assainissement

[Invité]

Bonjour,

J'ai acquis une propriété en septembre 2009.
Terrain 7000 m² - une maison 90 m² - un bungalow 15 m²+ un chalet,
tous deux équipés de WC et douches -

L'année précédent la vente, un diagnostic des installations
d'assainissement fut établi par VEOLIA, la compagnie des eaux.
Ce diagnostic est joint à l'acte de vente.

L'année qui suivit l'acquisition, je fit procéder à la vidange de la
fosse septique (3 m3), préfiltre, bac à graisse et filtre
décolloïdeur.

C'est à cette occasion que nous réalisâmes que la propriété comportait
un deuxième système d'assainissement non répertorié par l'agent
vérificateur VEOLIA et ne figurant pas sur le schéma joint au
diagnostic.
Le propriétaire n'en ayant pas fait état, ni à l'agent VOLIA ni à
l'acquéreur, moi en l'occurrence.

Ce deuxième système, qui collecte les eaux usées du bungalow et
chalet, (soit 2 WC + 2 douches + 1 kitchenette) comprend une fosse
septique (mise à jour à l'occasion de la vidange), maçonné avec des
parpaings et enduit intérieurement, dont la dimension sont:
1.30 x 0.80 x 0.40 de profondeur = 0.400 m3
L'ouvrage est séparé en deux par un muret de 20 cm de haut, 2/3 côté
arrivée effluents et 1/3 coté sortie.
Cette fosse (?) me semble de toute évidence non conforme. Par ailleurs
je ne sais rien de l'épandage ni d'une éventuelle séparation des
eaux...

Quel recours puis-je espérer, sachant que la transaction s'est opérée
par l'intermédiaire d'un notaire faisant office d'agence immobilière?
Il s'agit là d'une omission délibérée du vendeur et dont le notaire
n'avait certainement pas connaissance. Ce dernier n'a-t-il pas,
néanmoins, sa part de responsabilité?
Puis-je exiger une remise aux normes, alors que la transaction remonte
à plus d'un an et demi et que, par ailleurs, j'ai évidemment consenti
à la clause d'acceptation de "vices cachés", comme il est de coutume
lors de ces transactions?

Merci de vos avis.

[Invité]

Re: assainissement

Bonjour,

J'ai acquis une propriété en septembre 2009.
Terrain 7000 m² - une maison 90 m² - un bungalow 15 m²+ un chalet,
tous deux équipés de WC et douches -

L'année précédent la vente, un diagnostic des installations
d'assainissement fut établi par VEOLIA, la compagnie des eaux.
Ce diagnostic est joint à l'acte de vente.

L'année qui suivit l'acquisition, je fit procéder à la vidange de la
fosse septique (3 m3), préfiltre, bac à graisse et filtre
décolloïdeur.

C'est à cette occasion que nous réalisâmes que la propriété comportait
un deuxième système d'assainissement non répertorié par l'agent
vérificateur VEOLIA et ne figurant pas sur le schéma joint au
diagnostic.
Le propriétaire n'en ayant pas fait état, ni à l'agent VOLIA ni à
l'acquéreur, moi en l'occurrence.

Ce deuxième système, qui collecte les eaux usées du bungalow et
chalet, (soit 2 WC + 2 douches + 1 kitchenette) comprend une fosse
septique (mise à jour à l'occasion de la vidange), maçonné avec des
parpaings et enduit intérieurement, dont la dimension sont:
1.30 x 0.80 x 0.40 de profondeur = 0.400 m3
L'ouvrage est séparé en deux par un muret de 20 cm de haut, 2/3 côté
arrivée effluents et 1/3 coté sortie.
Cette fosse (?) me semble de toute évidence non conforme. Par ailleurs
je ne sais rien de l'épandage ni d'une éventuelle séparation des
eaux...

Quel recours puis-je espérer, sachant que la transaction s'est opérée
par l'intermédiaire d'un notaire faisant office d'agence immobilière?
Il s'agit là d'une omission délibérée du vendeur et dont le notaire
n'avait certainement pas connaissance. Ce dernier n'a-t-il pas,
néanmoins, sa part de responsabilité?
Puis-je exiger une remise aux normes, alors que la transaction remonte
à plus d'un an et demi et que, par ailleurs, j'ai évidemment consenti
à la clause d'acceptation de "vices cachés", comme il est de coutume
lors de ces transactions?

Merci de vos avis.

Bonsoir,
Je crois que c'est vous qui devez mettre votre assainissement aux normes.
Essayer de contester le diagnostic de VEOLIA est possible mais coûteux.

