Interphone

[Invité]

Bonjour, j'aurai aimé savoir si je dois participer aux frais
d'installation d'un interphone à la porte du bâtiment principal de
l'immeuble alors que mon local se situe dans la cours dans un autre
bâtiment et n'est donc pas DU TOUT concerné par cet interphone.
Merci d'avance .
Michkiv.

[Invité]

Re: Interphone

je précise que la porte où sera installé l'interphone n'est pas franchie
pour aller chez moi.
Michkiv.

[Invité]

Re: Interphone

Bonjour michkiv

Si vous etes dans un logement relevant de la loi du 10 juillet 1965 relatif
à la co-propriété , vous etes exonéré du paiement de la cote part
d'installation et d'entretien de l'interphone , et le syndic doit repartir
pour les autres proprietaires un calcul different d'appel de charges en
tenant compte de cette exoneration .
"
Article 10
(complété par loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14
Décembre 2000)

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par
les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de
l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à
l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement
aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,
telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot
dans chacune des catégories de charges. ....."


--
Drannob

[Invité]

Re: Interphone

Merci beaucoup pour votre si prompte réponse.
Cordialement.
Michkiv.

[Lucia L.]

Re : Re: Interphone

Bonjour michkiv

Si vous etes dans un logement relevant de la loi du 10 juillet 1965 relatif
à la co-propriété , vous etes exonéré du paiement de la cote part
d'installation et d'entretien de l'interphone , et le syndic doit repartir
pour les autres proprietaires un calcul different d'appel de charges en
tenant compte de cette exoneration .
"
Article 10
(complété par loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 J.O. Numéro 289 du 14
Décembre 2000)

Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par
les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de
l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à
l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement
aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots,
telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot
dans chacune des catégories de charges. ....."


--
Drannob

Merci pour cette réponse, j'avais un souci similaire et je ne savais pas où chercher !