Bonjour
Un terrain est donné en bien propre à Monsieur par ses parents et en
pleine propriété. Il est constitué une SCI uniquement pour construire 2
maisons sur le terrain.
Le notaire dit qu'il ne peut pas faire apport du terrain à la sci (
constitué entre M et Mme)ce qui ne me semble pas logique.
Maintenant les travaux sont achevés.
Comment regularisé la situation? en effet le propriétaire du sol est
propriétaire de droit des construction me semble t il?
merci de vos eclaircissements.
Si on peut faire apport maintenant du terrain à la sci quelle sera la
valeur ( terrain seul ou terrain + maisons )
merci
Un terrain est donné en bien propre à Monsieur par ses parents et en
pleine propriété. Il est constitué une SCI uniquement pour construire 2
maisons sur le terrain.
Le notaire dit qu'il ne peut pas faire apport du terrain à la sci (
constitué entre M et Mme)ce qui ne me semble pas logique.
Maintenant les travaux sont achevés.
Comment regularisé la situation? en effet le propriétaire du sol est
propriétaire de droit des construction me semble t il?
merci de vos eclaircissements.
Si on peut faire apport maintenant du terrain à la sci quelle sera la
valeur ( terrain seul ou terrain + maisons )
merci