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  • Pouvoir AG

    Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
    merci

    Michel

  • #2
    Re: Pouvoir AG

    Bonjour,

    Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
    merci

    Michel
    oui, article 22 de la loi 65-557 :
    "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "

    --
    Cordialement
    MichelB

    Commentaire


    • #3
      Re: Pouvoir AG

      Je complète : lors d'une assemblée générale bien entendu...


      Michel

      Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
      merci

      Michel

      Commentaire


      • #4
        Re: Pouvoir AG

        Merci


        Michel

        Bonjour,

        Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
        merci

        Michel
        oui, article 22 de la loi 65-557 :
        "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce
        dernier soit ou non membre du syndicat. "

        --
        Cordialement
        MichelB

        Commentaire


        • #5
          Re: Pouvoir AG

          > Bonjour,

          >> Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
          >> merci

          >> Michel

          > oui, article 22 de la loi 65-557 :
          > "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,
          > que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "
          Mais pas au syndic, ce me semble. Ni d'ailleurs au conjoint du syndic.

          --
          jr

          Commentaire


          • #6
            Re: Pouvoir AG

            >> Bonjour,

            >>> Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
            >>> merci

            >>> Michel

            >> oui, article 22 de la loi 65-557 :
            >> "Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire,
            >> que ce dernier soit ou non membre du syndicat. "

            > Mais pas au syndic, ce me semble. Ni d'ailleurs au conjoint du syndic.
            Pas plus qu'à ses employés, il y a eu une affaire qui a fait pas mal de bruit dans le "Landerneau" immobilier. Un grand
            groupe national qui donnait les pouvoirs en blanc à ses subordonnés!

            Commentaire


            • #7
              Re: Pouvoir AG

              Je complète : lors d'une assemblée générale bien entendu...


              Michel

              Peut-on donner un pouvoir a une personne qui n'est pas copropriétaire ?
              merci

              Michel
              Question : cette personne désignée peut-elle être désigné président de
              séance ?

              Commentaire


              • #8
                Re: Pouvoir AG

                Question : cette personne désignée peut-elle être désigné président de
                séance ?
                Rien ne l'interdit.

                Commentaire

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