Bonjour.
Un article de presse (http://tinyurl.com/chodozs) rend compte d'une
opération de communication (sic) au cours de laquelle ont été évoquées
des occupations indues de logements sociaux.
Le dernier paragraphe, factuel, conclut à brûle-pourpoint : "Par
ailleurs, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de
ressources dans les zones tendues devront quitter le parc social après
une période intermédiaire de trois ans, soit à partir de 2012."
Quelles sont les zones tendues ? Comment sont-elles définies ? Quel est
le texte (publié au JO) qui dispose que certaines personnes *devront*
quitter leur logement à partir de 2012 ?
Un article de presse (http://tinyurl.com/chodozs) rend compte d'une
opération de communication (sic) au cours de laquelle ont été évoquées
des occupations indues de logements sociaux.
Le dernier paragraphe, factuel, conclut à brûle-pourpoint : "Par
ailleurs, les locataires dépassant de plus de deux fois les plafonds de
ressources dans les zones tendues devront quitter le parc social après
une période intermédiaire de trois ans, soit à partir de 2012."
Quelles sont les zones tendues ? Comment sont-elles définies ? Quel est
le texte (publié au JO) qui dispose que certaines personnes *devront*
quitter leur logement à partir de 2012 ?
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