Une hausse vertigineuse de la taxe foncière sur les terrains
constructibles s'applique dès cette année dans les zones dites
"tendues".
Le propriétaire d’une parcelle constructible de 1000 m2 paiera
5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui,
et 10 000 euros à partir de 2017, selon l’Union nationale de la
propriété immobilière (UNPI)
Dans le même temps, les valeurs locatives sur lesquelles sont
basées les taxes foncières et d'habitation sont en cours de
révision et le résultat serait tellement explosif qu'il est tenu
secret pour l'instant. Même la très gauchiste maire de Paris
Anne Hidalgo aurait écrit au ministre des finances Michel Sapin
pour protester ...
http://immobilier.lefigaro.fr/articl...-649be609c2c0/
Dans les commentaires, un internaute annonce que la taxe
foncière sur son terrain va passer de 124€ à 24700€ !
Question adressée au forum :
Le Conseil Constitutionnel a t-il été saisi pour l'annulation de cette
taxe digne d'un régime bolchévik ?
Si oui, pourquoi a t-il laissé passer cette taxe alors que la
constitution précise bien que l'impôt ne doit pas être confiscatoire ?
constructibles s'applique dès cette année dans les zones dites
"tendues".
Le propriétaire d’une parcelle constructible de 1000 m2 paiera
5 000 euros de taxe foncière, contre 450 à 500 euros aujourd’hui,
et 10 000 euros à partir de 2017, selon l’Union nationale de la
propriété immobilière (UNPI)
Dans le même temps, les valeurs locatives sur lesquelles sont
basées les taxes foncières et d'habitation sont en cours de
révision et le résultat serait tellement explosif qu'il est tenu
secret pour l'instant. Même la très gauchiste maire de Paris
Anne Hidalgo aurait écrit au ministre des finances Michel Sapin
pour protester ...
http://immobilier.lefigaro.fr/articl...-649be609c2c0/
Dans les commentaires, un internaute annonce que la taxe
foncière sur son terrain va passer de 124€ à 24700€ !
Question adressée au forum :
Le Conseil Constitutionnel a t-il été saisi pour l'annulation de cette
taxe digne d'un régime bolchévik ?
Si oui, pourquoi a t-il laissé passer cette taxe alors que la
constitution précise bien que l'impôt ne doit pas être confiscatoire ?
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