Modifier un bail de location

[Invité]

Bonjour,

Nous avons loué une maison a une société HLM en 2007 avec une amie et sa
fille.
Précision importante : Nous ne sommes absolument pas un couple et
occupons la maison comme 2 co-locataires, ayant chacun son espace privé
et partageant, bien sur, certaine parties communes (Cuisine, jardin par
exemple)

Cette situation a évolué car sa fille, en 2007,avait 16 ans et en a
aujourd'hui 22, elle travaille et touche un salaire.

Aussi nous aimerions modifier le bail pour que sa fille soit maintenant
considéré comme 3ème co-locataire.
Sans entrer dans le détail de nos situations respectives (professionnelle
pour elle, pb de santé pour moi) cette modification nous arrangerai afin
d'officialiser, (vis a vis des organismes sociaux) la part de loyer de
chacun.

L'office HLM semble évasive et ne répond absolument pas à nos questions.

Comment pouvons nous procéder pour que nos 2 noms (initialement figurant
sur le bail) soient remplacer par nos 3 noms aujourd'hui ?

D'avance merci pour vos réponses ou suggestions,

Claude.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

Bonjour,

Nous avons loué une maison a une société HLM en 2007 avec une amie et sa
fille.
Précision importante : Nous ne sommes absolument pas un couple et
occupons la maison comme 2 co-locataires, ayant chacun son espace privé
et partageant, bien sur, certaine parties communes (Cuisine, jardin par
exemple)

Cette situation a évolué car sa fille, en 2007,avait 16 ans et en a
aujourd'hui 22, elle travaille et touche un salaire.

Aussi nous aimerions modifier le bail pour que sa fille soit maintenant
considéré comme 3ème co-locataire.
Sans entrer dans le détail de nos situations respectives (professionnelle
pour elle, pb de santé pour moi) cette modification nous arrangerai afin
d'officialiser, (vis a vis des organismes sociaux) la part de loyer de
chacun.

L'office HLM semble évasive et ne répond absolument pas à nos questions.

Comment pouvons nous procéder pour que nos 2 noms (initialement figurant
sur le bail) soient remplacer par nos 3 noms aujourd'hui ?

et avec trois sources de revenus vous avez encore droit à une hlm bien
entendu

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

et avec trois sources de revenus vous avez encore droit à une hlm bien
entendu

Notre bailleur gere des logements HLM, entre autre, mais ce n'est pas le
cas du notre. Je n'aurai pas du utiliser ce mot car nous avons obtenu ce
logement comme n'importe qui obtient n'importe quel logement :
Une annonce, visite, signature du bail. Jamais nous n'avons fait (et
obtenu) de demande HLM.

Je devrai peut etre supprimer ce poste et en refaire un autre...
Mais bref :
Depuis 2007 ou nous étions 2 adultes et une adolescente, nous sommes
devenus 3 adultes.

Et notre bailleur ne semble pas vouloir modifier la bail dans ce sens. Je
ne comprend pas pourquoi...

Claude.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

>> et avec trois sources de revenus vous avez encore droit à une hlm bien
>> entendu

> Notre bailleur gere des logements HLM, entre autre, mais ce n'est pas le
> cas du notre. Je n'aurai pas du utiliser ce mot car nous avons obtenu ce
> logement comme n'importe qui obtient n'importe quel logement :
> Une annonce, visite, signature du bail. Jamais nous n'avons fait (et
> obtenu) de demande HLM.

> Je devrai peut etre supprimer ce poste et en refaire un autre...
> Mais bref :
> Depuis 2007 ou nous étions 2 adultes et une adolescente, nous sommes
> devenus 3 adultes.

> Et notre bailleur ne semble pas vouloir modifier la bail dans ce sens. Je
> ne comprend pas pourquoi...

C'est peut-être la colocation qu'il ne veut pas officialiser.
Il y a des résidences dans lesquelles le réglement de copropriété
interdit la colocation : c'est peut-être ça qui le dérange.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

Il y a des résidences dans lesquelles le réglement de copropriété
interdit la colocation : c'est peut-être ça qui le dérange.

Ce genre de clause n'est-il pas abusif ?
la colocation, ça ne concerne que le propriétaire et les colocataires.
Les voisins et le copropriété ne sont pas concernés.

[S C.]

Il peut refuser sans avoir à se justifier.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

Claude <NoSpam@Claude44.fr> wrote:

C'est peut-être la colocation qu'il ne veut pas officialiser.
Il y a des résidences dans lesquelles le réglement de copropriété
interdit la colocation : c'est peut-être ça qui le dérange.

