delais envoi compte rendu AG dans une ASL lotissement

[Invité]

Bonjour,

Nous avons fait une AG extraodinaire le 28 avril.

J'ai donné en accord avec le president le compte rendu car il était le seul à
representer le bureau lors de cette AG .

Je suis le tresorier et je l'ai transmis au secretaire. ( nous étions tous les
deux pas présents )

Mais il tarde à le faire et j'ai deja l'accord du president, puis-je l'envoyé a
ce qui était absent trois propriétaire sur 9 car les pour les autres 2 nous
avions la procuration et 4 étaient presents.

suis-je obliger de faire une feuille d'émargement pour le compte rendu comme
nous faisons d'habitude pour chaque proriétaire?

merci de votre aide

[Invité]

Re: delais envoi compte rendu AG dans une ASL lotissement

Bonjour,

Nous avons fait une AG extraodinaire le 28 avril.

J'ai donné en accord avec le president le compte rendu car il était le seul à
representer le bureau lors de cette AG .

Je suis le tresorier et je l'ai transmis au secretaire. ( nous étions tous
les deux pas présents )

Mais il tarde à le faire et j'ai deja l'accord du president, puis-je l'envoyé
a ce qui était absent trois propriétaire sur 9 car les pour les autres 2
nous avions la procuration et 4 étaient presents.

Le président a tout pouvoirs.

suis-je obliger de faire une feuille d'émargement pour le compte rendu comme
nous faisons d'habitude pour chaque proriétaire?

Non
Dans un contexte de contentieux, il faut simplement retracer l'envoi,
donc sous forme de LR/AR.

merci de votre aide

Cela vous ennuierait à ce point de lire les statuts voire s'il existe
le règlement intérieur de l'ASL qui indique tout cela noir sur blanc.
En génaral le PV doit être adressé dans le mois qui suit l'AG selon les
statuts-type qu'on rencontre.
Je crois me souvenir que l'objet de l'AG était de disposer d'un bien au
profit d'un co-loti. L'unanimité est alors requise.