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Accueil>Forum immobilier > Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?
  1. #1
    blue
    Guest

    Par défaut Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison et
    l'acheteur souhaite rester 1,5 mois de plus après la signature de l'acte de
    vente (notre jouissance en sera donc décalée au jour de leur départ
    effectif)
    Cela ne nous pose pas de problème dans les faits, néanmoins nous souhaitons
    renseigner au maximum le compromis afin que tout se passe au mieux :

    - Nous mentionnons que c'est à titre gratuit : si on fixe un montant de
    pénalité pour dépassement de la limite fixée on risque de créer une charge
    augmentative au prix d'achat (?) et donc des frais de notaire supplémentaire
    - Mais alors comment mettre une certaine pression pour être certains que les
    vendeur partiront à la date convenue ? Et qu'ils n'auront rien dégradé entre
    temps ? Peut on demander au notaire de faire une réserve ? et de la débloquer
    par exemple en faisant 2 états des lieux ? l'un à la signature et l'autre au
    départ effectif ?

    (Bien sûr nous demandons dans le compromis la prise en charge par le vendeur de
    toutes les charges jusqu'à son départ : eau, électricité, gaz, assurance,
    taxe foncière etc ...)

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Senior Member
    Date d'inscription
    16/07/2009
    Messages
    329
    Question souvent posée... Et à chaque fois, il est répondu que l'acheteur prend un risque ENORME. Exigez un séquestre de 30% de la valeur de la maison...
    COCO11

  3. #3
    Le Forgeron
    Guest

    Par défaut Re: Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    Bonjour à tous,

    Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison et
    l'acheteur souhaite rester 1,5 mois de plus après la signature de l'acte de
    vente (notre jouissance en sera donc décalée au jour de leur départ
    effectif)
    Cela ne nous pose pas de problème dans les faits, néanmoins nous souhaitons
    renseigner au maximum le compromis afin que tout se passe au mieux :

    - Nous mentionnons que c'est à titre gratuit : si on fixe un montant de
    pénalité pour dépassement de la limite fixée on risque de créer une charge
    augmentative au prix d'achat (?) et donc des frais de notaire supplémentaire
    - Mais alors comment mettre une certaine pression pour être certains que les
    vendeur partiront à la date convenue ? Et qu'ils n'auront rien dégradé entre
    temps ? Peut on demander au notaire de faire une réserve ? et de la débloquer
    par exemple en faisant 2 états des lieux ? l'un à la signature et l'autre au
    départ effectif ?

    (Bien sûr nous demandons dans le compromis la prise en charge par le vendeur de
    toutes les charges jusqu'à son départ : eau, électricité, gaz, assurance,
    taxe foncière etc ...)

    Merci pour votre aide.
    Pour un acheteur, c'est une très, mais très très, mauvaise idée.

    Vous allez vous retrouver avec un occupant à la limite sans titre...
    avec plus de 48h d'occupations constaté par acte de notaire.
    Inexpulsable directement, et l'obtention d'un jugement, ainsi que sa
    mise en application devrait vous prendre des mois ou des années.

    Pourquoi le vendeur veut-il rester 1,5 mois en plus ? A la limite, on
    s'en tape. Une solution simple consiste à décaler la date de la
    signature définitive (en indiquant la demande express du vendeur) (mais
    va falloir refaire toutes les offres de prêts si elles ont expiré: c'est
    l'occasion de demander un rabais sur la vente)

    Et sinon, faut comparer avec la location d'un garde meuble et d'un hotel
    de luxe equivalent (par le vendeur). (et aussi pour vous, donc x2).
    Attention, les baux précaires sont casse-gueules, et on se retrouve vite
    requalifié en bail de 3 ans... plouf. Mauvaise idée.

    Et vous oubliez l'assurance de votre bien... Au jour de la signature,
    nickel. Un mois plus tard, inondé et incendié (oups), il vous reste une
    ruine que libère vos squatteurs.

    Le jour de la vente, le bien doit être libre. Et l'acheteur prudent
    obtient une visite dans l'heure précédant la signature de l'acte.

    (parce que vous faites peut-être crédit, mais la banque va vous compter
    les intérêts intercalaires dès le déblocage du premier euro et celui du
    dernier, alors que vous ne remboursez encore rien d'autre que des
    intérêts et de l'assurance)

  4. #4
    blue
    Guest

    Par défaut Re: Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    >> Bonjour à tous,

    >> Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour une maison et
    >> l'acheteur souhaite rester 1,5 mois de plus après la signature de
    >> l'acte de
    >> vente (notre jouissance en sera donc décalée au jour de leur
    >> départ
    >> effectif)
    >> Cela ne nous pose pas de problème dans les faits, néanmoins nous
    >> souhaitons
    >> renseigner au maximum le compromis afin que tout se passe au mieux :

    >> - Nous mentionnons que c'est à titre gratuit : si on fixe un montant de
    >> pénalité pour dépassement de la limite fixée on
    >> risque de créer une charge
    >> augmentative au prix d'achat (?) et donc des frais de notaire
    >> supplémentaire
    >> - Mais alors comment mettre une certaine pression pour être certains que
    >> les
    >> vendeur partiront à la date convenue ? Et qu'ils n'auront rien
    >> dégradé entre
    >> temps ? Peut on demander au notaire de faire une réserve ? et de la
    >> débloquer
    >> par exemple en faisant 2 états des lieux ? l'un à la signature
    >> et l'autre au
    >> départ effectif ?

