Probleme pour recuperer des documents notariés

[Invité]

Bonjour,

President d'une ASL (lotissement), je desire mettre en place la retrocession
des
parties communes aupres de la mairie.
Celle-ci nous demande des documents (les reseaux) qui sont a priori en
possession du notaire. (meme pas sur en fait)?
Le notaire ne donne aucune reponse. Quelles sont les solutions?

Si le notaire ne les fournit/trouve pas , peut-on envisager de faire sans?

Merci.

[Invité]

Re: Probleme pour recuperer des documents notariés

Bonjour,

President d'une ASL (lotissement), je desire mettre en place la
retrocession
des
parties communes aupres de la mairie.
Celle-ci nous demande des documents (les reseaux) qui sont a priori en
possession du notaire. (meme pas sur en fait)?
Le notaire ne donne aucune reponse. Quelles sont les solutions?

Si le notaire ne les fournit/trouve pas , peut-on envisager de faire sans?

Merci.

Bonjour,
J'ai été président d'une ASL aussi, 99 pavillons. Pour la rétrocession, qui
a commencé il y a 4 ans et qui n'est toujours pas finie, nous avions les
plans d'origine des réseaux mais qui n'étaient plus à jour.
Il a fallu passer par un géomètre qui a effectué tous les relevés et qui a
mis les plans cadastraux à jour.
Coût prohibitif mais résultat correct.
Il a aussi fallu réaliser un controle périodique des installations
d'éclairage public.
Cout total prévu : 14.000 euros...
La Mairie rachète à 1 euro...

Slts
Did