[Invité]

Re: assainissement

>> Bonjour,

>> J'ai acquis une propriété en septembre 2009.
>> Terrain 7000 m² - une maison 90 m² - un bungalow 15 m²+ un chalet,
>> tous deux équipés de WC et douches -

>> L'année précédent la vente, un diagnostic des installations
>> d'assainissement fut établi par VEOLIA, la compagnie des eaux.
>> Ce diagnostic est joint à l'acte de vente.

>> L'année qui suivit l'acquisition, je fit procéder à la vidange de la
>> fosse septique (3 m3), préfiltre, bac à graisse et filtre
>> décolloïdeur.

>> C'est à cette occasion que nous réalisâmes que la propriété comportait
>> un deuxième système d'assainissement non répertorié par l'agent
>> vérificateur VEOLIA et ne figurant pas sur le schéma joint au
>> diagnostic.
>> Le propriétaire n'en ayant pas fait état, ni à l'agent VOLIA ni à
>> l'acquéreur, moi en l'occurrence.

>> Ce deuxième système, qui collecte les eaux usées du bungalow et
>> chalet, (soit 2 WC + 2 douches + 1 kitchenette) comprend une fosse
>> septique (mise à jour à l'occasion de la vidange), maçonné avec des
>> parpaings et enduit intérieurement, dont la dimension sont:
>> 1.30 x 0.80 x 0.40 de profondeur = 0.400 m3
>> L'ouvrage est séparé en deux par un muret de 20 cm de haut, 2/3 côté
>> arrivée effluents et 1/3 coté sortie.
>> Cette fosse (?) me semble de toute évidence non conforme. Par ailleurs
>> je ne sais rien de l'épandage ni d'une éventuelle séparation des
>> eaux...

>> Quel recours puis-je espérer, sachant que la transaction s'est opérée
>> par l'intermédiaire d'un notaire faisant office d'agence immobilière?
>> Il s'agit là d'une omission délibérée du vendeur et dont le notaire
>> n'avait certainement pas connaissance. Ce dernier n'a-t-il pas,
>> néanmoins, sa part de responsabilité?
>> Puis-je exiger une remise aux normes, alors que la transaction remonte
>> à plus d'un an et demi et que, par ailleurs, j'ai évidemment consenti
>> à la clause d'acceptation de "vices cachés", comme il est de coutume
>> lors de ces transactions?

>> Merci de vos avis.


> Bonsoir,
> Je crois que c'est vous qui devez mettre votre assainissement aux normes.

à terme, oui certainement.

> Essayer de contester le diagnostic de VEOLIA est possible mais coûteux.

VEOLIA n'est pas en cause dans cette affaire.
Je résume:
l'ancien propriétaire a sciemment dissimulé le fait qu'il existait un
second système d'assainissement (fait plutôt exceptionnel pour une
seule propriété) et ce, très certainement parce qu'il n'est
effectivement pas du tout aux normes (édifié il y a 10 ans en même
temps que bungalow et chalêt).
Dissimulé à l'acquéreur tout comme à l'agent de VEOLIA. L'un et
l'autre, nous étions convaincus que les 3 WC se déversaient dans la
fosse de 3 m3.

En conséquence le diagnostic et schéma afférent de VEOLIA tel qu'il
est joint à l'acte de vente, est incomplet. Donc faux, par omission!

Ma question était de savoir si je peux prétendre à un quelconque
recours, tout autant auprès de l'agence/notaire que de l'ancien
propriétaire?

[Invité]

Re: assainissement

>>> Bonjour,

>>> J'ai acquis une propriété en septembre 2009.
>>> Terrain 7000 m² - une maison 90 m² - un bungalow 15 m²+ un chalet,
>>> tous deux équipés de WC et douches -

>>> L'année précédent la vente, un diagnostic des installations
>>> d'assainissement fut établi par VEOLIA, la compagnie des eaux.
>>> Ce diagnostic est joint à l'acte de vente.

>>> L'année qui suivit l'acquisition, je fit procéder à la vidange de la
>>> fosse septique (3 m3), préfiltre, bac à graisse et filtre
>>> décolloïdeur.

>>> C'est à cette occasion que nous réalisâmes que la propriété comportait
>>> un deuxième système d'assainissement non répertorié par l'agent
>>> vérificateur VEOLIA et ne figurant pas sur le schéma joint au
>>> diagnostic.
>>> Le propriétaire n'en ayant pas fait état, ni à l'agent VOLIA ni à
>>> l'acquéreur, moi en l'occurrence.

