mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

[Invité]

Bonjour,
J'ai acheté recemment une maison. Le jardin est cloturé par un mur de
2 mètres de haut, un morceau de mur va probablement tomber
prochainement.
Le morceau correspond à la partie comprise entre deux IPN (barres
métalliques de séparation verticale), soit environ 2,5m linéaire.
Le mur est incliné dangereusement vers notre jadin (pour l'instant en
friches). Il a été recimenté (je ne sais pas quand), ce qui prouve
qu'il a déja connu par le passé quelques problèmes.
De l'autre coté du mur, le jardin du voisin, avec un laurier en arbre
(au moins 4 mètres de haut). Surement ses racines se sont elles
glissées sous le mur puis avec le temps ont forcé une remontée de
celui-ci.
Nous sommes allés voir le voisin, mais celui-ci nous a juste indiqué
qu'il taillerait l'arbre de facon à ce qu'aucune branche ne touche le
mur.
Donc plusieurs question :
Dois-je faire quelque chose de particulier sur le plan juridique ?
Puis-je avoir des problèmes juridiques éventuels si le mur tombe ?
Le mur étant en mauvais état au moment de l'achat, les anciens
propriétaires ont-ils une responsabilité quelconque ?
Les assurances couvrent-elles ce type de domage ?

Merci.

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

Bonjour,
J'ai acheté recemment une maison. Le jardin est cloturé par un mur de
2 mètres de haut, un morceau de mur va probablement tomber
prochainement.
Le morceau correspond à la partie comprise entre deux IPN (barres
métalliques de séparation verticale), soit environ 2,5m linéaire.
Le mur est incliné dangereusement vers notre jadin (pour l'instant en
friches). Il a été recimenté (je ne sais pas quand), ce qui prouve
qu'il a déja connu par le passé quelques problèmes.
De l'autre coté du mur, le jardin du voisin, avec un laurier en arbre
(au moins 4 mètres de haut). Surement ses racines se sont elles
glissées sous le mur puis avec le temps ont forcé une remontée de
celui-ci.
Nous sommes allés voir le voisin, mais celui-ci nous a juste indiqué
qu'il taillerait l'arbre de facon à ce qu'aucune branche ne touche le
mur.
Donc plusieurs question :
Dois-je faire quelque chose de particulier sur le plan juridique ?
Puis-je avoir des problèmes juridiques éventuels si le mur tombe ?
Le mur étant en mauvais état au moment de l'achat, les anciens
propriétaires ont-ils une responsabilité quelconque ?
Les assurances couvrent-elles ce type de domage ?

Merci.

à qui est le mur ?

--

Cordialement
Emmanuel Wormser

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

à qui est le mur ?

Je suis le propriétaire du mur.

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

>> à qui est le mur ?

> Je suis le propriétaire du mur.

En vertu de l'article 1384 du Code civil, le voisin propriétaire du laurier
et donc de ses racines qui détériorent votre mur est responsable du dommage
qu'il vous cause, et en conséquence, vous doit réparation.

Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
laurier du voisin.

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

>>> à qui est le mur ?

>> Je suis le propriétaire du mur.


> En vertu de l'article 1384 du Code civil, le voisin propriétaire du
> laurier et donc de ses racines qui détériorent votre mur est
> responsable du dommage qu'il vous cause, et en conséquence, vous doit
> réparation.
> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
> laurier du voisin.

En outre il convient aussi de rapeller que s'il appartient au seul
voisin le droit et au passage l'obligation d'élaguer les branches
surplombantes, rien n'interdit la destruction des racines au ras de son
héritage.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

>>> à qui est le mur ?

>> Je suis le propriétaire du mur.


> En vertu de l'article 1384 du Code civil, le voisin propriétaire du
> laurier et donc de ses racines qui détériorent votre mur est responsable
> du dommage qu'il vous cause, et en conséquence, vous doit réparation.

> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
> laurier du voisin.

Je pensais que pour un arbre chez le voisin, la coupe des branches devait
etre fait par lui mais par contre je suis propriétaire de tout ce qui se
trouve dans la terre de mon terrain y compris les racines. Je me trompe ?

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
laurier du voisin.

Dois-je demander l'intervention d'un professionnel ou assureur (tant
que le mur est toujours debout).

