cheque de reservation : quelles sont les regles ?

[Invité]

bonjour,

a mois d'aout prochain je vais louer une maison;
je m'attends donc a payer les 2 mois de caution et les frais d'agence
comme il se doit.

Sauf que l'agence commence a me parler d'un cheque de reservation; ca me
parait logique vu que je veux louer cette maison, mais en fait quelles
sont les regles s'il en existe, a savoir :
* quel en est le montant ? (les 2 mois de caution ? un pourcentage du
loyer ? un tarif fixe ? ce que je veux ? ce que l'AGENCE veux ?...)
* une fois que j'aurais fait ce cheque, est ce que l'agence a le droit
de l'encaisser ou alors doit elle le garder jusqu'a signature du bail

Toutes ces questions afin d'éviter les mauvaises surprises.

mes recherches sur internet ont ete veines, on parle de cheque de
reservation dans le cas de construction, d'achat automobile, mais rien
en matiere de location.

Merci a tous

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

bonjour,

a mois d'aout prochain je vais louer une maison;
je m'attends donc a payer les 2 mois de caution et les frais d'agence
comme il se doit.

Sauf que l'agence commence a me parler d'un cheque de reservation; ca me
parait logique vu que je veux louer cette maison, mais en fait quelles
sont les regles s'il en existe, a savoir :
* quel en est le montant ? (les 2 mois de caution ? un pourcentage du
loyer ? un tarif fixe ? ce que je veux ? ce que l'AGENCE veux ?...)
* une fois que j'aurais fait ce cheque, est ce que l'agence a le droit de
l'encaisser ou alors doit elle le garder jusqu'a signature du bail

il n'existe pas de cheque "de reservation". Meme si l'agence vous dit
qu'elle garde le cheque jusqu'a la signature du bail, elle peut toujours "se
tromper" et remettre le cheque a l'encaissement. La provision devant etre
constituee des la signature du cheque,a vous de faire attention a ce qu'elle
existe en cas "d'erreur"

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

a mois d'aout prochain je vais louer une maison;
je m'attends donc a payer les 2 mois de caution et les frais d'agence comme
il se doit.
Sauf que l'agence commence a me parler d'un cheque de reservation;

Bonjour,
Pratique normale et courante !
Un chèque de réservation, signafie qu'il s'agit d'un chèque d'arrhes ou
d'accompte (faites préciser explicitement). L'argent est encaissé après
réception - votre compte doit être approvisionné - et viendra en
déduction du solde que vous verserez soit 3-4 semaines avant d'arriver,
soit à l'arrivée sur place.

Avec "arrhes" si VOUS annulez vous perdez les sommes versées. Si
l'agence annule, elle vous doit le double des arrhes versés.
Avec "accompte" vous devez l'intégralité du montant de la location même
si VOUS annulez (sauf avoir souscrit une assurance annulation proposée
par l'agence ou un organisme extérieur).

Le dépôt de garantie ou caution sera versé à l'arrivée sur place et
conservé par l'agence jusqu'à l'état des lieux final de la location. ON
vous rendra votre chèque ou le montant de votre chèque déduction faite
des réparations, remplacements, ménage mal fait.

Bonnes vacances.
Corinne

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

<a mois d'aout prochain je vais louer une maison;<
veuillez preciser si c'est une location saisonniere , si c'est une location
vide ou meublée .

--
Drannob

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

Pratique normale et courante !
Un chèque de réservation, signafie qu'il s'agit d'un chèque d'arrhes ou
d'accompte (faites préciser explicitement). L'argent est encaissé après
réception - votre compte doit être approvisionné - et viendra en
déduction du solde que vous verserez soit 3-4 semaines avant d'arriver,
soit à l'arrivée sur place.

J'ai aussi connu des loueurs saisonniers qui demandaient a ce que la
totalite de la location soit reglee etant donne le caractere
temporaire de la location (genre quelqu'un qui reserve un mois en
donnant une semaine par cheque de reservation et qui annule trois
quatre jours avant la date prevue, ca met le loueur dans la merde en
general).

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

Le dépôt de garantie ou caution sera versé à l'arrivée sur place et
conservé par l'agence jusqu'à l'état des lieux final de la location. ON
vous rendra votre chèque ou le montant de votre chèque déduction faite des
réparations, remplacements, ménage mal fait.

non, le cheque peut, et est encaisse
en effet, si le proprietaire gardait le cheque, et s'apercevait en fin de
location qu'il n'etait pas approvivionne, ou compte cloture, il n'aurait
plus aucun moyer de recuperer d'eventuels travaux de refection ou les deux
derniers mois de loyer, qui souvent, ne sont pas payes par les locataires.

d'ailleurs, si l'on envisage une location de plus d'un an et une semaine, le
cheque garde par le proprietaire ne serait meme plus valable.

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

non, le cheque peut, et est encaisse
en effet, si le proprietaire gardait le cheque, et s'apercevait en fin de
location qu'il n'etait pas approvivionne, ou compte cloture, il n'aurait plus
aucun moyer de recuperer d'eventuels travaux de refection ou les deux
derniers mois de loyer, qui souvent, ne sont pas payes par les locataires.

Là je parlais de la caution ou du dépot de garantie.

En 15 ans de locations saisonnières diverses et nombreuses, mon chèque
de caution n'a été encaissé qu'une seule fois. ET on m'a redonné un
chèque du même montant quand j'ai quittté la même location 15 jours
après !

Mais c'est vrai qu'à partir du moment où on fait un chèque, il peut
être encaissé.

Corinne

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

>> non, le cheque peut, et est encaisse
>> en effet, si le proprietaire gardait le cheque, et s'apercevait en fin de
>> location qu'il n'etait pas approvivionne, ou compte cloture, il n'aurait
>> plus aucun moyer de recuperer d'eventuels travaux de refection ou les
>> deux derniers mois de loyer, qui souvent, ne sont pas payes par les
>> locataires.