    >> (Bien sûr nous demandons dans le compromis la prise en charge par le
    >> vendeur de
    >> toutes les charges jusqu'à son départ : eau,
    >> électricité, gaz, assurance,
    >> taxe foncière etc ...)

    >> Merci pour votre aide.



    > Pour un acheteur, c'est une très, mais très très, mauvaise
    > idée.

    > Vous allez vous retrouver avec un occupant à la limite sans titre...
    > avec plus de 48h d'occupations constaté par acte de notaire.
    > Inexpulsable directement, et l'obtention d'un jugement, ainsi que sa
    > mise en application devrait vous prendre des mois ou des années.

    > Pourquoi le vendeur veut-il rester 1,5 mois en plus ? A la limite, on
    > s'en tape. Une solution simple consiste à décaler la date de la
    > signature définitive (en indiquant la demande express du vendeur) (mais
    > va falloir refaire toutes les offres de prêts si elles ont expiré:
    > c'est
    > l'occasion de demander un rabais sur la vente)

    > Et sinon, faut comparer avec la location d'un garde meuble et d'un hotel
    > de luxe equivalent (par le vendeur). (et aussi pour vous, donc x2).
    > Attention, les baux précaires sont casse-gueules, et on se retrouve vite
    > requalifié en bail de 3 ans... plouf. Mauvaise idée.

    > Et vous oubliez l'assurance de votre bien... Au jour de la signature,
    > nickel. Un mois plus tard, inondé et incendié (oups), il vous
    > reste une
    > ruine que libère vos squatteurs.

    > Le jour de la vente, le bien doit être libre. Et l'acheteur prudent
    > obtient une visite dans l'heure précédant la signature de l'acte.

    > (parce que vous faites peut-être crédit, mais la banque va vous
    > compter
    > les intérêts intercalaires dès le déblocage du
    > premier euro et celui du
    > dernier, alors que vous ne remboursez encore rien d'autre que des
    > intérêts et de l'assurance)
    Merci pour votre réponse,
    Effectivement cette demande m'inquiète, même s'il y a 99% de chance
    pour que tout se passe bien : les vendeurs viennent d'acheter une autre maison
    par le même agent immobilier, de notre côté pas de prêt
    immobilier, les fonds sont disponibles de suite.
    Seulement voilà il y a quand même un risque, on ne sait jamais ...
    Ils nous pressent pour la vente car ils ont besoin des fonds mais pensent ne pas
    arriver à déménager dans les temps.
    Je n'y vois effectivement que des avantages pour eux et beaucoup de risques pour
    nous !
    Je pense signer le compromis mais mettre à profit le délai de
    rétractation afin de bien me renseigner voire me rétracter !

  5. #5
    alfa
    Guest

    Par défaut Re: Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    Effectivement cette demande m'inquiète, même s'il y a 99% de chance
    Je ne veux pas vous faire peur, mais le 1% restant risque d'être pour votre
    pomme.

    Moi quand j'ai acheté j'ai eu les clés du logement le jour de la signature,
    mais ma vendeuse a déménagé la veille et si elle avait eu un problème
    l'obligeant à rester, j'ai appris que j'aurais eu beaucoup de mal à la faire
    partir et que certains acheteurs se retrouvaient embêtés pendant longtemps,
    alors si en plus on vous fait la demande explicite de rester un peu plus ça
    ne peut être que louche.

  6. #6
    Doms
    Guest

    Par défaut Re: Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    Bonjour,

    d'accord avec ce qui a été dit ici. Ma vendeuse voulait partir plus tard pour
    faire des travaux là où elle achetait. Mon notaire m'a dit :
    - cette jouissance se paye et cher !
    - si elle n'est pas honnête c'est un grosse source de problème pour les déloger
    ensuite.

    Si ils ont des problèmes pour vendre, c'est à eux de gérer, pas à vous !
    Si c'est un problème de démanchement, vous décalez. Si c'est un problème d'argent,
    à eux de négocier un prêt relais avec leur banque, ce n'est pas votre problème.

    Même si c'est la maison de vos rêves, cela pourrait verser dans le cauchemar...

    Mes 2,5€. Doms.

  7. #7
    blue
    Guest

    Par défaut Re: Jouissance postérieure à l'acte de vente : précautions à prendre ?

    Bonjour,

    d'accord avec ce qui a été dit ici. Ma vendeuse voulait partir
    plus tard pour
    faire des travaux là où elle achetait. Mon notaire m'a dit :
    - cette jouissance se paye et cher !
    - si elle n'est pas honnête c'est un grosse source de problème
    pour les déloger
    ensuite.

    Si ils ont des problèmes pour vendre, c'est à eux de
    gérer, pas à vous !
    Si c'est un problème de démanchement, vous décalez. Si
    c'est un problème d'argent,
    à eux de négocier un prêt relais avec leur banque, ce n'est
    pas votre problème.

    Même si c'est la maison de vos rêves, cela pourrait verser dans le
    cauchemar...

    Mes 2,5€. Doms.
    Merci à tous pour vos réponses, nous avons effectivement
    refusé de signer le compromis en l'état, reculé la date de
    jouissance et donc la date de signature de l'acte. L'agent immobilier à
    fait un très bonne négociation et a donc réduit sa
    commission (probablement à hauteur d'une mensualité du prêt
    relais des vendeurs).
    Tout allait pour le mieux jusqu'à la réception des diagnostiques :
    aucune ligne de terre dans toute la maison ni même dans les pièces
    d'eau.
    Nous avions prévu une enveloppe travaux mais pas pour refaire toute
    l'électricité!
    Bilan : rétractation et retour à la case départ !

    Problème résolu donc !

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