Bonjour,
J'aurais aimé des pistes d'informations concernant une sortie d'indivision qui comporte un usufruitier.
Je vais essayer de faire court avec le plus de précisions possibles!
Il s'agit d'un appartement qui a fait l'objet de deux successions. Au décès de ma grand mère, ma maman et mon oncle ont hérité de l'appartement à hauteur de 50% chacun. Puis au décès de mon oncle, mes cousins (qui sont 4) ont hérité de la part de mon oncle et ma tante dispose de l'usufruit sur la moitié que possédait mon oncle.
On a donc une indivision entre ma maman (qui a 50%) et mes 4 cousins (12,5% chacun). Et ma tante qui est usufruitière sur les 50% de mes cousins
Le ravalement de l'immeuble est prévu et ma maman n'a pas les moyens financiers d'assurer ces travaux (même si ce n'est que sur la moitié). Elle a donc fait part à mes cousins et ma tante de son souhait de sortir de l'indivision et de le faire par la vente de l'appartement.
Un de mes cousins est d'accord, les 3 autres ne ce sont pas encore prononcés (je précise qu'elle n'est pour le moment pas passée par un notaire pour notifier son souhait). Mais, ma tante, usufruitière, refuse la vente...autrement dit, l'avis de mes cousins n'est donc pas utile... et la vente est impossible...
Comment peut elle sortir de la situation?
Du fait de la décision de l'usufruitière, l'appartement ne peut pas être mis en vente (même si mes cousins le souhaitaient également)
Reste le rachat de sa part par mes cousins? Ils ne le souhaiteront pas (l'appartement est estimé à 300000 euros en 2005...).
L'usufruit ne touchant que la part de mes cousins, peut elle vendre sa part à un tiers externe?
La vente de l'appartement est impossible, la vente de sa part semble très compliquée (mes cousins ne voulant pas, un tiers n'ira pas s'enliser dans une telle situation...), comment peut elle exercer son droit à sortir de l'indivision?
Merci de vos éclairement
Cordialement
J'aurais aimé des pistes d'informations concernant une sortie d'indivision qui comporte un usufruitier.
Je vais essayer de faire court avec le plus de précisions possibles!
Il s'agit d'un appartement qui a fait l'objet de deux successions. Au décès de ma grand mère, ma maman et mon oncle ont hérité de l'appartement à hauteur de 50% chacun. Puis au décès de mon oncle, mes cousins (qui sont 4) ont hérité de la part de mon oncle et ma tante dispose de l'usufruit sur la moitié que possédait mon oncle.
On a donc une indivision entre ma maman (qui a 50%) et mes 4 cousins (12,5% chacun). Et ma tante qui est usufruitière sur les 50% de mes cousins
Le ravalement de l'immeuble est prévu et ma maman n'a pas les moyens financiers d'assurer ces travaux (même si ce n'est que sur la moitié). Elle a donc fait part à mes cousins et ma tante de son souhait de sortir de l'indivision et de le faire par la vente de l'appartement.
Un de mes cousins est d'accord, les 3 autres ne ce sont pas encore prononcés (je précise qu'elle n'est pour le moment pas passée par un notaire pour notifier son souhait). Mais, ma tante, usufruitière, refuse la vente...autrement dit, l'avis de mes cousins n'est donc pas utile... et la vente est impossible...
Comment peut elle sortir de la situation?
Du fait de la décision de l'usufruitière, l'appartement ne peut pas être mis en vente (même si mes cousins le souhaitaient également)
Reste le rachat de sa part par mes cousins? Ils ne le souhaiteront pas (l'appartement est estimé à 300000 euros en 2005...).
L'usufruit ne touchant que la part de mes cousins, peut elle vendre sa part à un tiers externe?
La vente de l'appartement est impossible, la vente de sa part semble très compliquée (mes cousins ne voulant pas, un tiers n'ira pas s'enliser dans une telle situation...), comment peut elle exercer son droit à sortir de l'indivision?
Merci de vos éclairement
Cordialement
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