quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ?

[Invité]

Bonjour,

je quitte prochainement un appartement que je loue depuis 13 ans, que
j'ai rénové il y a 7 ans (peintures) mais il s'est depuis dégradé
(fissures, peinture qui a terni... Suis je tenu de remettre à neuf
l'appartement (peintures...), ou ceci fait-il partie de l'usure
normale de celui-ci et refaire toutes ces peintures ?

Merci d'avance pour vos réponses.

b.

[Invité]

Re: quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ?

je quitte prochainement un appartement que je loue depuis 13 ans, que
j'ai rénové il y a 7 ans (peintures) mais il s'est depuis dégradé
(fissures, peinture qui a terni... Suis je tenu de remettre à neuf
l'appartement (peintures...), ou ceci fait-il partie de l'usure
normale de celui-ci et refaire toutes ces peintures ?

Pour ce qui est des peintures, au bout de 13 ans le propriétaire ne peut
rien vous réclamer, même si elles sont dégradées, la jurisprudence a
admis qu'après un tel délai (et même un peu moins que ça) elles sont de
toutes façons à refaire, et que donc quel que soit leur état c'est à la
charge du propriétaire.

En revanche, cela ne vous dispense pas de laisser l'appartement dans un
état compatible avec celui dans lequel vous l'avez pris. Cela implique
notamment de reboucher les éventuels trous que vous pouvez avoir percé,
vérifier (et changer si nécessaire...) les joints des robinets, les
joints silicone des sanitaires...

[Invité]

Re: quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ?

>> je quitte prochainement un appartement que je loue depuis 13 ans, que
>> j'ai rénové il y a 7 ans (peintures) mais il s'est depuis dégradé
>> (fissures, peinture qui a terni... Suis je tenu de remettre à neuf
>> l'appartement (peintures...), ou ceci fait-il partie de l'usure
>> normale de celui-ci et refaire toutes ces peintures ?

> Pour ce qui est des peintures, au bout de 13 ans le propriétaire ne peut
> rien vous réclamer, même si elles sont dégradées, la jurisprudence a
> admis qu'après un tel délai (et même un peu moins que ça) elles sont de
> toutes façons à refaire, et que donc quel que soit leur état c'est à la
> charge du propriétaire.

> En revanche, cela ne vous dispense pas de laisser l'appartement dans un
> état compatible avec celui dans lequel vous l'avez pris. Cela implique
> notamment de reboucher les éventuels trous que vous pouvez avoir percé,
> vérifier (et changer si nécessaire...) les joints des robinets, les
> joints silicone des sanitaires...

Merci de votre réponse,
Auriez vous des renseignements sur cette jurisprudence ?
Je veux laisser l'appartement dans un état décent et propre, mais je
veux aussi récupérer ma caution !

[Invité]

Re: quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ?

>> je quitte prochainement un appartement que je loue depuis 13 ans, que
>> j'ai rénové il y a 7 ans (peintures) mais il s'est depuis dégradé
>> (fissures, peinture qui a terni... Suis je tenu de remettre à neuf
>> l'appartement (peintures...), ou ceci fait-il partie de l'usure
>> normale de celui-ci et refaire toutes ces peintures ?

> Pour ce qui est des peintures, au bout de 13 ans le propriétaire ne peut
> rien vous réclamer, même si elles sont dégradées, la jurisprudence a
> admis qu'après un tel délai (et même un peu moins que ça) elles sont de
> toutes façons à refaire, et que donc quel que soit leur état c'est à la
> charge du propriétaire.

> En revanche, cela ne vous dispense pas de laisser l'appartement dans un
> état compatible avec celui dans lequel vous l'avez pris. Cela implique
> notamment de reboucher les éventuels trous que vous pouvez avoir percé,
> vérifier (et changer si nécessaire...) les joints des robinets, les
> joints silicone des sanitaires...

Merci de votre réponse,
Auriez vous des renseignements sur cette jurisprudence ?
Je veux laisser l'appartement dans un état décent et propre, mais je
veux aussi récupérer ma caution !

En prenant comme hypothése que vous laosser l'appartement en bon état , il
existe une solution , qui n'est pas légal mais réguliérement appliquer;
surtout l'orsque le locataire à des doutes ou des soucis avec son
propriétaire.

[Invité]

Re: quitter un appartement que je loue depuis 13 ans : travaux ?

>>> je quitte prochainement un appartement que je loue depuis 13 ans, que
>>> j'ai rénové il y a 7 ans (peintures) mais il s'est depuis dégradé
>>> (fissures, peinture qui a terni... Suis je tenu de remettre à neuf
>>> l'appartement (peintures...), ou ceci fait-il partie de l'usure
>>> normale de celui-ci et refaire toutes ces peintures ?

>> Pour ce qui est des peintures, au bout de 13 ans le propriétaire ne peut
>> rien vous réclamer, même si elles sont dégradées, la jurisprudence a
>> admis qu'après un tel délai (et même un peu moins que ça) elles sont de
>> toutes façons à refaire, et que donc quel que soit leur état c'est à la
>> charge du propriétaire.

>> En revanche, cela ne vous dispense pas de laisser l'appartement dans un
>> état compatible avec celui dans lequel vous l'avez pris. Cela implique
>> notamment de reboucher les éventuels trous que vous pouvez avoir percé,
>> vérifier (et changer si nécessaire...) les joints des robinets, les
>> joints silicone des sanitaires...

> Merci de votre réponse,
> Auriez vous des renseignements sur cette jurisprudence ?

Oui, voyez ceci notamment :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...d_article=3184