>>> Ce deuxième système, qui collecte les eaux usées du bungalow et
>>> chalet, (soit 2 WC + 2 douches + 1 kitchenette) comprend une fosse
>>> septique (mise à jour à l'occasion de la vidange), maçonné avec des
>>> parpaings et enduit intérieurement, dont la dimension sont:
>>> 1.30 x 0.80 x 0.40 de profondeur = 0.400 m3
>>> L'ouvrage est séparé en deux par un muret de 20 cm de haut, 2/3 côté
>>> arrivée effluents et 1/3 coté sortie.
>>> Cette fosse (?) me semble de toute évidence non conforme. Par ailleurs
>>> je ne sais rien de l'épandage ni d'une éventuelle séparation des
>>> eaux...

>>> Quel recours puis-je espérer, sachant que la transaction s'est opérée
>>> par l'intermédiaire d'un notaire faisant office d'agence immobilière?
>>> Il s'agit là d'une omission délibérée du vendeur et dont le notaire
>>> n'avait certainement pas connaissance. Ce dernier n'a-t-il pas,
>>> néanmoins, sa part de responsabilité?
>>> Puis-je exiger une remise aux normes, alors que la transaction remonte
>>> à plus d'un an et demi et que, par ailleurs, j'ai évidemment consenti
>>> à la clause d'acceptation de "vices cachés", comme il est de coutume
>>> lors de ces transactions?

>>> Merci de vos avis.


>> Bonsoir,
>> Je crois que c'est vous qui devez mettre votre assainissement aux normes.

> à terme, oui certainement.

> Essayer de contester le diagnostic de VEOLIA est possible mais coûteux.

> VEOLIA n'est pas en cause dans cette affaire.
> Je résume:
> l'ancien propriétaire a sciemment dissimulé le fait qu'il existait un
> second système d'assainissement (fait plutôt exceptionnel pour une
> seule propriété) et ce, très certainement parce qu'il n'est
> effectivement pas du tout aux normes (édifié il y a 10 ans en même
> temps que bungalow et chalêt).
> Dissimulé à l'acquéreur tout comme à l'agent de VEOLIA. L'un et
> l'autre, nous étions convaincus que les 3 WC se déversaient dans la
> fosse de 3 m3.

> En conséquence le diagnostic et schéma afférent de VEOLIA tel qu'il
> est joint à l'acte de vente, est incomplet.

Donc faux, par omission!
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Non
Il est de la responsabilité de Veolia ( et de son assureur )
qui n'a pas jugé nécessaire
le jour J de procéder à une coloration ou un test de pression fumée
à partir du chalet ..

Faute du diagnostiqueur et surtout ..manque de flair
et d'expérience
Le coup de la cabane au fond du jardin est un grand classique
et la fosse que vous decrivez n'est en fait qu'un simple regard
collecteur avec separateur statique
Le propriétaire n'a pas pour obligation d'être présent
et de renseigner le professionnel qui peut ( et doit dans le doute )
procéder par moyens techniques
Le proprio a obligation de faciliter la tache pour rendre tous les acces
techniques possibles


Ce n'est juste qu'un diagnostic, pas une certification de reseau
interne

> Ma question était de savoir si je peux prétendre à un quelconque
> recours, tout autant auprès de l'agence/notaire que de l'ancien
> propriétaire?

Cela doit être mentionné dans les dispositions contractuelles
de veolia..à savoir: peut-on utiliser leur diagnostic
pour lancer un contentieux sur l'acte de vente

Parallelement il existe peut-être aussi un avenant en lien
avec le schéma directeur d'assainissement
de votre commune obligeant les proprios à renseigner la municipalité
sur les reseaux internes et simplement pour mise à jour des plans .
fouinez de ce coté , i ya peut-être des traces de ce qui aurait pu
se faire mais n'a pas été réalisé pour des raisons ..x

simple avis


V

[Invité]

Re: assainissement

>>>> Bonjour,

>>>> J'ai acquis une propriété en septembre 2009.
>>>> Terrain 7000 m² - une maison 90 m² - un bungalow 15 m²+ un chalet,
>>>> tous deux équipés de WC et douches -

>>>> L'année précédent la vente, un diagnostic des installations
>>>> d'assainissement fut établi par VEOLIA, la compagnie des eaux.
>>>> Ce diagnostic est joint à l'acte de vente.

>>>> L'année qui suivit l'acquisition, je fit procéder à la vidange de la
>>>> fosse septique (3 m3), préfiltre, bac à graisse et filtre
>>>> décolloïdeur.

