Que veut dire exactement "année de construction"

[Invité]

Bonjour,

je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
immobilier:
- la date de début des travaux ?
- la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie (toit
doit etre posé ou autre critère), etc...?
- autre?

Merci d'avance pour vos lumières
T.

[Invité]

Re: Que veut dire exactement "année de construction"

Bonjour,

je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
immobilier:
- la date de début des travaux ?
- la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie
(toit doit etre posé ou autre critère), etc...?
- autre?

La jurisprudence, ou des circulaires, y répondent au cas par cas, en
fonction de l'objectif de cette date.

Dans quel contexte posez vous la question?

[Invité]

Re: Que veut dire exactement "année de construction"

:: Bonjour,

:: je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
:: immobilier:
:: - la date de début des travaux ?
:: - la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie
:: (toit doit etre posé ou autre critère), etc...?
:: - autre?


: La jurisprudence, ou des circulaires, y répondent au cas par cas, en
: fonction de l'objectif de cette date.

: Dans quel contexte posez vous la question?

Pour une construction neuve:
Généralement le jour ou on obtient le Certicat de Conformité.
-- Laxatif

[Invité]

Re: Que veut dire exactement "année de construction"

>>> Bonjour,

>>> je voudrai savoir ce que l'on entend par "année de construction" en
>>> immobilier:
>>> - la date de début des travaux ?
>>> - la date de fin des travaux, si oui, qu'en une maison est-elle finnie
>>> (toit doit etre posé ou autre critère), etc...?
>>> - autre?


>> La jurisprudence, ou des circulaires, y répondent au cas par cas, en
>> fonction de l'objectif de cette date.

>> Dans quel contexte posez vous la question?

> Pour une construction neuve:
> Généralement le jour ou on obtient le Certicat de Conformité.
> -- Laxatif

Je pense plutôt à DAT (Date d'achèvement des Travaux)....

[Invité]

Re: Que veut dire exactement "année de construction"

Bonsoir

Dans quel contexte posez vous la question?

Dans le contexte d'une annonce sde vente du bien. L'agent immobilier dit
"année de construction: 2007" mais la maison n'est pas terminée et n'est pas
habitable donc, je me demandais quelle etait la reference légal dans ce
genre de cas.

Merci.
T.

[Invité]

Re: Que veut dire exactement "année de construction"

Bonsoir

Dans quel contexte posez vous la question?


Dans le contexte d'une annonce sde vente du bien. L'agent immobilier dit
"année de construction: 2007" mais la maison n'est pas terminée et n'est
pas habitable donc, je me demandais quelle etait la reference légal dans
ce genre de cas.

Je ne connais pas de référence légale en la matière dans ce contexte, et je
ne crois pas qu'il y en ait. Dans ce cas, on en est réduit à imaginer ce que
le vendeur a souhaité dire.

Il pouvait faire référence à la date de PC ou à la date à laquelle les
travaux ont été commencés. Le mieux serait de lui faire préciser, dans la
mesure ou la nature exacte de cette information a une importance pour vous.

Christophe