Charmant terrain d'un peu plus de 50 000 pieds carrés en bordure du Ch. Dusseault. Idéal pour y construire une propriété unifamiliale. À proximité du village de la Minerve et de toutes ses commodités. Centris#12769948SERVITUDES - une servitude d'utilité publique en faveur d'HydroQuébec et de Bell Aliant Communication Régionales, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle (ci-après : « Bureau de la Publicité »), sous le numéro 16 688 289. - une servitude de passage, en autant qu'elle affecte l'immeuble, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au Bureau de la Publicité sous le numéro 198 247.Le Vendeur accord à L'Acquéreur présent et acceptant tant pour lui-même que pour ses représentants en titre, en faveur de l'immeuble présentement vendu en tant que FONDS DOMINANT, une servitude réelle, perpétuelle et à titre gratuit, à pieds ou en véhicules sur les immeubles ci-dessous décrits en tant que FONDS SERVANT pour communiquer au chemin public. Cette servitude de passage devra également s'exercer en commun avec le Vendeur ainsi qu'avec tout tiers y ayant droit présentement ou à l'avenir et sans obligation ni responsabilité de la part du présent Vendeur et de ses successeurs en titre quant à l'entretien, la réparation de même qu'à l'exercice du droit de passage. De plus, le vendeur et ses représentants en titre ne seront aucunement responsable de tout accident pouvant survenir de l'utilisation de ce droit de passage par l'acquéreur ou/et ses mandataires. De plus, les parties conviennent que la servitude de passage ci-dessus ne pourra être rachetée avant une période de TRENTE (30) ans des présentes. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
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Charmant terrain d'un peu plus de 50 000 pieds carrés en bordure du Ch. Dusseault. Idéal pour y construire une propriété unifamiliale. À proximité du village de la Minerve et de toutes ses commodités. Centris#12769948SERVITUDES - une servitude d'utilité publique en faveur d'HydroQuébec et de Bell Aliant Communication Régionales, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle (ci-après : « Bureau de la Publicité »), sous le numéro 16 688 289. - une servitude de passage, en autant qu'elle affecte l'immeuble, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au Bureau de la Publicité sous le numéro 198 247.Le Vendeur accord à L'Acquéreur présent et acceptant tant pour lui-même que pour ses représentants en titre, en faveur de l'immeuble présentement vendu en tant que FONDS DOMINANT, une servitude réelle, perpétuelle et à titre gratuit, à pieds ou en véhicules sur les immeubles ci-dessous décrits en tant que FONDS SERVANT pour communiquer au chemin public. Cette servitude de passage devra également s'exercer en commun avec le Vendeur ainsi qu'avec tout tiers y ayant droit présentement ou à l'avenir et sans obligation ni responsabilité de la part du présent Vendeur et de ses successeurs en titre quant à l'entretien, la réparation de même qu'à l'exercice du droit de passage. De plus, le vendeur et ses représentants en titre ne seront aucunement responsable de tout accident pouvant survenir de l'utilisation de ce droit de passage par l'acquéreur ou/et ses mandataires. De plus, les parties conviennent que la servitude de passage ci-dessus ne pourra être rachetée avant une période de TRENTE (30) ans des présentes. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
Charming lot of just over 50,000 square feet on the edge of Ch. Dusseault. Ideal for building a single-family property. Close to the village of La Minerve and all its amenities. Centris#12769948EASEMENTS - an easement of public utility in favour of HydroQuébec and Bell Aliant Regional Communication, as more fully described in the deed, a copy of which was published in the office of the district registrar of the registration division of Labelle (hereinafter: "Bureau de la Publicité"), under number 16 688 289. - a right-of-way easement, insofar as it affects the immovable, as more fully described in the deed, a copy of which has been published in the Publicity Office under number 198 247.The Seller grants to the Purchaser present and accepting, both for himself and for his representatives in title, in favor of the immovable presently sold as DOMINANT LAND, a real, perpetual and gratuitous servitude, on foot or in vehicles, on the immovables described below as LAND USED to communicate with the public road. This easement of right of way shall also be exercised jointly with the Seller and with any third party entitled to it now or in the future and without obligation or liability on the part of this Seller and its successors in title with respect to maintenance, repair or exercise of the right of way. In addition, the seller and its representatives in title shall not be liable for any accident that may occur from the use of this right-of-way by the purchaser and/or its agents. In addition, the parties agree that the above right-of-way may not be redeemed for a period of THIRTY (30) years hereafter. INCLUSIONS -- EXCLUSIONS --
- une servitude d'utilité publique en faveur d'HydroQuébec et de Bell Aliant Communication Régionales, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle (ci-après : « Bureau de la Publicité »), sous le numéro 16 688 289.