De plus, j'ai posté ce message plutot pour parer divers problèmes que
pourraient engendrer la chute du mur (si le chat de mon voisin devait
se faire écraser par la chute du mur, ou que sais-je d'autre).

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

Dans le message

>> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
>> laurier du voisin.

> Dois-je demander l'intervention d'un professionnel ou assureur (tant
> que le mur est toujours debout).

> De plus, j'ai posté ce message plutot pour parer divers problèmes que
> pourraient engendrer la chute du mur (si le chat de mon voisin devait
> se faire écraser par la chute du mur, ou que sais-je d'autre).

Vous savez que votre mur menace ruine et chute et ne prenez aucune
disposition pour rémédier au danger.
Votre responsabilité sera donc pleine et entière en cas d'accident, même
survenant à un intrus.
Reste que vous pouvez avoir un recours à l'encontre du voisin dont les
racines ont participé voire provoquè les dégradations au soubassement.
Mais ce constat ne peut être établi que par un expert. Commencez donc
par faire venir un maçon pour étayer le mur et au passage vous lui
demandez pourquoi il tombe. Il vous dira bien si le laurier est en
cause, ce qui vous permettra par le suite de provoquer, sauf accord
amiable, des expertises qui feront prospérer votre cause.

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

> Dans le message
>>> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines du
>>> laurier du voisin.

>> Dois-je demander l'intervention d'un professionnel ou assureur (tant
>> que le mur est toujours debout).

>> De plus, j'ai posté ce message plutot pour parer divers problèmes que
>> pourraient engendrer la chute du mur (si le chat de mon voisin devait
>> se faire écraser par la chute du mur, ou que sais-je d'autre).

> Vous savez que votre mur menace ruine et chute et ne prenez aucune
> disposition pour rémédier au danger.
> Votre responsabilité sera donc pleine et entière en cas d'accident, même
> survenant à un intrus.

en gros un gars pass par ce mur pour venir cambrioler, le mur tombe, le mec
est blessé, c'est la faute du proprio ?

> Reste que vous pouvez avoir un recours à l'encontre du voisin dont les
> racines ont participé voire provoquè les dégradations au soubassement.
> Mais ce constat ne peut être établi que par un expert. Commencez donc
> par faire venir un maçon pour étayer le mur et au passage vous lui
> demandez pourquoi il tombe. Il vous dira bien si le laurier est en
> cause, ce qui vous permettra par le suite de provoquer, sauf accord
> amiable, des expertises qui feront prospérer votre cause.

sur le reste ok

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

>> Dans le message
>>>> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines
>>>> du laurier du voisin.

>>> Dois-je demander l'intervention d'un professionnel ou assureur (tant
>>> que le mur est toujours debout).

>>> De plus, j'ai posté ce message plutot pour parer divers problèmes
>>> que pourraient engendrer la chute du mur (si le chat de mon voisin
>>> devait se faire écraser par la chute du mur, ou que sais-je
>>> d'autre).

>> Vous savez que votre mur menace ruine et chute et ne prenez aucune
>> disposition pour rémédier au danger.
>> Votre responsabilité sera donc pleine et entière en cas d'accident,
>> même survenant à un intrus.

> en gros un gars pass par ce mur pour venir cambrioler, le mur tombe,
> le mec est blessé, c'est la faute du proprio ?

Absolument.
Le gars en question est peut-être un pompier qui a vu de la fumée, ou un
gosse qui cherche son ballon, un passant qui a cru entendre des
cris...bref il n'y a que vous pour supputer qu'il pourrait avoir de
mauvaises intention.

>> Reste que vous pouvez avoir un recours à l'encontre du voisin dont
>> les racines ont participé voire provoquè les dégradations au
>> soubassement. Mais ce constat ne peut être établi que par un expert.
>> Commencez donc par faire venir un maçon pour étayer le mur et au
>> passage vous lui demandez pourquoi il tombe. Il vous dira bien si le
>> laurier est en cause, ce qui vous permettra par le suite de
>> provoquer, sauf accord amiable, des expertises qui feront prospérer
>> votre cause.

> sur le reste ok

Vous pouvez dire Ok pour tout.
:-)



--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com

[Invité]

Re: mon mur au fond du terrain va tomber. Précautions à prendre ?

