Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

[Invité]

Bonjour,

Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
au calcul des impôts fonciers / locaux ?

Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
déclarer du faux (vérifiable)!

En effet, entre ce qui figure au permis de construire
et ce qui est demandé dans cette déclaration, il y a
beaucoup d'informations supplémentaires.

*****

Donc à quelle rubrique faut-il faire attention?

Quelqu'un connait-il les valeurs des coefficients qui
sont appliqués?

Y a-t-il des contrôles?

A-t-on le droit à l'erreur? (certaines questions sont
très techniques)

*****

Questions techniques:
- à partir de quelle hauteur un grenier doit-il être
déclaré en tant que tel?
- pour la surface des pièces, je fais les mesures à
l'intérieur des murs? (comme pour la loi Carrez)

*****

Merci de vos expériences

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid

[Invité]

Re: Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

Bonjour,

Bonsoir,

Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
au calcul des impôts fonciers / locaux ?

Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
déclarer du faux (vérifiable)!

Amusant votre formulation.

En effet, entre ce qui figure au permis de construire
et ce qui est demandé dans cette déclaration, il y a
beaucoup d'informations supplémentaires.

Non en fait on vous demande du bon sens : la surface habitable est
celle où vous allez effectivement habiter.
Réfléchissez à cela avant de vous mettre à quatre pattes pour mesurer
les recoins sous pente de votre grenier ou le vide sanitaire :-)
Pensez qu'on n'habite pas non plus une cave sans fenêtre ni un
grenier sans plancher et tout ira bien.

Donc à quelle rubrique faut-il faire attention?

A toutes, bien sûr :-)

Quelqu'un connait-il les valeurs des coefficients qui
sont appliqués?

Pour les pièces habitables coef 1.0
Pour les pièces susceptibles de devenir habitables après aménagement
(grenier, sous-sol, garage), généralement coef 0.5.
Pour le non habitable (cave, combles, cabane de jardin) coef 0.2

Y a-t-il des contrôles?

Oui mais pas trop nombreux surtout sur une maison neuve.

A-t-on le droit à l'erreur? (certaines questions sont
très techniques)

Oui et non.
Le mieux est de joindre une copie du plan de votre maison et
d'expliquer votre perplexité pour les calculs de surface.
Si vous pouvez vous déplacer au Centre des Impôts Fonciers, c'est
encore mieux, les différents coefficients pourront vous être
facilement expliqués .
Par contre si votre Sam Suffit déclaré se révèle aux yeux éblouis du
géomètre qui vient vérifier comme un mini Versailles vous aurez
quelques problèmes pour plaider l'erreur d'appréciation des surfaces.

Questions techniques:
- à partir de quelle hauteur un grenier doit-il être
déclaré en tant que tel?

Un grenier est un grenier, quelle que soit sa hauteur.
S'il comporte un escalier d'accès et si vous tenez debout, ça devient
des combles aménageables.

- pour la surface des pièces, je fais les mesures à
l'intérieur des murs? (comme pour la loi Carrez)

Mettez les surfaces telles qu'elles apparaissent sur les plans.
De toute façon c'est arrondi, on applique des coefficients, et la
valeur locative cadastrale est calculée par rapport à un immeuble de
référence.
Donc ne vous em... bêtez pas à calculer les cm2.




--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

[Invité]

Re: Comment "optimiser" la déclaration " modèle H1" pour impôts?

Bonjour
Merci LaMite pour toutes ces infos
Question complémentaire : suite à l'envol de nos 3 enfants (ils ont leur
propre logement en dehors du cocon maintenant) leurs 3 chambres sont
inocupées (et il reste une ch d'ami en plus de la notre).
Comment déclarer désormais les 3 ch sans aucun usage aujourd'hui (en fait
elles sont devenus un lieu de stockage divers mais l'ameublement est
toujours en place) pour payer moins d'impots locaux (foncier/habitation),
légalement bien sur !
C.T

[Invité]

Re: Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

> Bonjour,
> Bonsoir,

>> Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
>> au calcul des impôts fonciers / locaux ?

>> Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
>> déclarer du faux (vérifiable)!

