Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
merci
Michel
oui, article 22 de la loi 65-557 :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
merci
Michel
oui, article 22 de la loi 65-557 :
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce
dernier soit ou non membre du syndicat. "
>> Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
>> merci
>> Michel
> oui, article 22 de la loi 65-557 :
> "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,
> que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
Mais pas au syndic, ce me semble. Ni d'ailleurs au conjoint du syndic.
>>> Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
>>> merci
>>> Michel
>> oui, article 22 de la loi 65-557 :
>> "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,
>> que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
> Mais pas au syndic, ce me semble. Ni d'ailleurs au conjoint du syndic.
Pas plus qu'à ses employés, il y a eu une affaire qui a fait pas mal de bruit dans le "Landerneau" immobilier. Un grand
groupe national qui donnait les pouvoirs en blanc à ses subordonnés!
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