bonjour à tous !
Un agent immobilier indépendant nous a trouvé un terrain et un
constructeur , nous avons déjà signé une Promesse de Vente Unilatérale pour
le terrain ainsi que le contrat de construction , il nous reste à signer
l'acte définitif chez le notaire .
Sur la Promesse de Vente Unilatérale est indiqué que le
bénéficiare(nous) doit envoyer une copie du récépissé de dépôt du permis de
construire délivré par la mairie à une certaine date , sinon le compromis
peut-être annulé .
Sachant que le constructeur déclare avoir déposé notre permis le 02 02
2006 , à ce jour , 14 03 2006 nous n'avons pas encore reçu de récépissé du
dépôt de permis de construire .
Peut-on savoir si la lenteur de la procédure est normale ?
Nous sommes hors délai de procédure car nous n'avons pas encore le
récipissé . Quel risque courons nous auprés du lotisseur ?
S'il y a pénalité à qui incombe la responsabilité de payé ?
Merci d'avance pour vos réponses .
Un agent immobilier indépendant nous a trouvé un terrain et un
constructeur , nous avons déjà signé une Promesse de Vente Unilatérale pour
le terrain ainsi que le contrat de construction , il nous reste à signer
l'acte définitif chez le notaire .
Sur la Promesse de Vente Unilatérale est indiqué que le
bénéficiare(nous) doit envoyer une copie du récépissé de dépôt du permis de
construire délivré par la mairie à une certaine date , sinon le compromis
peut-être annulé .
Sachant que le constructeur déclare avoir déposé notre permis le 02 02
2006 , à ce jour , 14 03 2006 nous n'avons pas encore reçu de récépissé du
dépôt de permis de construire .
Peut-on savoir si la lenteur de la procédure est normale ?
Nous sommes hors délai de procédure car nous n'avons pas encore le
récipissé . Quel risque courons nous auprés du lotisseur ?
S'il y a pénalité à qui incombe la responsabilité de payé ?
Merci d'avance pour vos réponses .