Obligations de disposer d'extincteurs dans les parties communes ?

[Invité]

Bonjour,

quelqu'un pourrait-il me renseigner sur les éventuelles obligations en
matière de moyens de lutte incendie dans les immeubles : nombre
d'extincteurs, type, type de société qui assure la maintenance associée,
nombre d'étages ou de lots au-delà les extincteurs sont obligatoires et
éventuellement le texte réglementaire ad hoc ?

D'avance merci,
Marianne D.

[Jacques L.]

Re : Obligations de disposer d'extincteurs dans les parties communes ?

Bonjour Marianne,

Que nenni ! Pas d'obligation de posséder d'extincteur dans les parties communes des habitations (hormis certains départements très rares, je n'en connais qu'un, le nord qui a un arrêté préfectoral à ce sujet).

Si votre immeuble a été construit entre 1970 et 1986, vous êtes régi par cet arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=09054&pageFin=

S'il est construit à partir de 1986, voici l'arrêté du 31 janvier 1986 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=03418&pageFin=

Les seules obligations concernent les parkings couverts (arrêté du 31/01/86) et les chaufferies patr l'arrêté du 23 juin 1978 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=55606&pageFin=

Les immeubles de grande hauteur dont le plancher bas du dernier étage est à plus de 50 m de hauteur (en habitation) est défini par l'article R122-2 du Code de Construction et de l'habitation et est régi par l'arrêté du 18 octobre 1977 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=57045&pageFin=

Voilà, si vous avez besoin d'aide pour décortiquer ces législations, faites-le moi savoir.

Cordialement.

[Marc D.]

Re : Obligations de disposer d'extincteurs dans les parties communes ?

Merci beaucoup pour l'info !!!

[Invité]

Extincteur

Bonjour,
Dans une copropriété avec syndic, doit-on forcément passer par une entreprise ou on peut acheter tous les 5 ans (durée de garantie de l'appareil) une exctincteur neuf et remplacer l'ancien ?

Bonjour Marianne,

Que nenni ! Pas d'obligation de posséder d'extincteur dans les parties communes des habitations (hormis certains départements très rares, je n'en connais qu'un, le nord qui a un arrêté préfectoral à ce sujet).

Si votre immeuble a été construit entre 1970 et 1986, vous êtes régi par cet arrêté :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=09054&pageFin=

S'il est construit à partir de 1986, voici l'arrêté du 31 janvier 1986 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=03418&pageFin=

Les seules obligations concernent les parkings couverts (arrêté du 31/01/86) et les chaufferies patr l'arrêté du 23 juin 1978 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=55606&pageFin=

Les immeubles de grande hauteur dont le plancher bas du dernier étage est à plus de 50 m de hauteur (en habitation) est défini par l'article R122-2 du Code de Construction et de l'habitation et est régi par l'arrêté du 18 octobre 1977 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...=57045&pageFin=

Voilà, si vous avez besoin d'aide pour décortiquer ces législations, faites-le moi savoir.

Cordialement.

[Invité]

Re: Extincteur

Bonjour,
Dans une copropriété avec syndic, doit-on forcément passer par une entreprise
ou on peut acheter tous les 5 ans (durée de garantie de l'appareil) une
exctincteur neuf et remplacer l'ancien ?

la vérif des extincteurs c'est annuellement !!!

[Invité]

Re: Extincteur

>> Bonjour,
>> Dans une copropriété avec syndic, doit-on forcément passer par une
>> entreprise
>> ou on peut acheter tous les 5 ans (durée de garantie de l'appareil) une
>> exctincteur neuf et remplacer l'ancien ?

> la vérif des extincteurs c'est annuellement !!!

> bonjour

je ne pense pas que l extincteur soit garanti 5 ans
par contre le contenant poudre est recommande d être change tous les 5 ans
mais n est pas obligatoire en aucun cas
dans un commerce les extincteurs eux sont obligatoire
dans une copropriété j en suis bien moins certain et reste sous le bon
vouloir du syndic
par simple logique si ce matériel était obligatoire dans les co propriétés
pour quoi n en trouve t on pas dans les HLM ?

d une manière générale l extincteur est obligatoire dans les lieux recevant
du public
par contre la obligation d une vérification annuelle

donc par opposition un particulier fait ce qu' il veut

bien cordialement

NB: par contre j ai vu des employés d une grande société de vente et d
entretien de matériel de lutte contre l incendie
passer un coup de chiffon sur l extincteur et le collègue collant l
étiquette de vérification ( ca gagne du temps surtout dans une grande
entreprise )

[Jacques L.]

Voyons Omega ???? Pourquoi répondez-vous en citant des incertitudes ? On ne pense pas. Si on sait, on répond et de préférence en citant des articles. C'est ce que j'ai fait. Ceux qui posent des questions veulent des réponses sûres et non des "je pense ...."

Ici, on ne parle pas de particulier mais d'habitations collectives donc régies par l'arrêté du 31 janvier 1986. Obligation de posséder des extincteurs en garages couverts collectifs et chaufferie et obligation de vérification annuelle. Par contre, dans le département du Nord, par ex., un arrêté préfectoral impose la présence d'extincteurs dans les couloirs des appartements.

Par contre, pour le NB, on est hors sujet.

Pour les 5 ans, ce n'est pas une garantie mais bien un conseil de remplacement des agents d'extincteurs. Les techniciens en sécurité incendie n'ayant pas tous un niveau très élevé, ils n'emploient pas tous les bons mots.

[Invité]

Bonjour
Serait il possible de savoir si un extincteur est obligatoire dans les parties communes à ce jour (2017) ?
En effet mon syndic nous a annoncé cela lors de la réunion de copropriété. Il nous dit devoir installer extincteur et plan d'évacuation dans les parties communes sachant que nous sommes un petit immeuble de 2 étages (3 logements un au RDC un au 1er et un autre 2eme).
Je vous remercie