> Amusant votre formulation.

En fait, si une salle d'eau n'est pas encore faite,
faut-il la déclarer?

J'ai posé des planches entre 2 poutres dans le garage
pour y entreposer des cartons vides, des vieux trucs,
qui seront au sec; accessible par une échelle temporaire;
ça fait 1.5 m au + haut, et 1.1 m en moyenne:
c'est à déclarer comment un truc comme ça?

Merci de vos explications précédentes

--
Jerry Khann

Adresse invalide: retirer le bouchon _O_ et .invalid

[Invité]

Re: Comment "optimiser" la déclaration " modèle H1" pour impôts?

Bonjour
Merci LaMite pour toutes ces infos
Question complémentaire : suite à l'envol de nos 3 enfants (ils
ont leur propre logement en dehors du cocon maintenant) leurs 3
chambres sont inocupées (et il reste une ch d'ami en plus de la
notre). Comment déclarer désormais les 3 ch sans aucun usage
aujourd'hui (en fait elles sont devenus un lieu de stockage divers
mais l'ameublement est toujours en place) pour payer moins
d'impots locaux (foncier/habitation), légalement bien sur !
C.T

Occupées ou non, les chambres existent toujours en tant que surfaces
habitables.
Désolée, il n'y a aucun moyen légal de les soustraire aux impôts
locaux .

Cordialement
Dominique

[Invité]

Re: Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

>> Bonjour,
>> Bonsoir,

>>> Comment "optimiser" la déclaration modèle H1 qui sert
>>> au calcul des impôts fonciers / locaux ?

>>> Je ne veux pas faire d'erreurs: ni déclarer "trop", ni
>>> déclarer du faux (vérifiable)!

>> Amusant votre formulation.

> En fait, si une salle d'eau n'est pas encore faite,
> faut-il la déclarer?

Non bien sûr, on ne taxe que l'existant pas les projets
d'aménagements.

> J'ai posé des planches entre 2 poutres dans le garage
> pour y entreposer des cartons vides, des vieux trucs,
> qui seront au sec; accessible par une échelle temporaire;
> ça fait 1.5 m au + haut, et 1.1 m en moyenne:
> c'est à déclarer comment un truc comme ça?

Non : pas de véritable plancher, pas d'accès aux normes, pas assez de
hauteur sous toit (moins de 1,80 m)

> Merci de vos explications précédentes

De rien, au plaisir.

[Christophe S.]

Re : Comment "optimiser" la déclaration "modèle H1" pour impôts?

Bonjour à tous,

Suite à l'achat de mon habitation (et le partage de la taxe foncière au pro rata avec l'ancienne proprio), je me suis rapproché cette année de mon centre des impôts pour me déclarer propriétaire et recevoir taxes d'habitation et foncière.

La préposée m'a fait remarqué que la maison était déclarée sous deux appartements et m'a demandé de remplir la déclaration H1 pour remettre à jour la situation de l'habitation.

Ma question est : est-ce que je vais payer plus cher ? comment puis-je avoir accès aux informations déclarées auparavant ? En fait il y a une cabane à l'extérieur que je présume non déclarée ?

Merci

[Invité]

vous devez vous rapprocher de votre mairie service urbanisme et demander le descriptif de votre local (accéssible depuis le logiciel VisuDgi )

[Invité]

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[Invité]

Bonjour,

Concernant une extension d'une maison, doit on faire un déclaration H1 pour toute la maison? ou seulement pour l'extension?
Dans l'hypothèse où il faut faire la déclaration pour l'intégralité de la maison, comment remplit on les données sur l'entretien car l'extension sera en bon état alors que l'existant date de quelques années... pour ne pas dire de 1970 dans mon cas?
Merci d'avance

[Invité]

Bonjour,

Concernant une extension d'une maison, doit on faire un déclaration H1 pour toute la maison? ou seulement pour l'extension?
Dans l'hypothèse où il faut faire la déclaration pour l'intégralité de la maison, comment remplit on les données sur l'entretien car l'extension sera en bon état alors que l'existant date de quelques années... pour ne pas dire de 1970 dans mon cas?
Merci d'avance