Servitude

[Invité]

Bonjour à tous,

alors voici: je suis l'heureux proprio d'une maisonnette de bourg, dans un
riant village du Quercy, à deux pas de toutes les sources du bon vin et du
foie gras qui font la gloire de la région.

Bisque rage tout le monde.

Le voisin a une maison, tout comme moi, mais sa tuyauterie de tout à l'égout
passe par chez moi. Ca ne me dérange pas outre mesure, mais j'ai noté que
rien (dans mon acte) n'est signalé à ce propos.

Ma question est la suivante: si je n'ai aucune mention de servitude dans mon
acte de vente (ou d'achat, pour moi), cela veut-il dire, de manière
irrévocable qu'aucune servitude n'entâche la maison?

Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout à
l'égout passant chez moi?

Merci pour vos avis éclairés.

--
PGå
Life shows no mercy

[Invité]

Re: Servitude

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante: si je n'ai aucune mention de servitude dans mon
acte de vente (ou d'achat, pour moi), cela veut-il dire, de manière
irrévocable qu'aucune servitude n'entâche la maison?

Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout à
l'égout passant chez moi?

Merci pour vos avis éclairés.

Bonsoir,
Le problème de la servitude est complexe et sans plus de renseignements
on ne peut rien dire de sûr. Par contre pas de voies de fait c'est se
mettre dans son tord

[Invité]

Re: Servitude

Bonjour à tous,



Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout à
l'égout passant chez moi?

Merci pour vos avis éclairés.

Non.

[Invité]

Re: Servitude

bonjour

nul n'a le droit de se faire justice lui même, et en l'espèce c'est
plus de la vengeance que de la justice

le tout à l'égout n'a pas du être installé en catimini...il y a eu
accord tacite verbal,peut être écrit de votre vendeur donc
constitution d'une servitude

le fait qu'il n'y ait pas de mention de servitude dans votre titre de
propriété ne signifie pas qu'aucune "n'entache" la maison

[Invité]

Re: Servitude

Bonjour à tous,

alors voici: je suis l'heureux proprio d'une maisonnette de bourg, dans un
riant village du Quercy, à deux pas de toutes les sources du bon vin et du
foie gras qui font la gloire de la région.

Bisque rage tout le monde.

Le voisin a une maison, tout comme moi, mais sa tuyauterie de tout à
l'égout passe par chez moi. Ca ne me dérange pas outre mesure, mais j'ai
noté que rien (dans mon acte) n'est signalé à ce propos.

Ma question est la suivante: si je n'ai aucune mention de servitude dans
mon acte de vente (ou d'achat, pour moi), cela veut-il dire, de manière
irrévocable qu'aucune servitude n'entâche la maison?

Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout à
l'égout passant chez moi?

Merci pour vos avis éclairés.

--
PGå
Life shows no mercy

Il vous serait peut être bon de savoir pourquoi ses canalisations passent
chez vous.
Pouvait-il faire autrement ?
Cela lui a-t'il été imposé lors du raccordement au tout à l'égout ? POS,
règlements communaux, syndics de gestion des eaux...

Et aussi pourquoi diantre votre voisin embêterait-il une personne aussi
charmante que vous ?

[Invité]

Re: Servitude

Bonjour à tous,


Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout à
l'égout passant chez moi?

la question est vraiment d'une grande sottise...

[Invité]

Re: Servitude

"Mijo"

...

>> Le voisin a une maison, tout comme moi, mais sa tuyauterie de tout à
>> l'égout passe par chez moi. Ca ne me dérange pas outre mesure, mais j'ai
>> noté que rien (dans mon acte) n'est signalé à ce propos.

>> Ma question est la suivante: si je n'ai aucune mention de servitude dans
>> mon acte de vente (ou d'achat, pour moi), cela veut-il dire, de manière
>> irrévocable qu'aucune servitude n'entâche la maison?

>> Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout
>> à l'égout passant chez moi?

>> Merci pour vos avis éclairés.

>> --
>> PGå
>> Life shows no mercy


> Il vous serait peut être bon de savoir pourquoi ses canalisations passent
> chez vous.
> Pouvait-il faire autrement ?

Techniquement, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas pu. Les murs sont
épais, certes, mais rien n'empèche de réinstaller une canalisation directe
(donc, ne passant pas par chez moi) vers le tout à l'égout.

> Cela lui a-t'il été imposé lors du raccordement au tout à l'égout ? POS,
> règlements communaux, syndics de gestion des eaux...

Possible. J'irai me renseigner.

> Et aussi pourquoi diantre votre voisin embêterait-il une personne aussi
> charmante que vous ?

C'est un Bordelais.

Les Bordelais, c'est un peu comme les Corses, mais en pire.

--
PGå
Life shows no mercy

[Invité]

Re: Servitude

> "Mijo"

> ...

>>> Le voisin a une maison, tout comme moi, mais sa tuyauterie de tout à
>>> l'égout passe par chez moi. Ca ne me dérange pas outre mesure, mais j'ai
>>> noté que rien (dans mon acte) n'est signalé à ce propos.

>>> Ma question est la suivante: si je n'ai aucune mention de servitude dans
>>> mon acte de vente (ou d'achat, pour moi), cela veut-il dire, de manière
>>> irrévocable qu'aucune servitude n'entâche la maison?

>>> Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de tout
>>> à l'égout passant chez moi?

>>> Merci pour vos avis éclairés.

>>> --
>>> PGå
>>> Life shows no mercy


>> Il vous serait peut être bon de savoir pourquoi ses canalisations passent
>> chez vous.
>> Pouvait-il faire autrement ?

> Techniquement, je ne vois pas pourquoi il n'aurait pas pu. Les murs sont
> épais, certes, mais rien n'empèche de réinstaller une canalisation directe
> (donc, ne passant pas par chez moi) vers le tout à l'égout.

>> Cela lui a-t'il été imposé lors du raccordement au tout à l'égout ? POS,
>> règlements communaux, syndics de gestion des eaux...

> Possible. J'irai me renseigner.

Et aussi, quoique Bordelais, peut être a-t'il acheté sa masure après
l'installation des dites canalisations : donc il ne serait pas responsable
de la situation ...

[Invité]

Re: Servitude

>> Bonjour à tous,


>> Partant, si le voisin m'embête, puis-je lui couper sa tuyauterie de
>> tout à
>> l'égout passant chez moi?




> la question est vraiment d'une grande sottise...

il veut peut etre dire: étant donné que la canalisation du voisin,
n'apparaisant pas, dans son acte, il peut en être le propriétaire?