label RGE

[Invité]

Bonjour,

Je suis en train de changer des fenêtres; pour avoir droit au crédit
d'impôts de 30% l'entreprise doit être tamponnée RGE.

Une de celles qui font les devis est "en attente" du label et me dit
qu'avant juillet ce n'est pas obligatoire. Je suis perplexe, car c'est la
boîte qui me paraît la plus sérieuse mais 30% c'est une somme. Quelqu'un a
une idée?

[Invité]

Re: label RGE

Bonjour,

Je suis en train de changer des fenêtres; pour avoir droit au crédit
d'impôts de 30% l'entreprise doit être tamponnée RGE.

Une de celles qui font les devis est "en attente" du label et me dit
qu'avant juillet ce n'est pas obligatoire. Je suis perplexe, car c'est la
boîte qui me paraît la plus sérieuse mais 30% c'est une somme. Quelqu'un a
une idée?

C'est clair qu'il vous enfume :
<http://www.service-public.fr/profess...es/001025.html>

Sauf si le local et le professionnel sont en Guadeloupe, en Martinique,
en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.

<http://vosdroits.service-public.fr/p...s/F32251.xhtml>

Voir aussi les références au CGI en bas de cet article.

[Invité]

Re: label RGE

Bonjour,

Je suis en train de changer des fenêtres; pour avoir droit au crédit
d'impôts de 30% l'entreprise doit être tamponnée RGE.

Une de celles qui font les devis est "en attente" du label et me dit
qu'avant juillet ce n'est pas obligatoire. Je suis perplexe, car c'est la
boîte qui me paraît la plus sérieuse mais 30% c'est une somme. Quelqu'un a
une idée?

Bon alors pour ceux que ça pourrait intéresser: il y a effectivement une
disposition transitoire jusqu'au 1er juillet mais qui ne concerne que
les conditions pour avoir droit au prêt à taux zéro. L'avoir fiscal,
lui, exige que le label soit obtenu avant le paiement des travaux, ou
alors que les travaux aient été commencé, avec acompte, avant fin 2014.

Il y a aussi moyen de moyenner si l'artisan a validé son stage mais pas
encore été inspecté sur un chantier. Auquel cas je suppose que votre
chantier pourra faire l'objet de la fameuse inspection, mais je n'en
suis pas sûr.

[Invité]

Re: label RGE

>> Bonjour,

>> Je suis en train de changer des fenêtres; pour avoir droit au crédit
>> d'impôts de 30% l'entreprise doit être tamponnée RGE.

>> Une de celles qui font les devis est "en attente" du label et me dit
>> qu'avant juillet ce n'est pas obligatoire. Je suis perplexe, car c'est la
>> boîte qui me paraît la plus sérieuse mais 30% c'est une somme. Quelqu'un a
>> une idée?

> Bon alors pour ceux que ça pourrait intéresser: il y a effectivement une
> disposition transitoire jusqu'au 1er juillet mais qui ne concerne que
> les conditions pour avoir droit au prêt à taux zéro. L'avoir fiscal,
> lui, exige que le label soit obtenu avant le paiement des travaux, ou
> alors que les travaux aient été commencé, avec acompte, avant fin 2014.

> Il y a aussi moyen de moyenner si l'artisan a validé son stage mais pas
> encore été inspecté sur un chantier. Auquel cas je suppose que votre
> chantier pourra faire l'objet de la fameuse inspection, mais je n'en
> suis pas sûr.

OK, merci pour le retour d'information.