Bonjour à tous,
Une servitude de passage conventionnelle apparente discontinue a été actée sur un acte de vente lors de sa constitution sans autres précisions notamment en ce qui concerne les modalités.
".....
Suivant acte reçu par Maître .... etc
Etant précisé que les vendeurs se réservent un passage (sur la parcelle etc...) de un mètre cinquante le large etc... depuis la cour leur restant jusqu'à la place X (etc...)
..."
Sachant que "les vendeurs" en question étaient propriétaire des deux fonds aujourd'hui dominant/servant qui ont été vendu à deux acheteurs différents, et que ces vendeurs (qui ont vraisemblablement disparue) ne sont donc plus propriétaires de la cour en question, cette servitude existe-elle toujours ?
Merci pour vos réponses ou commentaires.
Une servitude de passage conventionnelle apparente discontinue a été actée sur un acte de vente lors de sa constitution sans autres précisions notamment en ce qui concerne les modalités.
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Suivant acte reçu par Maître .... etc
Etant précisé que les vendeurs se réservent un passage (sur la parcelle etc...) de un mètre cinquante le large etc... depuis la cour leur restant jusqu'à la place X (etc...)
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Sachant que "les vendeurs" en question étaient propriétaire des deux fonds aujourd'hui dominant/servant qui ont été vendu à deux acheteurs différents, et que ces vendeurs (qui ont vraisemblablement disparue) ne sont donc plus propriétaires de la cour en question, cette servitude existe-elle toujours ?
Merci pour vos réponses ou commentaires.