Merci pour cette piste, je vais tacher de trouver ce reglement.
Et je vais continuer à "pousser" les choses par la "diplomatie" :-).
C'est souvent ce qui fonctionne le mieux. Après tout, nous n'avons jamais
eu un loyer de retard (ni avec eux, ni aucun bailleur), pourquoi
voudraient-ils ne pas nous répondre ?

Merci à vous tous pour vos reponses.

Claude.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

>> Il y a des résidences dans lesquelles le réglement de copropriété
>> interdit la colocation : c'est peut-être ça qui le dérange.

> Ce genre de clause n'est-il pas abusif ?

Pas plus que l'interdiction du linge suspendu sur le balcon, du barbecue
sur la terrasse ou du chanteur d'opéra :-)
C'est même assez courant dans les résidences d'un certain "standing".

Il suffit que l'assemblée des co-propriétaires ait voté ces
interdictions.

Une jurisprudence ici :
http://minilien.fr/a0mk1q

> la colocation, ça ne concerne que le propriétaire et les colocataires.
> Les voisins et le copropriété ne sont pas concernés.

Pour avoir habité un immeuble interdit aux colocations et situé à côté
d'un immeuble peuplé d'étudiants, je peux vous dire que les voisins sont
_très_ concernés par les colocations!

Un appartement type F5 habité par une famille composé des parents et de
trois enfants, ça ne produit pas les nuisances du même appartement loué
à 3 ou 4 étudiants...
Ne serait-ce qu'au niveau du nombre de places de parking ou des horaires
de soirées à 50 qui se prolongent jusqu'à l'aube.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

>>> Ce genre de clause n'est-il pas abusif ?

> Pas plus que l'interdiction du linge suspendu sur le balcon, du barbecue
> sur la terrasse ou du chanteur d'opéra:-)
> C'est même assez courant dans les résidences d'un certain "standing".

> Il suffit que l'assemblée des co-propriétaires ait voté ces
> interdictions.

article 8 de la loi de 1965
[...]
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux
droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées
par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes,
par ses caractères ou sa situation.

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

> Dominique a écrit :

> Ce genre de clause n'est-il pas abusif ?

>> Pas plus que l'interdiction du linge suspendu sur le balcon, du barbecue
>> sur la terrasse ou du chanteur d'opéra:-)
>> C'est même assez courant dans les résidences d'un certain "standing".

>> Il suffit que l'assemblée des co-propriétaires ait voté ces
>> interdictions.

> article 8 de la loi de 1965
> [...]
> Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux
> droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées
> par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes,
> par ses caractères ou sa situation.

Oui, et?
En quoi ça infirme ce que j'ai écrit (et conforté par la juridprudence
dont je remets les références)

http://minilien.fr/a0mk1q

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

Il peut refuser sans avoir à se justifier.

Il me semble aussi.

Un bail existe, il est en vigueur. Comme tout contrat, il ne peut être
modiifé sans l'accord des DEUX parties signataires. La gamine n'a aucun
droit vis à vis du propriétaire, il importe peu qu'elle soit désormais
majeure.

Sauf s'il y a un texte spécifique à ce propos, mais je ne le connais
pas. C'est non pas "de quel droit le bailleur refuse-t-il ?", qui est
question pertinente, mais "quel texte pourrais-je faire valoir pour le
forcer à accepter ?".

[Invité]

Re: Modifier un bail de location

>>> Il y a des résidences dans lesquelles le réglement de copropriété
>>> interdit la colocation : c'est peut-être ça qui le dérange.

>> Ce genre de clause n'est-il pas abusif ?

> Pas plus que l'interdiction du linge suspendu sur le balcon, du barbecue
> sur la terrasse ou du chanteur d'opéra :-)
> C'est même assez courant dans les résidences d'un certain "standing".

> Il suffit que l'assemblée des co-propriétaires ait voté ces
> interdictions.

> Une jurisprudence ici :
> http://minilien.fr/a0mk1q


>> la colocation, ça ne concerne que le propriétaire et les colocataires.
>> Les voisins et le copropriété ne sont pas concernés.

> Pour avoir habité un immeuble interdit aux colocations et situé à côté
> d'un immeuble peuplé d'étudiants, je peux vous dire que les voisins sont
> _très_ concernés par les colocations!

> Un appartement type F5 habité par une famille composé des parents et de
> trois enfants, ça ne produit pas les nuisances du même appartement loué
> à 3 ou 4 étudiants...
> Ne serait-ce qu'au niveau du nombre de places de parking ou des horaires
> de soirées à 50 qui se prolongent jusqu'à l'aube.

Avis conforme...