- une servitude de passage, en autant qu'elle affecte l'immeuble, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au Bureau de la Publicité sous le numéro 198 247.Le Vendeur accord à L'Acquéreur présent et acceptant tant pour lui-même que pour ses représentants en titre, en faveur de l'immeuble présentement vendu en tant que FONDS DOMINANT, une servitude réelle, perpétuelle et à titre gratuit, à pieds ou en véhicules sur les immeubles ci-dessous décrits en tant que FONDS SERVANT pour communiquer au chemin public. Cette servitude de passage devra également s'exercer en commun avec le Vendeur ainsi qu'avec tout tiers y ayant droit présentement ou à l'avenir et sans obligation ni responsabilité de la part du présent Vendeur et de ses successeurs en titre quant à l'entretien, la réparation de même qu'à l'exercice du droit de passage. De plus, le vendeur et ses représentants en titre ne seront aucunement responsable de tout accident pouvant survenir de l'utilisation de ce droit de passage par l'acquéreur ou/et ses mandataires.
De plus, les parties conviennent que la servitude de passage ci-dessus ne pourra être rachetée avant une période de TRENTE (30) ans des présentes. INCLUSIONS
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-- Voir plus Voir moins Charmant terrain d'un peu plus de 50 000 pieds carrés en bordure du Ch. Dusseault. Idéal pour y construire une propriété unifamiliale. À proximité du village de la Minerve et de toutes ses commodités. Centris#12769948SERVITUDES
- une servitude d'utilité publique en faveur d'HydroQuébec et de Bell Aliant Communication Régionales, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Labelle (ci-après : « Bureau de la Publicité »), sous le numéro 16 688 289.
- une servitude de passage, en autant qu'elle affecte l'immeuble, tel que plus amplement décrite à l'acte dont copie a été publiée au Bureau de la Publicité sous le numéro 198 247.Le Vendeur accord à L'Acquéreur présent et acceptant tant pour lui-même que pour ses représentants en titre, en faveur de l'immeuble présentement vendu en tant que FONDS DOMINANT, une servitude réelle, perpétuelle et à titre gratuit, à pieds ou en véhicules sur les immeubles ci-dessous décrits en tant que FONDS SERVANT pour communiquer au chemin public. Cette servitude de passage devra également s'exercer en commun avec le Vendeur ainsi qu'avec tout tiers y ayant droit présentement ou à l'avenir et sans obligation ni responsabilité de la part du présent Vendeur et de ses successeurs en titre quant à l'entretien, la réparation de même qu'à l'exercice du droit de passage. De plus, le vendeur et ses représentants en titre ne seront aucunement responsable de tout accident pouvant survenir de l'utilisation de ce droit de passage par l'acquéreur ou/et ses mandataires.
De plus, les parties conviennent que la servitude de passage ci-dessus ne pourra être rachetée avant une période de TRENTE (30) ans des présentes. INCLUSIONS
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-- Charming lot of just over 50,000 square feet on the edge of Ch. Dusseault. Ideal for building a single-family property. Close to the village of La Minerve and all its amenities. Centris#12769948EASEMENTS
- an easement of public utility in favour of HydroQuébec and Bell Aliant Regional Communication, as more fully described in the deed, a copy of which was published in the office of the district registrar of the registration division of Labelle (hereinafter: "Bureau de la Publicité"), under number 16 688 289.
- a right-of-way easement, insofar as it affects the immovable, as more fully described in the deed, a copy of which has been published in the Publicity Office under number 198 247.The Seller grants to the Purchaser present and accepting, both for himself and for his representatives in title, in favor of the immovable presently sold as DOMINANT LAND, a real, perpetual and gratuitous servitude, on foot or in vehicles, on the immovables described below as LAND USED to communicate with the public road. This easement of right of way shall also be exercised jointly with the Seller and with any third party entitled to it now or in the future and without obligation or liability on the part of this Seller and its successors in title with respect to maintenance, repair or exercise of the right of way. In addition, the seller and its representatives in title shall not be liable for any accident that may occur from the use of this right-of-way by the purchaser and/or its agents.
In addition, the parties agree that the above right-of-way may not be redeemed for a period of THIRTY (30) years hereafter. INCLUSIONS
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