Bonjour,
Nous avons fait l'acquisition en 2000 d'un bien appartenant à une famille depuis 1890.
En 2005, l'un des voisins conteste la limite de propriété qu'il a acheté en 1989 et veut nous reprendre du terrain. En 1994, 2000 et 2005, il a déposé des permis de construire l'un visant à apporter des modifications à son bâtiment principal, les deux autres pour des constructions nouvelles. C'est d'ailleurs, sa limite actuelle qui a retenue pour construire l'un d'eux à la distance légale de 3m.
Du temps des anciens occupants, il n'a jamais formulé la moindre demande.
Peut-on invoquer:
- soit la prescription extinctive ( art 2219 du Code civil ),
- soit l'usucapion ( art 2258 du Code civil ) et la jonction de possession ( Art 2265 du Code civil ), étant précisé que plusieurs membres de cette même famille ont été successivement propriétaires de cette parcelle ( transmission mère à fille, puis échange parcelle entre deux soeurs). La jonction de possession " cumulée " de ces différents ocupants peut-elle s'appliquer . Par ailleurs, la partie revendiquée par ce voisin a toujours été entretenue par cette famille, puis par nous-mêmes depuis notre achat. Ce voisin n'a donc jamais exercé un droit quelconque incombant normalement à un propriétaire? ( entretien, paiement taxe foncière par exemple )?
Cordialement
Nous avons fait l'acquisition en 2000 d'un bien appartenant à une famille depuis 1890.
En 2005, l'un des voisins conteste la limite de propriété qu'il a acheté en 1989 et veut nous reprendre du terrain. En 1994, 2000 et 2005, il a déposé des permis de construire l'un visant à apporter des modifications à son bâtiment principal, les deux autres pour des constructions nouvelles. C'est d'ailleurs, sa limite actuelle qui a retenue pour construire l'un d'eux à la distance légale de 3m.
Du temps des anciens occupants, il n'a jamais formulé la moindre demande.
Peut-on invoquer:
- soit la prescription extinctive ( art 2219 du Code civil ),
- soit l'usucapion ( art 2258 du Code civil ) et la jonction de possession ( Art 2265 du Code civil ), étant précisé que plusieurs membres de cette même famille ont été successivement propriétaires de cette parcelle ( transmission mère à fille, puis échange parcelle entre deux soeurs). La jonction de possession " cumulée " de ces différents ocupants peut-elle s'appliquer . Par ailleurs, la partie revendiquée par ce voisin a toujours été entretenue par cette famille, puis par nous-mêmes depuis notre achat. Ce voisin n'a donc jamais exercé un droit quelconque incombant normalement à un propriétaire? ( entretien, paiement taxe foncière par exemple )?
Cordialement