Servitude

[Invité]

Nous sommes proprietaires d'un terrain auquel on accede par un pont.
Au nord de notre propriete, il y a des champs, non constructibles -
plusieurs parcelles pres de 30.
Dand notre titre de propriete il est ecrit que l'usage du pont d'acces
est commun avec le proprietaire de la parcelle jouxant au nord.
Nous n'avons jamais vu notre voisin au nord, il n'a jamais rien fait
de sa parcelle. Meme choses pour les autres parcelles enclavees, elles
sont en friches.
Il se trouve que 2 parcelles situees apres notre voisin au nord et
donc enclavee, sont maintenant louees a un eleveur de chevaux. Il
compte y mettre se chevaux et utiliser notre pont pour acceder aux
parcelles.

Est-ce legal? Peut-il le faire sans notre accord?

Merci

[Invité]

Re: Servitude

Nous sommes proprietaires d'un terrain auquel on accede par un pont.
Au nord de notre propriete, il y a des champs, non constructibles -
plusieurs parcelles pres de 30.
Dand notre titre de propriete il est ecrit que l'usage du pont d'acces
est commun avec le proprietaire de la parcelle jouxant au nord.
Nous n'avons jamais vu notre voisin au nord, il n'a jamais rien fait
de sa parcelle. Meme choses pour les autres parcelles enclavees, elles
sont en friches.
Il se trouve que 2 parcelles situees apres notre voisin au nord et
donc enclavee, sont maintenant louees a un eleveur de chevaux. Il
compte y mettre se chevaux et utiliser notre pont pour acceder aux
parcelles.

Est-ce legal? Peut-il le faire sans notre accord?

Merci

A qui appartiennent ces parcelles nouvellement louées?
A qui appartient le pont? vous ne parlez que de son usage qui est partagé.
est-ce que ces parcelles font partie des lots visées par une servitude sur
votre lot?

[Invité]

Re: Servitude

>> Nous sommes proprietaires d'un terrain auquel on accede par un pont.
>> Au nord de notre propriete, il y a des champs, non constructibles -
>> plusieurs parcelles pres de 30.
>> Dand notre titre de propriete il est ecrit que l'usage du pont d'acces
>> est commun avec le proprietaire de la parcelle jouxant au nord.
>> Nous n'avons jamais vu notre voisin au nord, il n'a jamais rien fait
>> de sa parcelle. Meme choses pour les autres parcelles enclavees, elles
>> sont en friches.
>> Il se trouve que 2 parcelles situees apres notre voisin au nord et
>> donc enclavee, sont maintenant louees a un eleveur de chevaux. Il
>> compte y mettre se chevaux et utiliser notre pont pour acceder aux
>> parcelles.

>> Est-ce legal? Peut-il le faire sans notre accord?

>> Merci

> A qui appartiennent ces parcelles nouvellement louées?
> A qui appartient le pont? vous ne parlez que de son usage qui est partagé.
> est-ce que ces parcelles font partie des lots visées par une servitude sur
> votre lot?

existe il un autre accès aux autres parcelles depuis le domaine public ?
Alain

[Invité]

Re: Servitude

Nous sommes proprietaires d'un terrain auquel on accede par un pont.
Au nord de notre propriete, il y a des champs, non constructibles -
plusieurs parcelles pres de 30.
Dand notre titre de propriete il est ecrit que l'usage du pont d'acces
est commun avec le proprietaire de la parcelle jouxant au nord.
Nous n'avons jamais vu notre voisin au nord, il n'a jamais rien fait
de sa parcelle. Meme choses pour les autres parcelles enclavees, elles
sont en friches.
Il se trouve que 2 parcelles situees apres notre voisin au nord et
donc enclavee, sont maintenant louees a un eleveur de chevaux. Il
compte y mettre se chevaux et utiliser notre pont pour acceder aux
parcelles.
Est-ce legal? Peut-il le faire sans notre accord?
Merci

1- Si le propriétaire du fond est titulaire d'un titre lui accordant
servitude, son locataire en bénéficie automatiquement de plein droit.
2- Si le plus court accès à la voie publique est votre pont, il a droit
au passage sur celui-ci, aucune propriété ne pouvant être enclavée
même si un titre de servitude n'existe pas.

[Invité]

Re: Servitude

>> Nous sommes proprietaires d'un terrain auquel on accede par un pont.
>> Au nord de notre propriete, il y a des champs, non constructibles -
>> plusieurs parcelles pres de 30.
>> Dand notre titre de propriete il est ecrit que l'usage du pont d'acces
>> est commun avec le proprietaire de la parcelle jouxant au nord.
>> Nous n'avons jamais vu notre voisin au nord, il n'a jamais rien fait
>> de sa parcelle. Meme choses pour les autres parcelles enclavees, elles
>> sont en friches.
>> Il se trouve que 2 parcelles situees apres notre voisin au nord et
>> donc enclavee, sont maintenant louees a un eleveur de chevaux. Il
>> compte y mettre se chevaux et utiliser notre pont pour acceder aux
>> parcelles.
>> Est-ce legal? Peut-il le faire sans notre accord?
>> Merci
> 1- Si le propriétaire du fond est titulaire d'un titre lui accordant
> servitude, son locataire en bénéficie automatiquement de plein droit.
> 2- Si le plus court accès à la voie publique est votre pont, il a droit
> au passage sur celui-ci, aucune propriété ne pouvant être enclavée
> même si un titre de servitude n'existe pas.

Non et renon.
L'enclavement ne signifie pas plus court chemin vers la voie publique,
mais absence d'accès à ladite.
Peu importe que l'accès oblige à un détour de plusieurs centaines de
mètres.