Bonjour,
j'ai lu avec énormément d'attention votre discussion.
Je rencontre aujourd'hui une situation analogue.
J'habite Nantes dans une avenue privée régie par une Association syndicale autorisée, que je vais appeler avenue 1 pour que mes propos soient clairs.
La maison mitoyenne de la mienne a été vendue et va être démolie pour laisser la place à une maison neuve.
Cette maison est à l'angle d'une autre avenue privée (avenue 2), elle aussi une ASA, mais n'entre pas dans son champ d'action. L'actuelle entrée de cette maison se fait dans l'avenue 1 mais la porte de garage se situe dans l'avenue 2. Cette porte existe depuis plus de 30 ans sans que personne n'en ai fait la moindre contestation. Pour autant la maison n'a pas été inclue dans l'ASA de l'avenue 2.
Le futur projet détruit un mur de clôture et l'entrée de la future maison se fera par l'avenue 2.
Pour différentes raisons, principalement des problème de jalousie et de peur de l'étranger et tout simplement pour em@#der le monde, les propriétaires de l'avenue 2 veulent interdire la construction. Le long de cet actuel mur de clôture se situent 4 place de stationnement et un d'entre elle sera surement supprimée par le projet.
Mon futur voisin vient d'avoir son permis de construire. Sur quelles bases les propriétaires peuvent ils empêcher la construction? Devant quel tribunal (L'ASA est une personne morale publique)? L'ASA peut elle le faire en son nom ? ou doit elle créer une autre association pour ester en justice ?
De mon coté je penche pour une action au TGI pour Trouble anormal de voisinage. Cela veut donc dire action en référé pour retarder la construction avec gros risque d'échec si j'en crois vos réponses précédentes.
merci de vos réponses, je peine dans mes recherches et ce principalement en raison du statut publique de l'ASA.
merci !
j'ai lu avec énormément d'attention votre discussion.
Je rencontre aujourd'hui une situation analogue.
J'habite Nantes dans une avenue privée régie par une Association syndicale autorisée, que je vais appeler avenue 1 pour que mes propos soient clairs.
La maison mitoyenne de la mienne a été vendue et va être démolie pour laisser la place à une maison neuve.
Cette maison est à l'angle d'une autre avenue privée (avenue 2), elle aussi une ASA, mais n'entre pas dans son champ d'action. L'actuelle entrée de cette maison se fait dans l'avenue 1 mais la porte de garage se situe dans l'avenue 2. Cette porte existe depuis plus de 30 ans sans que personne n'en ai fait la moindre contestation. Pour autant la maison n'a pas été inclue dans l'ASA de l'avenue 2.
Le futur projet détruit un mur de clôture et l'entrée de la future maison se fera par l'avenue 2.
Pour différentes raisons, principalement des problème de jalousie et de peur de l'étranger et tout simplement pour em@#der le monde, les propriétaires de l'avenue 2 veulent interdire la construction. Le long de cet actuel mur de clôture se situent 4 place de stationnement et un d'entre elle sera surement supprimée par le projet.
Mon futur voisin vient d'avoir son permis de construire. Sur quelles bases les propriétaires peuvent ils empêcher la construction? Devant quel tribunal (L'ASA est une personne morale publique)? L'ASA peut elle le faire en son nom ? ou doit elle créer une autre association pour ester en justice ?
De mon coté je penche pour une action au TGI pour Trouble anormal de voisinage. Cela veut donc dire action en référé pour retarder la construction avec gros risque d'échec si j'en crois vos réponses précédentes.
merci de vos réponses, je peine dans mes recherches et ce principalement en raison du statut publique de l'ASA.
merci !