>>> Dans le message
>>>>> Reste à prouver que la destruction de votre mur est du aux racines
>>>>> du laurier du voisin.

>>>> Dois-je demander l'intervention d'un professionnel ou assureur (tant
>>>> que le mur est toujours debout).

>>>> De plus, j'ai posté ce message plutot pour parer divers problèmes
>>>> que pourraient engendrer la chute du mur (si le chat de mon voisin
>>>> devait se faire écraser par la chute du mur, ou que sais-je
>>>> d'autre).

>>> Vous savez que votre mur menace ruine et chute et ne prenez aucune
>>> disposition pour rémédier au danger.
>>> Votre responsabilité sera donc pleine et entière en cas d'accident,
>>> même survenant à un intrus.

>> en gros un gars pass par ce mur pour venir cambrioler, le mur tombe,
>> le mec est blessé, c'est la faute du proprio ?

> Absolument.
> Le gars en question est peut-être un pompier qui a vu de la fumée, ou un
> gosse qui cherche son ballon, un passant qui a cru entendre des
> cris...bref il n'y a que vous pour supputer qu'il pourrait avoir de
> mauvaises intention.

avec un pied de biche et divers accessoires dans les poches ? on me
rétorquera qu'il est allé chez lui prendre de l'outillage pour pouvoir
secourir ma personne...

c'est quand même sympa de le savoir

[Invité]

Re:. simplifions le droit

<feyrehr@gmail.com> a écrit dans le message de news:
3dbda363-2957-4829-b0ff-d7b510507e4c@z17g2000hsg.googlegroups.com...
Bonjour,
J'ai acheté recemment une maison. Le jardin est cloturé par un mur de
2 mètres de haut, un morceau de mur va probablement tomber
prochainement.
Le morceau correspond à la partie comprise entre deux IPN (barres
métalliques de séparation verticale), soit environ 2,5m linéaire.
Le mur est incliné dangereusement vers notre jadin (pour l'instant en
friches). Il a été recimenté (je ne sais pas quand), ce qui prouve
qu'il a déja connu par le passé quelques problèmes.


RE : bonjour
pas nouveau ce sujet

Si je comprends bien votre descriptif il s'agit
de *votre * cloture
planche beton horizontale - ( 0.5 m en général )
donc 4 planches
de 2.3 sur guides profilés acier

..
Donc plusieurs question :
Dois-je faire quelque chose de particulier sur le plan juridique ?
RE : .simplification juridique et bon sens mecanique
Percez à 1/3 de long vos deux dalles supérieures
et achevez les à la masse en passant par chez votre voisin
apres avoir bloqué l'IPN par un chevron en appui de votre coté

Puis-je avoir des problèmes juridiques éventuels si le mur tombe ?
RE : ca ne risque pas si les éléments latéraux sont corrects
( on voit que vous n'en avez jamais abattu ;-)
Une fois les deux pannes sup otées
creusez au pied des fers coté voisin
et redressez les IPN ( verin , auto, tire fort... )
puis au pied concassé et damage mecanique

arrosage javel de votre coté au pied du mur pour
héradiquer les racines ( c'est costaud les lauriers )

Ce type de cloture un peu triste se réhabilite en supprimant les
pannes supérieures et en les remplacant par des bastaings
poutres alternés

Le mur étant en mauvais état au moment de l'achat, les anciens
propriétaires ont-ils une responsabilité quelconque ?
Les assurances couvrent-elles ce type de domage ?
RE : vous l'avez acheté sur catalogue votre maison ?!!
Ya pas une loi qui protège les anciens proprios contre ce type de
plaignant ?
..et je ne participe pas à une arnaque potentielle
aux assurances
( ca pourrait vous couter tres cher , ...plus que deux
planches neuves mises en place à la main ;-)


Un courrier à votre voisin ou mieux simple papier decharge
en double signé des deux
+ cloture gamin de votre coté
+ tag DANGER à la bombe de peinture de votre coté
+ photos
= mise" en securité "du bien en attendant travaux

Pour l'histoire des cambrios blessés ou du pompier
qui s'est gourré d'adresse ...comme ils passent par chez votre
voisin et non en acces direct depuis la voie publique ,
je ne vois pas pourquoi vous seriez en cause...
......du moins avant votre voisin



V
.....

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V


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