> Là je parlais de la caution ou du dépot de garantie.

> En 15 ans de locations saisonnières diverses et nombreuses, mon chèque de
> caution n'a été encaissé qu'une seule fois. ET on m'a redonné un chèque du
> même montant quand j'ai quittté la même location 15 jours après !

> Mais c'est vrai qu'à partir du moment où on fait un chèque, il peut être
> encaissé.

> Corinne

en ce qui concerne les locations saisonnieres (que j'utilise quelquefois)
vous avez raison
mais dans le cas de "lolo", je pense qu'il ne s'agit pas d'une location
saisonniere, car il parle de "deux mois de caution" et de "frais d'agence"
en cas de location saisonniere, la commission d'agence est souvent/toujours
incluse dans le prix, et le depot de garantie, couvrant les degats et le
menage, est d'environ 1 semaine

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

non, le cheque peut, et est encaisse
en effet, si le proprietaire gardait le cheque, et s'apercevait en fin de
location qu'il n'etait pas approvivionne, ou compte cloture, il n'aurait
plus aucun moyer de recuperer d'eventuels travaux de refection ou les deux
derniers mois de loyer, qui souvent, ne sont pas payes par les locataires.

Ce qui est tout a fait normal vu que le propriétaire à encaisser à
tord le chèque.

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

Voici la liste des documents qu'on ne peut pas demander à un locataire
(dans votre cas, voir la ligne entre astérisques)

Article 22-2 Modifié par Loi n°2007-290 du 5 mars 2007 art. 35 (JORF 6
mars 2007).

En préalable à l'établissement du contrat de location, le bailleur ne
peut demander au candidat à la location de produire les documents
suivants :
- photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative
d'identité ;
- carte d'assuré social ;
- copie de relevé de compte bancaire ou postal ;
- attestation de bonne tenue de compte bancaire ou postal ;
- attestation d'absence de crédit en cours ;
- autorisation de prélèvement automatique ;
- jugement de divorce, à l'exception du paragraphe commençant par
l'énoncé : "Par ces motifs" ;
- attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à
jour de ses loyers et charges, dès lors que le locataire peut
présenter d'autres justificatifs ;
- attestation de l'employeur dès lors qu'il peut être fourni le
contrat de travail et les derniers bulletins de salaire ;
- contrat de mariage ;
- certificat de concubinage ;
*****- chèque de réservation de logement ;*****
- dossier médical personnel, sauf en cas de demande de logement adapté
ou spécifique ;
- extrait de casier judiciaire ;
- remise sur un compte bloqué de biens, d'effets, de valeurs ou d'une
somme d'argent correspondant à plus de deux mois de loyer en principal
en l'absence du dépôt de garantie ou de la souscription de la garantie
autonome prévue à l'article 2321 du code civil ;
- production de plus de deux bilans pour les travailleurs
indépendants.

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

en ce qui concerne les locations saisonnieres (que j'utilise quelquefois)
vous avez raison
mais dans le cas de "lolo", je pense qu'il ne s'agit pas d'une location
saisonniere, car il parle de "deux mois de caution" et de "frais d'agence"
en cas de location saisonniere, la commission d'agence est souvent/toujours
incluse dans le prix, et le depot de garantie, couvrant les degats et le
menage, est d'environ 1 semaine

Ah mince alors ! Vous avez raison ! Je n'ai effectivement pas bien
décrypté le message d'origine et suis partie bille en tête sur ma
location saisonnière. J'ai vu "août", j'ai tilté à tort "location
saisonnière". les "2 mois de caution" m"ont laissé de marbre !
La personne qui a posté le message d'origine aurait rectifié tout de
suite, ça m'aurait évité de continuer sur une réponse HS :-X
Désolée !
Corinne, qui s'en va faire une sieste réparatrice ! :-Z

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

Corinne, qui s'en va faire une sieste réparatrice ! :-Z

a 08.00 heures, c'est tres coquin
par curiosite (malsaine) : heure de la fin de sieste?
:=))

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

>> Le dépôt de garantie ou caution sera versé à l'arrivée sur place et
>> conservé par l'agence jusqu'à l'état des lieux final de la location. ON
>> vous rendra votre chèque ou le montant de votre chèque déduction faite des
>> réparations, remplacements, ménage mal fait.


> non, le cheque peut, et est encaisse
> en effet, si le proprietaire gardait le cheque, et s'apercevait en fin de
> location qu'il n'etait pas approvivionne, ou compte cloture, il n'aurait
> plus aucun moyer de recuperer d'eventuels travaux de refection ou les deux
> derniers mois de loyer, qui souvent, ne sont pas payes par les locataires.

> d'ailleurs, si l'on envisage une location de plus d'un an et une semaine, le
> cheque garde par le proprietaire ne serait meme plus valable.

bonjour a tous,

arrive un peu tard dans le fil de la discussion, etait parti visiter des
maisons..

enfin bref, il ne s'agit pas en effet d'une location saisoniere;
l'agence m'a demande les 2 mois de caution en cheque de reservation qui
ne sera pas encaisse avant l'etat des lieux.
je vais donc partir du principe qu'ils ne vont pas se "tromper" et tout
devrait bien se passer.

en tout cas merci a tous pour vos reponses

[Invité]

Re: cheque de reservation : quelles sont les regles ?

Bonjour

et merci pour votre reponse precise
que je vais etudier attentivement vu que l'on m'a demandé :

* un rib
* photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
* quittance de loyer des 3 derniers mois
* photocopie des livrets de famille

donc a la vue de votre réponse, je vais me méfier de certains points

merci encore