vous êtes mal

>> peut etre faire appel à un huissier pour constater que la personne réside
>> bien à l'endroit voulu, qu'elle y recoit du courrier, et fait manifestement
>> preuve de mauvaise foie ?

> Oui mais l'article 15 précise que le congé doit être reçu, ce qui n'est pas
> le cas avec une lettre non retirée, quelque soit l'adresse bonne ou mauvaise.
> Dans ces conditions le congé n'a pas été donné régulièrement et le préavis
> d'un/trois mois n'a pas encore débuté.
> Cette règle vaut pour toutes les parties, et bien des baux ont été
> renouvellés pour 3 ans lorsque le bailleur a ignoré la différence entre une
> LR reçue et une LR non reçue car avisée non réclamée.

Ce qui veut dire que si le propriétaire ne va jamais chercher la lettre
de résiliation de bail, ou le locataire la lettre de congés,, le
préavis est réputé ne pas avoir débuté ?

Quelle est la solution alors si la personne ne va volontairement pas la
chercher ? Huissier ?

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

>>> Le 30/11/2011 20:24, Alain Montfranc a écrit :

>>> vous êtes mal

>>> peut etre faire appel à un huissier pour constater que la personne réside
>>> bien à l'endroit voulu, qu'elle y recoit du courrier, et fait
>>> manifestement preuve de mauvaise foie ?

>> Oui mais l'article 15 précise que le congé doit être reçu, ce qui n'est pas
>> le cas avec une lettre non retirée, quelque soit l'adresse bonne ou
>> mauvaise.
>> Dans ces conditions le congé n'a pas été donné régulièrement et le préavis
>> d'un/trois mois n'a pas encore débuté.
>> Cette règle vaut pour toutes les parties, et bien des baux ont été
>> renouvellés pour 3 ans lorsque le bailleur a ignoré la différence entre une
>> LR reçue et une LR non reçue car avisée non réclamée.

> Ce qui veut dire que si le propriétaire ne va jamais chercher la lettre de
> résiliation de bail, ou le locataire la lettre de congés,, le préavis est
> réputé ne pas avoir débuté ?

> Quelle est la solution alors si la personne ne va volontairement pas la
> chercher ? Huissier ?

Oui

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

>> Quelle est la solution alors si la personne ne va volontairement pas
>> la chercher ? Huissier ?

> Oui

à la charge de qui ?

--
Remplacez yahou par yahoo et com par fr pour me répondre en direct

Laurent

[Invité]

Re: urgent refus de preavis

>>> Quelle est la solution alors si la personne ne va volontairement pas
>>> la chercher ? Huissier ?

>> Oui



> à la charge de qui ?

De celui qui le commande, sauf si un texte en dispose autrement.
Il en va ainsi de certains états des lieux, ainsi que des mises en
demeure s'agissant des charges de copropriété par exemple.