>>>> C'est à cette occasion que nous réalisâmes que la propriété comportait
>>>> un deuxième système d'assainissement non répertorié par l'agent
>>>> vérificateur VEOLIA et ne figurant pas sur le schéma joint au
>>>> diagnostic.
>>>> Le propriétaire n'en ayant pas fait état, ni à l'agent VOLIA ni à
>>>> l'acquéreur, moi en l'occurrence.

>>>> Ce deuxième système, qui collecte les eaux usées du bungalow et
>>>> chalet, (soit 2 WC + 2 douches + 1 kitchenette) comprend une fosse
>>>> septique (mise à jour à l'occasion de la vidange), maçonné avec des
>>>> parpaings et enduit intérieurement, dont la dimension sont:
>>>> 1.30 x 0.80 x 0.40 de profondeur = 0.400 m3
>>>> L'ouvrage est séparé en deux par un muret de 20 cm de haut, 2/3 côté
>>>> arrivée effluents et 1/3 coté sortie.
>>>> Cette fosse (?) me semble de toute évidence non conforme. Par ailleurs
>>>> je ne sais rien de l'épandage ni d'une éventuelle séparation des
>>>> eaux...

>>>> Quel recours puis-je espérer, sachant que la transaction s'est opérée
>>>> par l'intermédiaire d'un notaire faisant office d'agence immobilière?
>>>> Il s'agit là d'une omission délibérée du vendeur et dont le notaire
>>>> n'avait certainement pas connaissance. Ce dernier n'a-t-il pas,
>>>> néanmoins, sa part de responsabilité?
>>>> Puis-je exiger une remise aux normes, alors que la transaction remonte
>>>> à plus d'un an et demi et que, par ailleurs, j'ai évidemment consenti
>>>> à la clause d'acceptation de "vices cachés", comme il est de coutume
>>>> lors de ces transactions?

>>>> Merci de vos avis.


>>> Bonsoir,
>>> Je crois que c'est vous qui devez mettre votre assainissement aux normes.

>> à terme, oui certainement.

>> Essayer de contester le diagnostic de VEOLIA est possible mais coûteux.

>> VEOLIA n'est pas en cause dans cette affaire.
>> Je résume:
>> l'ancien propriétaire a sciemment dissimulé le fait qu'il existait un
>> second système d'assainissement (fait plutôt exceptionnel pour une
>> seule propriété) et ce, très certainement parce qu'il n'est
>> effectivement pas du tout aux normes (édifié il y a 10 ans en même
>> temps que bungalow et chalêt).
>> Dissimulé à l'acquéreur tout comme à l'agent de VEOLIA. L'un et
>> l'autre, nous étions convaincus que les 3 WC se déversaient dans la
>> fosse de 3 m3.

>> En conséquence le diagnostic et schéma afférent de VEOLIA tel qu'il
>> est joint à l'acte de vente, est incomplet.

> Donc faux, par omission!
> ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
> Non
> Il est de la responsabilité de Veolia ( et de son assureur )
> qui n'a pas jugé nécessaire
> le jour J de procéder à une coloration ou un test de pression fumée
> à partir du chalet ..

> Faute du diagnostiqueur et surtout ..manque de flair
> et d'expérience
> Le coup de la cabane au fond du jardin est un grand classique
> et la fosse que vous decrivez n'est en fait qu'un simple regard
> collecteur avec separateur statique
> Le propriétaire n'a pas pour obligation d'être présent
> et de renseigner le professionnel qui peut ( et doit dans le doute )
> procéder par moyens techniques
> Le proprio a obligation de faciliter la tache pour rendre tous les acces
> techniques possibles


> Ce n'est juste qu'un diagnostic, pas une certification de reseau
> interne

>> Ma question était de savoir si je peux prétendre à un quelconque
>> recours, tout autant auprès de l'agence/notaire que de l'ancien
>> propriétaire?
> Cela doit être mentionné dans les dispositions contractuelles
> de veolia..à savoir: peut-on utiliser leur diagnostic
> pour lancer un contentieux sur l'acte de vente

> Parallelement il existe peut-être aussi un avenant en lien
> avec le schéma directeur d'assainissement
> de votre commune obligeant les proprios à renseigner la municipalité
> sur les reseaux internes et simplement pour mise à jour des plans .
> fouinez de ce coté , i ya peut-être des traces de ce qui aurait pu
> se faire mais n'a pas été réalisé pour des raisons ..x

> simple avis

en tout cas, merci!